Modèle de lettre - réédition de diplôme avec changement de prénom, sans CEC

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
poisson
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Modèle de lettre - réédition de diplôme avec changement de prénom, sans CEC

Messagepar poisson » 12 Avr 2018 15:03

Voici un exemple de lettre pour demander réédition d’anciens diplômes quand on a pu changer de prénom mais pas encore de mention de sexe à l’état civil. Jusqu’ici pour moi ça a fonctionné partout, j’ai des diplômes avec la bonne civilité ! J’ai juste envoyé ce courrier en recommandé avec l’original du diplôme correspondant à la scola de la fac / au rectorat.

[mon nom]
[mon adresse]
[mon mail]

Service de la Scolarité
[adresse de l’université]

A [lieu], le [date]

Objet : Changement de prénom et de civilité

Madame, Monsieur,
J’ai obtenu dans votre établissement le diplôme de [intitulé tel que figurant sur le diplôme] au titre de l’année universitaire [année]. Mon numéro étudiant était le [numéro] et mon numéro INE [numéro].
Mes prénoms ont été modifiés par décision de l’officier d’état civil de [lieu] n°[numéro] du [date], il s’agit désormais de [prénom1, prénom2, …] (anciennement [anciens prénoms]). Vous trouverez ci-joint l'original de mon diplôme, une copie intégrale d’acte de naissance, et la copie de la décision d’autorisation de changement de prénom.
Je vous prie de bien vouloir m’adresser un diplôme rectifié de façon à tenir compte de ces modifications, et vous demande d’y faire figurer comme civilité [Madame/Monsieur/autre]. En effet, le Défenseur des Droits rappelle dans sa décision n° 2014-58 du 27 mars 2014 que le titre de civilité n’est pas un élément de l’état civil. Notamment, le fait de maintenir un titre de civilité discordant avec un prénom modifié par décision de justice a été qualifié dans cette décision comme relevant du harcèlement discriminatoire fondé sur le sexe et l’identité sexuelle au sens de la loi du 27 mai 2008.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.

[nom et signature]

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Re: Modèle de lettre - réédition de diplôme avec changement de prénom, sans CEC

Messagepar Aaron dissement » 12 Juil 2018 17:37

Merci beaucoup :D


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