Message
par mystère » 07 avr. 2017 00:15
L'audience qui est prévue cet été, c'est chez le Juge aux Affaires Familiales ou chez le Juge pour Enfants ? Ou devant le Procureur de la République au pénal ?
(Oui, "le juge", c'est pas assez clair.)
Si c'est devant le Juge pour Enfants :
Si c'était une situation considérée comme "urgente" avec une mesure de placement à la clé, ce serait étonnant qu'ils laissent traîner ça pendant des mois avant l'audience. C'est vrai qu'il existe des décisions de placement faites pas en urgence, mais en général elles sont travaillées avec les familles donc vous ne devriez pas être dans le brouillard : si c'est ce qui a été demandé, le travailleur social que vous avez vu a dû vous en parler (c'est son taf en principe). Si vous êtes dans le brouillard, sache que vous avez un droit d'accès au dossier et qu'il est possible de demander à le consulter (il faut faire la démarche auprès du service social qui vous a suivis, service social de secteur ? AEMO ? je sais pas, tu n'as pas précisé, en tout cas ils ne peuvent pas vous refuser l'accès à votre dossier même s'il y a des fois un délai avant de l'obtenir). S'il y a eu signalement, il sera dans le dossier, et dedans à la fin il y a les préconisations faites par le travailleur social au JE. Là vous verrez clairement si un placement a été demandé ou non (mais vous devriez déjà le savoir parce qu'en principe il est censé vous en parler).
Si tu avais été envisagé comme tiers familial pour avoir la garde de ton frère, ça aurait dû être évoqué en entretien (je veux dire, ça se fait pas comme ça à partir du moment où il y a un suivi, si c'est envisagé, le travailleur social en parle avec toi, avec ton frère, avec ta mère, etc, ne serait-ce que pour voir si tout le monde est d'accord, si c'est une solution viable, niveau responsabilité morale, niveau financier, etc)
A noter que quand il s'agit d'un ado, c'est pas comme quand il s'agit d'un enfant (à partir de 13 ans les ados ont le droit de donner leur avis et celui-ci est censé être pris en compte. Alors bien sûr si l'ado dit non je veux pas être placé et qu'il se retrouve avec des bleus partout parce qu'il se fait cogner chez lui, son avis ne va pas forcément être pris en compte parce qu'il y a la notion de protection qui est quand même prioritaire, mais dans les situations moins tranchées, le juge écoute ce qu'il a à dire.)
Si c'est devant le Juge aux Affaires Familiales:
Là c'est pas pareil, c'est un juge qui statue sur la garde des enfants en cas de séparation (union libre ou divorce)
Ca veut dire que le juge décide : la mère (ou le père) va avoir la garde principale, l'autre aura ou non un droit de visite et selon quelles modalités. Il peut éventuellement avoir un transfert de garde à un tiers familial mais il doit être demandé par les parents : par exemple, on n'est pas en capacité de s'occuper de l'enfant en ce moment, décision de famille que ce soit le grand frère qui s'en occupe, du coup les deux parents ayant l'autorité parentale signent un papier comme quoi ils font cette demande, et le juge aux affaires familiales valide ça dans son ordonnance. Mais ça reste assez rare comme décision et ça doit être demandé par les parents (les deux, si les deux ont l'autorité parentale). Et encore une fois la situation concrète est prise en compte, la personne qui a la garde a-t-elle les moyens de subvenir aux besoins du mineur, etc. Le Juge aux Affaires Familiales ne va pas décider d'un placement en institution par exemple, au contraire du Juge pour Enfants. Ils n'ont pas les mêmes attributions. Alors après c'est sûr chacun des parents peut y aller de : oui mais l'autre parent n'a pas bien fait son travail c'est moi qui doit avoir la garde. Que regarde le JAF ? Les éléments concrets déjà pour commencer. Qui a eu la garde de l'enfant depuis la séparation ? Comment ça s'est passé ? Est-ce que l'autre parent a continué à s'investir (en payant des trucs par exemple, en venant voir son gosse) ou pas du tout ? S'il y a eu des plaintes pour violence sur l'enfant de la part d'un des parents, ça compte aussi au dossier bien entendu. Par exemple le père aura beau accuser la mère d'être une "mauvaise mère" s'il y a des plaintes contre lui pour violences et qu'il n'est pas venu voir son gamin pendant six mois il ne risque pas d'obtenir la garde quoi.
Si c'est encore un autre juge (au pénal par exemple, s'il y a eu des violences) là c'est encore une autre histoire, c'est la responsabilité pénale qui est jugée (avec une sanction pénale ou non, donc amende, peine de prison, etc) pas la question de la garde ou du placement en principe. Après tu parles d'une double destitution d'autorité parentale (?), là je sais pas, ta mère doit certainement avoir un avocat s'il s'agit d'une procédure au pénal, faut peut-être voir aussi ce qu'il en pense déjà pour commencer, est-ce que c'est un risque réel, qu'est-ce qu'il vous conseille de faire (si vous avez pas d'avocat il y a l'aide juridictionnelle et vous avez droit d'en prendre un dans tous les cas).
C'est un peu difficile de donner des conseils sans trop savoir de quoi il s'agit, mais à mon avis, ce que tu peux te demander c'est :
-est-ce que tu serais réellement en mesure de prendre en charge ton frère ? (parce qu'il s'agit pas juste de dire oui, je peux, faut assurer derrière, financièrement déjà , et puis faut être capable de gérer un ado ce qui est pas non plus facile)
-est-ce que tu es la seule solution familiale pour ton frère ?
Pour moi dans tout ça la transition c'est un détail, c'est pas ça qui va déterminer ce qu'il en sera, mais c'est moi, hein, je suis trans. C'est toujours possible de tomber sur des couillons qui vont dire "oh là là non une personne trans c'est forcément une personne instable et (insérer ici plus de n'importe quoi)". Mais honnêtement dans ta situation il y a beaucoup d'autres paramètres en dehors de ça qui vont jouer en priorité donc bon c'est aussi compliqué. J'ajoute aussi que le placement est souvent vu comme "la pire solution du monde" et on est d'accord que c'est pas forcément la joie, mais des fois c'est pas "si pire" non plus (il y a aussi des solutions qui existent avec retour en famille le week-end par exemple).