FAQ : L'Affectation de Longue Durée (ALD)

Remboursement, ALD, mutuelles...
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Sergei
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FAQ : L'Affectation de Longue Durée (ALD)

Message par Sergei » 18 nov. 2016 03:38

L'ALD (Affectation de Longue Durée) vous permet d'être exonéré du ticket modérateur et de bénéficier d'un taux de remboursement de 100% pour les soins en rapport avec le changement de sexe ("100%" correspond au tarif de la sécurité sociale et non pas aux frais réels). Le "Transsexualisme" est admis au titre de l'ALD 31 "hors liste" depuis 2010. L'ALD ne permet pas la prise en charge des dépassements d'honoraires.


Comment faire une demande d'ALD ?
Vous devez établir avec votre médecin traitant un protocole de soin. Le médecin traitant devra indiquer sur le formulaire de protocole de soins le motif de la demande ainsi que les soins en rapport avec le changement de sexe (traitement hormonal, opérations chirurgicales, etc). Ce formulaire sera envoyé au médecin conseil de votre département qui donnera son accord ou pas.

Si le médecin conseil valide votre demande d'ALD, vous devrez récupérer votre volet du formulaire de protocole de soin chez votre médecin traitant. Pensez aussi à mettre à jour votre carte vitale pour qu'elle prenne en compte votre nouvelle situation.

Si le médecin conseil refuse votre demande d'ALD, vous pourrez effectuer un recours auprès de la CPAM.


Qu'est ce qu'y va changer ?
Au lieu de vous faire une ordonnance classique, les médecins vous feront une ordonnance bizone sur laquelle il y a deux zones : une pour les soins en rapport avec votre ALD, l'autre pour tout ce qui n'a aucun rapport avec votre ALD.

Par exemple pour un FtM : la testostérone sera inscrite dans la zone "Prescriptions relatives au traitement de l'affectation de longue durée reconnue" tandis qu'un sirop pour la toux sera inscrit la zone "Prescriptions sans rapport avec l'affectation de longue durée".


Tous les frais médicaux me seront remboursés grâce à l'ALD ?
Non. La prise en charge à 100% correspond à 100% du tarif établi par la sécurité sociale et non pas "100% des frais réels". Les dépassements d'honoraires restent à votre charge. Vous devrez allez voir des médecins conventionnés secteur 1 ou souscrire à une bonne mutuelle si vous voulez payer le moins de dépassements d'honoraires possible.


Y a t'il des désavantages à avoir une ALD ?
Oui. A partir du moment où vous avez une ALD, vous êtes "fiché". Les organismes de prêt vont d'abord vérifier vos antécédents médicaux avant de vous prêter de l'argent. De nombreuses personnes bénéficiant d'une ALD (peu importe la raison médicale) se sont vu refuser des prêts.


L'ALD a t'elle une date de fin ?
Oui. L'ALD n'est pas sans limite de durée. Si le médecin conseil valide votre demande d'ALD, vous récupérer auprès de votre médecin traitant le formulaire de demande d'ALD signé par le médecin conseil. Sur ce formulaire sera indiqué une date de début et une date de fin d'effet de l'ALD.


Que se passe t'il lors de l'expiration de l'ALD ?
Lorsque l'ALD se termine, les soins médicaux en rapport avec l'ALD reprennent leur taux de remboursement initial au lieu des 100% base sécu. Pour continuer à bénéficier de l'ALD, vous devrez faire une demande de renouvellement.

Par exemple : l'Androtardyl est remboursé à 65% (taux initial) par la sécurité sociale.
Si vous n'avez pas d'ALD mais que vous avez une mutuelle : vous serez remboursé intégralement.
Si vous n'avez ni ALD ni mutuelle : vous devrez régler de votre poche les 35% restant.


Voir aussi
ameli.fr : Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
ameli.fr : Les affectations longue durée

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Julian.35
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Re: FAQ : L'Affectation de Longue Durée (ALD)

Message par Julian.35 » 15 mars 2019 08:52

Bonjour,

Je n'ai pas vu de sujet et je ne veux pas en créer un pour une simple question concernant l'ALD donc je me permets de la poster ici. Une fois que L'ALD arrive à sa date d'expiration, est-ce que nous restons toujours fichés auprès des banques ? je vais sans doute avoir besoin d'un prêt et je crois que mon ALD se termine bientôt, ça m'ennuierai de rester fiché le jour ou je vais demander mon crédit et donc devoir lui expliquer la raison.

Merci d'avance,

A+ ;)

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Re: FAQ : L'Affectation de Longue Durée (ALD)

Message par NoéNoé » 13 juin 2019 10:32

Bonjour,

Merci pour ce infos ! j'ai une question concernant l'ALD et la mammectomie : Est ce que il y a un rapport entre ALD et remboursement de frai d'opération pour la mammectomie ?

Merci d'avance !

Magnus
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Re: FAQ : L'Affectation de Longue Durée (ALD)

Message par Magnus » 13 juin 2019 11:24

pas vraiment, en fait l'ALD va prendre en charge 100% des frais de chirurgie et d'hospitalisation, mais pas les dépassements d'honoraires. mais si tu n'as pas l'ALD tu auras quand même une prise en charge (Sécu avec ou sans mutuelle, cmu/cmu-c), l'ALD n'est pas un gage de remboursement obligatoire pour les personnes trans, dans le sens ou rien n'oblige à l'avoir pour être remboursé, les personnes ne l'ayant pas le sont aussi.

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