CEC (44)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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L'OursonQueer
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CEC (44)

Messagepar L'OursonQueer » 20 Nov 2017 15:57

Bonjour tout le monde, j’ouvre un sujet pour détailler un peu comment ça s’est passé pour moi.

J’ai fait mon CEC sur Nantes (je n’avais pas d’autres choix, je suis né et je réside dans la même agglomération). J’y suis allé un peu à tâtons au début, j’ai regardé s’il y avait des avocat.es compétent.es vers chez moi, et j’ai fini par en trouver une. Du coup je l’ai contacté par mail pour voir si elle acceptait de prendre en charge mon dossier, elle m’apprend qu’elle est spécialisée en droit de la personne et qu’elle s’est déjà occupée à plusieurs reprises de CEC pour des personnes trans. Suite à notre échange de mails, j’obtiens un rendez-vous avec elle une quinzaines de jours plus tard.

8 février 2017, 1er (et unique) rdv avec mon avocate. Le rendez-vous se passe relativement bien. J’avais prévu auparavant la majorité des pièces nécessaires pour mon dossier. (Il me manquait juste les attestations des proches qui tardaient un peu à arriver). Elle m’annonce qu’elle travaille plutôt par mails avec ses clients pour le suivis du dossier, ce qui m’arrange, je n’avais pas spécialement envie de me farcir (et payer) des rendez-vous inutiles de 5 minutes juste pour qu'elle me donne une info. Autant passer par mail. (On sent le mec ultra sociable! :mrgreen: ) Elle me dit qu’elle prend environs 1500€ pour un CEC. J’aurais préféré qu’elle m’annonce un montant moindre, mais ça passe. (Honnêtement, je me serai dirigé vers un.e autre avocat.e si elle m’avait donné un tarif plus élevé que celui-ci.) Elle m’explique que la procédure durera environs 6 mois à compter de la réception du projet par le TGI.

Je récolte et fournis à mon avocate les derniers papiers nécessaires à la conception du dossier. Je reçois par courrier le 23 mars 2017, le projet terminé, pour une relecture et approbation avant qu’elle soumette la requête au Tribunal de Nantes. Celui-ci la reçoit le 28 mars.

Le procureur de la République émet un jugement favorable le 15 mai 2017, ce qui n’engage en rien la décision finale du TGI, mais est plutôt bon signe.

Le tribunal de Grande Instance de Nantes rend un jugement positif le 07 septembre 2017 pour mon CEC. Je précise que mon avocate n'a pas jugé bon de m'informer de la date d'audience. (Elle m'a transmit la décision et le compte rendu du tribunal par courrier.) Même si dans les faits je m'en fout un peu de m'être déplacé ou non à l'audience, car j'aurai probablement stressé à mort pour rien, ç'aurait été quand même cool qu'elle prenne la peine de me prévenir. M'enfin c'est fait, et j'ai eu un jugement positif, c'est le principal.

La copie certifiée conforme est rédigée le 14 septembre. L’acquiescement du jugement se fait le 23 septembre pour être ensuite envoyé au Tribunal, et ainsi recevoir la copie exécutoire. Celle-ci est rédigée le 20 octobre 2017.

Je reçois un courrier de mon avocate la semaine dernière, attestant que mon dossier est désormais clos, car le parquet a informé la mairie de la mise à jour de mon état civil. J’ai maintenant 6 semaines pour faire une demande d’acte de naissance auprès de la Mairie de Nantes (Fait dès que j'ai reçu le courrier). Je suis chargé de venir récupérer les pièces originales que j’ai fournies à l’avocate pour mon dossier. Je passe donc à son cabinet le 15 novembre 2017.

Au total j’ai payé 1513€.

Oh, et sinon j'ai rendez-vous à la mairie le 12 décembre pour faire refaire ma carte d'identité.

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