CEC 59

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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CEC 59

Messagepar The best » 11 Jan 2017 16:31

Bonjour,

Je lance la démarche afin d'obtenir mon CEC dans le nord...je vais faire l'hystérectomie en février/mars donc en attendant d'avoir l'opération et le compte rendu...j'ai contacter une avocate que je vois le 19 janvier
j'ai commencé à demander des témoignagnes à ma famille/amis
J'ai des factures avec mon prénom masculin ..
un acte intégral de naissance à demander auprès de votre mairie de naissance
des certificats médicaux de votre psychiatre et de votre endocrinologue
l'ordonnance de l'hormonothérapie que j'ai tout gardé depuis le début
des certificats de vos chirurgiens pour le moment que la mammectomie
la circulaire du 14 mai 2010...

Je sais que je dois faire une biographie mais j'aimerai avoir des conseils à ceux qui ont le CEC afin de bien monter mon dossier :D et espérer l'avoir du premier coup car en étant au chômage je ne peux pas payer des sommes énormes donc l'avocate prend l'aide juridique :D merci d'avance :D

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Re: CEC 59

Messagepar Sheyshou » 13 Jan 2017 19:01

Il ne faut pas avoir le changement de prénom avant ? O.o
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Re: CEC 59

Messagepar The best » 15 Jan 2017 11:42

Je ne sais pas...je ne pense pas ...je verrai bien avec l'avocate jeudi ^^

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Re: CEC 59

Messagepar PauSG » 15 Jan 2017 18:24

Non il n'y a pas d'obligation à avoir un changement de prénom avant. On va voir dans les prochains mois, c'est possible que certains tribunaux l'exigent, mais ça ne figure absolument pas dans la loi.
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Re: CEC 59

Messagepar Simon » 15 Jan 2017 21:15

C'est quoi que tu entends par biographie ? A priori vu ton dossier et tes "preuves médicales" (j'aime pas du tout mais c'est bien de ça qu'il s'agit) je ne vois pas ce qu'on pourrait exiger de plus. Est ce que ce sont des gens qui ont obtenu leur CEC dans le 59 qui t'ont parlé de biographie ?
J'avais le souvenir que le 59 était un département relativement "cool" pour le CEC, (je crois qu'il y a des précédents de mecs trans qui l'ont obtenu sans hysté) mais après ça date un peu, je ne sais pas précisément comment c'est en ce moment. Cela dit, en général, quand un TGI a dans sa jurisprudence des changements d'état civil obtenus "facilement", ton avocat-e doit pouvoir s'appuyer dessus pour défendre ton cas.
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Re: CEC 59

Messagepar The best » 15 Jan 2017 22:21

J'avais vue sur un site ce qu'il fallait comme papier pour un CEC ...c'est delà que j'ai vue une courte biographie ...donc j'ai commencé à rassembler mes papiers pour justement être prêt quand je la verrai ...elle a déjà fait des CEC donc elle va me dire ce qu'il lui faut exactement...je vais attendre pour qu'elle lance la démarche que j'obtienne mon bilan d'opération de l'hyté vue que j'y passe bientôt ...j'aurai un peu plus de 10 témoignages en tout :D

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Re: CEC 59

Messagepar Mr. K » 16 Jan 2017 22:11

Mon avocate m'avait demandé une biographie en tout cas (59 aussi) Sachant qu'elel n'avait jamais fait d CEC (et toujours pas à ce jour, hahaha -_-) Elle m'avait dit que c'était plus pour elle en totu cas, j'ai pas cherché plus loin. De tout façon, tu verras bien ce que la tienne va te demander, the best, te prends pas la tête pour ça. ;)

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Re: CEC 59

Messagepar The best » 19 Jan 2017 16:34

Je reviens du rdv ...la nouvelle loi est applicable donc plus besoin d'opération par contre elle m'a juste demandé une ordonnance qui prouve que je prends les hormones...une feuille du psy ...quelques témoignages et le changement de prénom que je n'ai pas fais du coup j'ai étais en revenant à ma mairie donc je dois leur faire une courte biographie pour leurs expliquer pourquoi je veux changer mon prénom et des documents qui prouvent que j'utilise se prénom une fois que j'ai la réponse de la mairie mon avocat lancement la procédure que se soit négatif ou positif de la part d ela mairie ! donc le plus à attendre c'est ma demande d'aide juridique et la réponse de la mairie car ils m'ont dit vers mars car ils ne savent pas trop comment ils font faire pour décider !!

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Re: CEC 59

Messagepar Harrington » 19 Jan 2017 17:47

Mais ça me rend dingue qu'ils interprètent la loi en disant "il faut changer le prénom avant" (ce n'est pas du tout ça normalement), sachant que les mairies sont dans le flou jusqu'à on ne sait pas quand. Ça rajoute un truc qui bloque alors que ça n'a pas lieu d'être - la paperasse et la lenteur administrative dans toute leur splendeur.

En tout cas, je te souhaite que tout ça se passe le plus rapidement et le plus simplement possible.

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Re: CEC 59

Messagepar The best » 19 Jan 2017 19:41

Je ne connais pas la loi donc je suis ce qu'elle me dit :P j'ai étais à la mairie donc ouii ils sont dans le flou mais je vais demain leur porter mon comment du pourquoi de changer de prénom avec mes papiers et je prie pour que j'ai vite une réponse pour lancer les démarches car ouii sa nous bloque malgré le changement de loi sa ne va pas plus vite apparemment !!


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