CEC en france si on est étranger ?

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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CEC en france si on est étranger ?

Messagepar Zooz » 02 Avr 2018 20:08

Bonjour, je me posais la question et j'ai réussi à trouver de réponses nulle part, si on pouvait faire un CEC à son lieu de résidence en France si on est né dans un autre pays européen. J'aurai bientôt la double nationalité, mais malgré tout, si je dois faire un CEC avant j'aimerai savoir...

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Re: CEC en france si on est étranger ?

Messagepar L'OursonQueer » 02 Avr 2018 20:41

Si je ne dis pas de bêtises il faudra que tu passes par le TGI de Nantes car c'est eux qui s'occupent des CEC pour les personnes ne possédant pas la nationalité française.

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Re: CEC en france si on est étranger ?

Messagepar Magnus » 02 Avr 2018 21:00

pour les toutes les personnes nées à l'étranger, francais ou étrangers et les personnes nées en france de nationalités étrangères, c'est Nantes qui est en charge des dossiers administratifs concernant les états civils (identités, nationalités etc...).

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Re: CEC en france si on est étranger ?

Messagepar PauSG » 03 Avr 2018 10:32

Si tu n'as pas la nationalité française, ce n'est pas l'état français qui "possède" ton état civil, donc il faudra passer d'abord par l'obtention de la nationalité.
Les seules personnes non françaises qui peuvent bénéficier de la loi de CEC sont les personnes ayant le statut de réfugiés.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: CEC en france si on est étranger ?

Messagepar Zooz » 03 Avr 2018 12:41

holala, la galère.... j'ai beaucoup perdu de ma langue maternelle et pour faire ça à l'étranger ça va être galère.
J'espère avoir rapidement ma double nationalité du coup. D'ailleurs, une fois qu'on a la double par contre on est encore obligé de passer par Nantes ? Parce que de ce que j'ai lu c'est tout pourri là bas pour obtenir son CEC si je me souviens bien...

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Re: CEC en france si on est étranger ?

Messagepar L'OursonQueer » 05 Avr 2018 15:19

D'ailleurs, une fois qu'on a la double par contre on est encore obligé de passer par Nantes ?
Aucune idée, ça peut aussi dépendre de ton lieu de naissance je crois.

Parce que de ce que j'ai lu c'est tout pourri là bas pour obtenir son CEC si je me souviens bien...
Je sais pas trop ce que t'entends par "tout pourri", mais en tout c'est faisable, j'ai fait le mien dans ce TGI là.

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Re: CEC en france si on est étranger ?

Messagepar Zooz » 08 Avr 2018 07:01

D'acc Merci.
Tout pourri dans le sens où j'avais lu qu'ils accordaient difficilement les cec ... Du coup c'est génial que tu ai eu le tiens :)

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Re: CEC en france si on est étranger ?

Messagepar Amadeus » 08 Avr 2018 12:31

Zooz
Vu que tu n'as pas la nationalité française, je pense que si tu demandes ton CEC maintenant, ce sera la loi du pays dont tu as la nationalité qui sera appliqué. Et si j'étais toi je me renseignerais sur les CEC du pays dont tu as la nationalité. Parce que même avec une double nationalité, si l'un des deux pays interdit tout CEC, j'ai bien peur que ce ne soit pas possible.
Honnêtement le mieux serait de demander directement auprès d'un.e avocat.e qui s'y connait dans ce domaine.

Zooz

Re: CEC en france si on est étranger ?

Messagepar Zooz » 08 Avr 2018 22:18

je suis d'allemagne, et ils autorisent le CEC mais dont l'accès est assez compliqué (il faut prouver que ça fait plus de trois ans qu'on est trans, cf. avoir un psy qui te suit depuis trois ans, et les chirurgies sont conseillées, et le tout coûte 1500 euros, même si une aide est potentiellement disponible). Je m'en vais immédiatement demander à quelqu'un de compétent (c'est ce site https://bddtrans.fr/juridiques/23-ouver ... dique.html qui propose une permanence juridique, j'y avais pas pensé plus tôt). Merci beaucoup


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