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reforme CEC

Posté : 02 janv. 2018 10:56
par Schlu
bonjour,

j'ai cru comprendre que désormais nous n'avons plus besoin d'avocat pour faire une demande de changement d’état civil, ce que j'aimerais savoir si la procédure restait la même avec une audience ou bien la procédure change aussi.

Par la même occasion, faut marquer quoi dans les témoignages des proches ?

merci :)

Re: reforme CEC

Posté : 02 janv. 2018 14:43
par PauSG
Salut Schlu, il existe déjà des sujets sur la nouvelle loi concernant le CEC. Je t'invite à les consulter, ainsi que les témoignages des gens qui ton récemment obtenu leur CEC. Que ce soit avec ou sans avocat, il y a toujours une audience au TGI.

Re: reforme CEC

Posté : 02 janv. 2018 19:07
par Schlu
Merci j'avais fait mes recherche mais je n'avais pas trouvé les réponses que j'attendais