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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 30 juil. 2017 22:51
par Spine
Effectivement, meh, tant qu'il n'y a pas mon nom de famille ça me va. Après si un admin/modo passe, je veux bien que ce soit édité. Merci Bluepoppy ;)

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 31 juil. 2017 11:49
par PauSG
C'est modifié :-)

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 31 juil. 2017 11:53
par Spine
Merci beaucoup ;)

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 31 juil. 2017 23:52
par Alexian
Bonjour à tous,
certains ont il eu des retours positifs de leur demande de CEC sans avocat ?
Merci
Lex

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 31 juil. 2017 23:53
par Noah
Salut, les premières sessions commencent en Septembre :)

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 01 août 2017 11:14
par The best
Je vais lancé la procédure fin aout mais avec une avocate ^^

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 09 août 2017 18:32
par MaxSk8
C'est valable aussi pour les DOM-TOM cette histoire de session en septembre ?

Quelqu'un sait s'il faut envoyer plusieurs exemplaires du dossier complet au tgi ? Ou juste une est suffisante. J'ai lu quelque part sur le net "à envoyer en 3 exemplaires " ><

De mon côté les choses avancent petit à petit, j'ai reçu dimanche les lettres témoignages de mes proches. Je monte mon dossier cette semaine et espère l'envoyer dès lundi !

Faut mettre en annexe les textes de loi le décret etc ? Ou citer les passages de loi dans la requête suffit ?

Merci d'avance pour vos réponses :)

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 14 sept. 2017 19:01
par Noah
@MaxSk8 J'ai déposé un dossier à l'accueil de mon TGI et ça suffit. Si t'as pas encore envoyer ton dossier j'ai fais une vidéo sur ma chaîne YT où j'explique tout. 'Noah Lex'

Yop, j'ai appelé le TGI de Valence et la juge m'a dit qu'elle va s'occuper des envois pour les convocations. La mienne est le 11 octobre j'ai hâte :D

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 15 sept. 2017 19:54
par Julian.35
Noah: pourquoi sur le site de l'ACTHE ils disent qu'il faut envoyer le dossier en recommandé avec avis de réception ? Ça sert à rien si on dépose directement le dossier a l'accueil.

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Posté : 15 sept. 2017 21:27
par Magnus
au tgi de Quimper, on m'a dis la même chose que toi Noah, dépôt du dossier au tgi, les personnes de l'accueil le réceptionnent. je leur ai pas demandé mais j'imagine que si on dépose, ils donnent un récépissé?!
ceci dit j'en suis pas encore là, mais j'ai pris les renseignements directement au tgi de Quimper, pour savoir ce qu'eux veulent comme papiers...