Remboursements en Belgique

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Than
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Remboursements en Belgique

Messagepar Than » 14 Nov 2016 22:52

Bonjour à tous,

Voici quelques informations que j'ai pu recueillir et centraliser concernant les remboursements pour un parcours de transition en Belgique.
Je projette de le refaire entièrement sous forme plus graphique, pour que ce soit plus facile à comprendre. Pour l'instant seule la première partie, celle qui parle de la sécu est à jour. La suite suivra la même remise en forme quand je trouverai du temps pour le faire correctement.

Si vous avez des questions n'hésitez pas à réagir.

Image

B/ Le parcours de transition.


1. Le suivi psychologique et l'établissement de l'attestation.

Il existe deux sortes de prestataires en la matière :

  • Le psychologue(Complémentaire Mutuelle) (psychothérapeute, licencié en psychologie …etc). Ce prestataire n’est pas reconnu par l’INAMI et ne fera l’objet d’aucun remboursement INAMI. Par contre, les CM prévoient des remboursements divers en fonction de celle à laquelle vous êtes affilié.

    A titre d’exemple chez les 4 mutualités les plus représentées :

    Mutualité chrétienne : 5€/séance dans les centres de planning sans nombre limite.
    Mutualité socialiste : 8x20 €/an chez les prestataires conventionnés. Condition : avoir le dossier médical global chez le généraliste.
    Partenamut : 6x10€/an chez un licencié en psychologie
    Mutualité neutre : 20€ pour bilan psychologique + 6x10€/an chez un licencié en psychologie. Condition : prescription médicale.



  • Le psychiatre(INAMI) (médecin spécialisé en psycho). Il s’agit d’un médecin reconnu par la sécurité sociale et pour lequel vous pouvez bénéficier d’un remboursement INAMI. Les codes les plus souvent utilisés pour ces visites sont :

    109631 : Prix légal : 74,18€ (Remboursement : 56,51€)
    109513 : Prix légal : 70,71€ (Remboursement : 53,04€)
    102690 : Prix légal : 46,15€ (Remboursement : 30,65€)
    102196 : Prix légal : 43,10€ (Remboursement : 27,60€)
    101032 : Prix légal : 20,92€ (Remboursement : 14,92€)

    J’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit là des montants légaux. Si le psychiatre est non conventionné, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter sans pour autant modifier le montant remboursé.
    Comme il fait l’objet d’une intervention CM, la CM ne prend pas en charge de remboursement sur ces prestations.

Attention, l’attestation obtenue à la fin des consultations et nécessaire au changement d’état civil ne peut être signée que par un psychiatre.


2. Endocrinologue et hormones.


Afin de vous faire prescrire les hormones masculines, vous allez voir un endocrinologue.
Ce dernier est un médecin et ses consultations font donc l'objet d'un remboursement INAMI.
Le code le plus souvent utilisé est le :

102255 : Prix légal : 55,86€ (Remboursement : 40,36€)

A nouveau, des suppléments peuvent s'appliquer s'il est non conventionné.

En plus du prix de la visite il faut compter celui des analyses sanguines. Ce dernier fait l'objet d'une intervention INAMI directement déduite de la facture que vous recevrez.
La quote-part à charge peut varier en fonction des analyses effectuées. Elle oscille entre 15€ et 60€. Le tout étant détaillé sur la facture et ne faisant pas l'objet de suppléments extra légaux.

L'endocrinologue pourra ensuite vous prescrire les hormones. Je vais me cantonner aux renseignements concernant le Sustanon car c'est le seul que je connais.
L'endocrinologue est susceptible de vous fournir deux documents :

  • La demande d'accord au médecin conseil. Ce document est à remettre à votre mutuelle afin d'obtenir une intervention INAMI. La législation n'autorise le remboursement de ce médicament qu'aux individus masculins présentant une pathologie particulière. C'est à dire qu'il ne pourra normalement pas être accepté par le médecin conseil Ne pas avoir d'accord du médecin conseil ne signifie pas que vous ne pouvez pas acheter le médicament, ça signifie que vous n'en serez pas remboursé.

    /!\ Il peut arriver que vous obteniez un accord. Cela résulte alors d'une erreur administrative (à ma connaissance jamais volontaire) qui est susceptible d'être révoquée à tout moment si un contrôle est effectué par l'INAMI.
  • La prescription médicale. C'est le document dont aura besoin la pharmacie pour vous délivrer les hormones. Vous devez juste présenter cette prescription et votre carte d'identité. Le pharmacien vous demandera par contre le prix plein jusqu'à ce que vous ayez obtenu l'accord du médecin conseil.

SUSTANON 250MGML 1 ampoule pour une 1 injection : 10,49 € (Prix plein).

Pour l'injection, vous avez le droit de faire appel à une infirmière (INAMI + CM). Pour cela vous avez besoin d'une prescription médicale de la part d'un médecin (traitant ou endoc).
La plupart des mutuelles ont instauré un système de gratuité pour les frais infirmiers il serait donc dommage de s'en priver. La plupart du temps il existe une condition pour cette gratuité (faire appel aux infirmiers conventionnés avec cette mutuelle). Le mieux étant de vous renseignez directement chez votre conseiller afin d'avoir les détails.




2. Réduction de la poitrine.


Cette partie est la plus délicate à aborder parce qu'elle fait intervenir l'appréciation du médecin et rend donc les détails flous.

Tout d'abord l'attestation du psychiatre n'est pas une obligation légale pour obtenir le remboursement de cette prestation. Selon un médecin de l'INAMI, ce serait davantage une obligation éthique de la part du chirurgien de vérifier que vous êtes suivi pour votre transition.

L'opération se compose de deux prestations distinctes :

  • La résection du sein en elle-même, donc l'acte chirurgical qui consiste à ôter la matière de la poitrine. Il n'existe pas dans la nomenclature belge de code pour une mastectomie pour cause de transition. Toutefois il existe un code pour "résection du sein sans tumeur maligne démontrée" qui peut être utilisé et qui est accepté par le contrôle INAMI. Il appartient au chirurgien de choisir s'il veut ou non l'utiliser dans sa facturation. Il s'agit là d'une prestation remboursable en INAMI.
    Ce code est le 227894-227905 : Prix légal 213€ (remboursement : 213€)/par sein.

  • La reconstruction de la poitrine. Donc tous les actes chirurgicaux effectués dans le but d'améliorer l'aspect esthétique de la poitrine. La technique péri-aréolaire en fait partie.
    Il s'agit là d'une prestation considérée comme esthétique et donc non remboursable en INAMI.


Le choix de la chambre est important. Pour limiter les frais, il vaut mieux choisir la chambre double/commune.

  • La chambre double/commune vous permet de bénéficier de suppléments d'honoraires réduits ou inexistants suivant l’hôpital.
  • La chambre particulière coûte non seulement plus cher mais entraîne également un surcoût sur les prestations médicales. La plupart du temps il s'exprime en pourcentage de supplément.
    Pour exemple, une clinique qui applique 400% de suppléments d'honoraires sur une opération qui vaut légalement 100€ vous demandera donc 500€.

Il est possible que le chirurgien ne vous laisse pas le choix de la chambre.
"Soit vous prenez la chambre particulière, soit ce n'est pas moi qui vous opère et le code 227894-227905 ne sera pas attesté." Il n'existe pas de recours contre cette pratique.

Si vous avez une assurance privée (Assurance). Elle peut intervenir sur une partie du montant restant à charge. La plupart du temps, elle couvre les frais de chambres avec une limite mensuelle, les frais de médicaments, les frais de matériel médical et les prestations techniques.
Il faut savoir que les frais pour chirurgie esthétique sont exclus par la majorité des assureurs. Tous les frais et suppléments relatifs à la reconstruction risquent donc très fort, de toute façon, de rester à votre charge.

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Re: Remboursements en Belgique

Messagepar Mr. K » 14 Nov 2016 23:01

Ho super ! Merci de ce partage !

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Re: Remboursements en Belgique

Messagepar Junk » 14 Nov 2016 23:41

Wow super complet ce récap !! Merci beaucoup !

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Re: Remboursements en Belgique

Messagepar VaV19 » 15 Nov 2016 18:37

Merci beaucoup Than, c'est quelque chose qui m'est très utile. C'est super bien fait et c'est simple de compréhension (ça en deviendrait même facile ^^). Merci!
Le plus important ce n'est pas de réussir sa vie, mais de ne pas la rater (y)


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