Cec TGI Versailles - Aide

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Gab
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Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar Gab » 06 Avr 2018 10:19

Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour vous demander quelques conseils.
En fevrier dernier j’ai formulé une demande de modification de la mention du sexe au TGI de Versailles, j’ai reçu un mail de leur part ce matin, donc convocation le 17 mai et lettre de la vice president. Je vous la laisse lire.
Mon problème :
- je n’avais déjà aucune envie de fournir de document medicaux lors de cette demande mais j’ai eu trop peur de me voir refuser la modification de la mention du sexe, donc j’en ai donné quelques un (attest psy pour l’acces au hormones, ordonnances, compte rendu de la mammectomie, et lettre de mon endoc). Et maintenant voilà qu’on m’en redemande alors que ceux-ci ne sont en aucun cas obligatoires
- j’ai vu le psy que 3 fois entre 2015 et 2016 et donc je ne vois plus depuis 2 ans!
- je n’envisage pas de faire l’hysterectomie avant un moment
- j’ai vraiment peur de ne pas savoir me defendre et de devoir essuyé un refus du TGI alors qu’en theorie ils n’ont pas le droit de refuser mon cec
Svp que me conseillez-vous? merci!
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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar Glindawa » 06 Avr 2018 12:02

Oh purée j'ai pas de mot, là... Je suis désolé pour toi. C'est ignoble.

Désolé je t'aide pas.

Mais tu as tout mon soutien.

Je contacterais une asso trans à proximité, à ta place. Pour pas être seul face à ces gens.

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar couss » 06 Avr 2018 12:23

De même, contacte une assoc trans ou même la ldh. Tu es tout a fait en règle, ils ne peuvent exiger ça. Peux tu demander l'aide juridique ?
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

Décembre
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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar Décembre » 06 Avr 2018 15:49

Je suis du même avis, contacte une association et ne te laisse surtout pas faire. C’est abject.

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar Gab » 06 Avr 2018 18:17

Merci pour votre soutien et vos réponses!
Comme vous me l’avez conseillé j’ai contacté des associations par mail, j’attends leurs réponses. J’ai aussi regardé pour faire la demande d’aide juridictionnelle car normalement j’y ai le droit.
J’ai également contacté mon psychiatre pour éventuellement avoir le certificat demandé bien que si je peux ne pas le fournir je ne le donnerai pas et mon endoc qui m’a toujours aidé dans mes démarches.
Il y a une adresse mail sur le courrier de la vice présidente, pensez vous que je pourrais la contacté par ce biais la afin de lui faire remarqué que comme elle-même le dit la loi n’impose plus de modification chirurgicale ni de certificats médicaux et que par conséquent elle n’a pas à m’en demander?

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar Gab » 09 Avr 2018 08:59

Bonjour a tous,
Je vous tiens un peu au courant de la situation.
Donc vendredi l’association que j’avais contacté m’a repondu, voici ce qu’elle m’explique : "j’ai spontanément fourni des documents médicaux, plaçant moi-même la requête de changement d’état civil sur un terrain médicalo-psychiatrique. Un TGI aussi peu progressiste que celui de Versailles s’est alors engouffré dans la brèche que j’ai vous-même ouverte ! En effet, la loi est malgré tout très claire : elle ne fait aucunement obligation aux personnes de fournir le moindre document médical, mais elle leur laisse cette possibilité. En le faisant j’ai pris le risque de voir les magistrats me demander des pièces supplémentaires…" "Mais même si j’ai fourni des pièces médicales, le TGI de Versailles outrepasserai ses droits, et serait en rupture avec la loi (un comble pour des magistrats censés la faire appliquer !), s’il m’en demandait d’autres, et encore plus évoquant la notion psychiatrique, pathologisante et transphobe, de « transexualisme »."
Donc voilà je remercie bien cette association qui m’a ouvert les yeux et maintenant je comprends à quel point j’ai moi-même porté préjudice à ma propre demande et à toutes les autres qui seront adressés à ce tgi, je regrette bien d’avoir fourni ces documents. C’est pourquoi j’ai pris la decision de ne pas transmettre de certificats supplémentaires et de demander l’aide juridictionnelle. L’association quand à elle m’apporte un soutien enorme et m’a promis de faire intervenir le Defenseur des droits aupres du tgi de versailles.

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar silly_cat » 10 Avr 2018 13:21

Bof...en meme temps, si ce TGI est connu pour etre « aussi  peu progressiste », pas la peine de t’auto-flageller pour avoir transmis ces documents. Ils auraient donc tout aussi bien pu te chercher la petite bête sur d’autres points si tu ne l’avais pas fait...
D’ailleurs, le courrier que tu as reçu est ouvertement, et absolument transphobe. Ça n’engage que moi, mais je n’ aurais pas non plus fourni de pièces supplémentaires à ces individus. Pas suite à une telle demande.
Courage pour la suite ! (câlin virtuel)

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar PauSG » 25 Avr 2018 09:20

Gab est ce que tu as eu des nouvelles depuis?
Ce n'est clairement pas de ta faute, c'est le TGI qui n'applique pas la loi en te demandant des certificats médicaux.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar MorganCG » 25 Avr 2018 21:27

A ta place, je n'hésiterai pas a leur mentir, dit leur que oui tu compte faire l’hystérectomie bla bla bla sans fournir d'avantage de document médicale.
Par contre fournis des photos de toi en mode stéréotype, des attestation de ta familles, de tes employeur etc, des facture a ton nom changer et tout ça. Si on ne fournis rien de médical, il ne peuvent rien te dire.

Domage d'en arriver la mais le but c'est d'avoir tes papiers...

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar Décembre » 25 Avr 2018 23:01

MorganCG a écrit :A ta place, je n'hésiterai pas a leur mentir, dit leur que oui tu compte faire l’hystérectomie bla bla bla sans fournir d'avantage de document médicale.


Je ne suis pas d'accord pour le coup, à mon avis Gab ne devrait pas céder au chantage... Leur demande est illégale, et leur langage, n'en parlons pas. Pour toutes les personnes trans qui passeront à l'avenir par le TGI de Versailles il ne faut pas se laisser faire et leur clouer le bec avec un argumentaire en béton ! J'espère qu'on aura de bonnes nouvelles sous peu :x


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