Page 1 sur 1

CEC Québec

Posté : 28 janv. 2017 14:43
par paul
Bonjour à tous,

Je voulais savoir s'il y a des personnes ici qui ont fait une demande de changement d'état civil au Québec et surtout savoir
quels ont été les délais pour obtenir la réponse et le certificat.

Merci.

Re: CEC Québec

Posté : 28 janv. 2017 21:30
par PauSG
Hello,

je me souviens avoir vu passé ce texte il y a quelques années: http://yagg.com/2015/09/07/quebec-le-ch ... s-serment/

Du coup je pensais que c'étais purement déclaratif. Si jamais personne ici n'a la réponse, tu as essayé de contacter des associations locales?

Re: CEC Québec

Posté : 29 janv. 2017 20:29
par paul
Merci. C'est déclaratif oui, mais une fois que c'est fait il faut attendre la réponse....
je me demandais juste s'il y en avait ici qui avaient fait une demande pour avoir une idée des délais possibles,
ça fait 3 mois que j'attend...

Re: CEC Québec

Posté : 13 août 2018 17:31
par Matty
Salut, je suis nouveau sur le forum et je l'ai fais ! Si tu a des questions viens en PV

Re: CEC Québec

Posté : 13 août 2018 19:07
par PauSG
Salut Matty, bienvenue sur le forum !

Si jamais tu es ok pour partager certaines infos, ca servira aussi à d'autres (aucune obligation bien sûr).

Re: CEC Québec

Posté : 14 août 2018 11:43
par paul
c'est réglé, mais merci :)

Re: CEC Québec

Posté : 12 oct. 2020 16:38
par Evadé
Bonjour tout le monde,

Je suis ftm français marié avec un Canadien originaire de Montréal. Nous vivons en France mais avons pour projet de partir nous installer définitivement au Québec. Je voudrais savoir si la loi Québecoise sur le CEC déclaratif (mentionné dans le lien posté par PauSG) valable pour les Canadiens est désormais aussi valable pour les personnes immigrées conjoints d'un ressortissant de cette Province ? Je précise que j'ai subli la mastectomie et que je suis hormoné mais que je n'ai encore rien entamé au niveau CEC en France.

Merci d'avance pour vos réponses.