Entreprendre un CEC SANS avocat

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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PauSG
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par PauSG » 23 juin 2017 15:23

Julian, ce n'est pas recommandé, et si les juges font bien leur boulot, ca ne devrait plus augmenter tes chances d'avoir ton CEC. Le boulot des assocs les prochains mois sera justement de s'assurer que les dossiers passent bien sans informations médicales, et de remonter les éventuels problèmes au DDD notamment.
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Julian.35 » 23 juin 2017 17:58

Oui après faut avoir la chance de tomber sur des pros mais vaut mieux en fournir ca coûte rien de faire des photocopies de nos ordonnances parce que de plus si on tombe sur des cons au moins ca fera ca en plus mais tout en espérant bien sur que ce soit plus une preuve pour changer son état civil.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Raph » 23 juin 2017 20:46

Bah ça coûte rien pour toi si t'en as une, mais ça coûtera peut être aux autres ensuite qui n'en auront pas et à qui on en exigera...
Après je comprends qu'on veuille mettre le plus de chances possible de son côté, mais il faut garder en tête que ça ne va pas forcément aider ceux qui passeront ensuite.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Magnus » 23 juin 2017 21:04

moi je ne veux pas donner de preuves médicales, le gars que j'ai vu hier au tgi de quimper a bien insisté sur le fait qu'il en faut parce que d'après lui ça ferai comme si on fui quelque chose (à côté de ça il a bien insisté sur le non-chirurgie et il n'a pas parlé de psychiatre mais de psychologue), mais non c'est démédicalisé, je ne donnerais rien de médical. maintenant j'y suis pas encore au cec, ça sera pour plus tard, j'espère d'ici quelques mois mais au moins j'ai eu une liste de ce que quimper veut et la semaine prochaine j'appelle mon tgi de naissance pour voir chez eux ce qu'ils veulent, à moins que quelqu'un dépendant du tgi de toulon ait des infos...
comme dit Raph, on n'est pas tout seul, il y en a d'autres qui devront passer après et donc, si un commence à donner du médical, c'est la porte ouverte à ce que le tgi exige le médical à toutes les autres demandes ensuite...
ceci dit je peux comprendre que quand on a fait ce qu'on pouvait à ce sujet et qu'on en a marre d'avoir des refus de cec, on cède et on donne le médical...

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Julian.35 » 23 juin 2017 23:07

Pour les attestations médicales, ca dépend de CHAQUES tribunals dans lequels ont dépend, il y en a qui vont en demander et d'autres pas... et si mon tribunal me demande de fournir des attestations médicales je le fait même si c'est pas obligatoire. Ça dépend de chacuns, de la région etc..... ce serait tellement plus simple de fournir que la requête. . Et ca faciliterai tout

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Raph » 25 juin 2017 14:30

Mais du coup Julian, si tu les donnes d'emblée, comment tu vas savoir si ils les exigent ou pas?

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Julian.35 » 25 juin 2017 20:28

Je leur ai envoyé un mail vendredi pour savoir quels papiers je dois fournir exactement, s'ils me répondent et qu'il me demandent les attestations médicales je leur donne autrement si j'ai pas de nouvelles je leur fourni avec même si pas obligatoire vaut mieux avoir plus de papiers que pas assez.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Noah » 29 juin 2017 16:29

Salut alors moi j'ai appelé le TGI de Valence (26) et ils demandent ça obligatoire :

-Un acte de naissance - 3 mois
-Au moins deux témoignages
-Attestations médicales
-Une photo de vous actuellement
-Une requête ( courrier où vous expliquer que vous voulez telles prénoms et la mention de sexe soit changer sur l'acte)

+ ( facultatif)
-Tous ce qui peut faire pencher la balance en votre faveur (facture etc)

Du coup je suis un peu en crise c'est des vieilles et vieux qui se mettent pas à jour.
Je vais accrocher ma photo et mon attestation de ma psy avec tout les nouveaux articles, un livret explicatif sur l'illégalité et l'attaque que je peux faire contre eux. Ainsi qu'un mémoire sur nos conditions de vie merdique à cause de l'administration de ce pays. Et je glisserai dans ma requête l'illégalité de demande de pièces médicales.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Mathys_ » 10 juil. 2017 18:04

Salut !

Alors voilà j'ai été aujourd'hui même déposé mon dossier au TGI de Digne (04), la dame a été très sympa, elle a regardé ce que j'avais mis dedans et je lui ai détaillé en même temps. Elle a dit que c'était parfait, et même plus que complet. Pour les délai elle n'a pas pu m'en donner car elle ne sait pas du tout. Désormais il n'y a plus qu'à attendre. :)

Dans le dossier j'ai mis :

-Acte de naissance de moins de 3 mois
-ordonnance médicale
-compte rendu de la mammec.
-attestations de proches + photocopie de carte d'identité
-facture a mon prénom masculin
-contrat d'intérim au nom masculin
-avis de congés de mon travail actuel au nom masculin.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Eloy21 » 14 juil. 2017 03:58

Salut salut !
Personnellement j'avais déjà prévu de faire mon CEC avec un avocat, parce que la femme de mon endoc est avocate et que ça me paraissait plus simple à gérer, mais bref, vu que j'habite juste à côté du TGI de Dijon j'ai quand même décidé d'y passé ce matin pour voir un peu ce qu'ils demandaient et que je réfléchissait un peu à la demande sans avocat, les personnes là bas ont été très sympa mais la dame s'occupant de ça m'a dit que pour l'instant la procédure devait toujours se faire avec un avocat alors du coup j'ai un peu tiqué, je comprend pas trop là.. Donc bon de toute façon maintenant que j'ai fini de compléter mon dossier avec tout ce que mon avocate me demandait je vais reprendre rendez vous avec elle, mais je me suis quand même senti un peu tout con là.
"N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance" Hippolyte Taine

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