Entreprendre un CEC SANS avocat

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Noah » 17 Sep 2017 15:41

@Julian.35 Car soit tu l'envoi en recommandé avec avis de réception pour être sure que personne ne le perdent ( ça arrive souvent dans l'administration lol), soit tu le dépose à l'accueil comme ça pas de soucis de poste ^^

@Magnus Aucun récépissé si tu le dépose à l'accueil la dame ira le transmettre en main propre c'est peut-être plus risqué, moi j'ai bien mentionné le nom du service sur l'enveloppe comme ça pas de soucis. Dans les deux cas y a un risque de perte de toute façon donc moi j'ai tout fais en double comme ça pas de problème :)
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Julian.35 » 17 Sep 2017 20:48

D'accord lol et tu as envoyé ton dossier en un ou trois exemplaires ? Parce qu'apparemment il faut l'envoyer en triple alors j'essaie de me renseigner à droite et à gauche à propos de ca.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Noah » 18 Sep 2017 18:21

@Julian.35 J'ai déposé un exemplaire à l'accueil.
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Ezk » 22 Sep 2017 12:29

Salut ! Je voulais vous partager un peu mon parcours pour mon cec avec vous. J'ai déposé mon cec (sans avocat) à l'accueil du tribunal de Mulhouse (68) le 19/08, j'ai mis dedans : photos, 5 attestation de proche, attestation de mon psy, j'ai mon changement de prénom. Du coup j'ai reçu un courrier avant hier me disant que je suis convoqué au tribunal le 24 novembre à 10h . Vous pensez que c'est normal ?

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Kaghan » 22 Sep 2017 13:38

Ezk : Quand j'ai déposé mon dossier, dans le (59), l'on m'a dit que je serais probablement convoqué devant le juge, mais que ça se ferait en chambre privé (donc juste les juges et la personne qui est concerné par la demande). Donc oui c'est normal. Juste étonnant qu'on ne t'ai pas prévenu ...
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Ezk » 22 Sep 2017 15:36

Ben en faite j'ai posé le dossier à l'accueil du tribunal le secrétariat des affaires familiales était fermé donc je pense que la fille qui me l'a pris n'en savait rien. Bon je vais attendre mon jugement et je vous tiendrai au courant.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Spine » 26 Sep 2017 13:29

J'ai déposé mon dossier le 22 Août en main propre au TGI de Grenoble (premier CEC sans pièces médicales), j'ai reçu l'avis favorable avec convocation pour mon audience le 4 Décembre la semaine dernière. Il n'y a plus qu'à :)

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Mathys_ » 29 Sep 2017 13:51

J'ai déposé mon dossier sans avocat mi juillet au TGI de digne les bains à l'accueil. J'ai toujours pas de nouvelles pour le moment. A votre avis je dois appelé ou me déplacer pour voir où pas ?

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Noah » 01 Oct 2017 18:03

@Mathys moi j'avais pas de nouvelles j'ai appelé et ça a fait avancer les choses ^^
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar MaxSk8 » 29 Oct 2017 17:44

Salut à tous,

Je viens vous donner des news de mon CEC sans avocat à l'île de la Réunion. Ici la Réunion est une région. Nous avons deux tgi. Un à St Denis et un à St Pierre. J'habite dans une ville qui dépend du tgi de St Denis. Mais mon acte de naissance à été dressé à St Pierre, donc j'ai fait ma demande au tgi de st Pierre car je préfère me déplacer à St Pierre plutôt que St Denis. Juste un choix personnel. Bref!

J'ai envoyé mon dossier en recommandé accusé de réception. Le tgi l'a reçu le 16 août. Un mois après j'appelle le tgi voir ce qu'il en ait. Nous sommes à ce moment là en septembre donc, et ils me disent que à priori y a rien de traité à mon nom. D'autant plus que la personne du service concerné était en vacances donc elle me demande de rappeler 10j plus tard le temps qu'elle rattrape son retard de dossier empilé de son retour de vacances. Le temps qu'elle cherche mon dossier. 10 jours après je rappelle: ils ne trouvent pas mon dossier... La grosse blague !!!! J'ai les boules et ne les lâche pas! J'appelle une semaine apres le service concerné tjs rien. On me.demande de refaire le dossier et de réessayer. Mais oui bien sur!!! Faites votre travail plutôt oui!!! Avec la colère je décide de contacter autrement le tgi pour qu'on retrouve mon.dossier car visiblement il n'est pas au service concerné. Je passe alors par mail en expliquant la situation et que j'aimerais savoir où est mon dossier. J'envoie en pièce jointe mon avis d'accusé de réception. L'accueil me repond donc que ma demande est transmis au service concerné. Quelques jours plus tard tjs pas de nouvelles. Petite précision nous sommes arrivés au mois d'octobre déjà ! J'appelle le service, la dame a tjs rien... Génial ! Elle a finalement pris la décision de me.donner son adresse mail pour que je lui envoie le dossier complet à distance. J'ai passé une matinée entière à tous scanner le dossier en double que j'avais gardé pour moi. Et à lui envoyer. Heureusement que j'avais tout avec moi en double ! Le lendemain je reçois un mail que tout a été envoyé au juge. Je la remercie mais me demande tjs où est passé ce dossier surtout que j'avais fait une présentation de malade avec intercalaire pour différencier par "thème " chaque rubrique pièces jointes de couleur différentes, etc bref le dossier bien présenté, appliquer, le truc de ouf quoi. Donc je trouve dommage que le juge n'est pas tout ça physiquement en main. Mais bon, je ne perd pas confiance et patiente.

Le vendredi 13 octobre je reçois un mail m'indiquant la bonne nouvelle qu'ils ont retrouvé mon dossier et qu'il a été enregistré par erreur à un autre service >< et que je suis convoqué le vendredi 27 octobre au tgi à 10h. Et que mardi la convoc sera envoyé en recommandé. Dans la semaine je reçois le courrier. La factrice à buguer entre "Mr" en me voyant et "Mme " par rapport au courrier. C'était assez drôle !

Le mercredi 25, soit deux jours avant mon jugement, je reçois un appel du tribunal me disant pas la peine de venir car je ne réside pas dans le secteur où le tgi de st Pierre s'occupe. ENCORE UNE.GROSSE BLAGUE !! Là c'est bon jsuis bien rodé avec ce tgi qui me fait tourner en.bourique avec qui je passe par ttes les émotions entre joie et déception en quelques jours >< j'essaie de garder mon calme et rétorque que c'est la loi, que j'ai fais le choix de ce tgi car c'est mon lieu de naissance, lui ai sorti le numéro de l'article en l'invitant à regarder dans mon.dossier où j'ai joint ce texte de loi et, tenez vous bien, que j'ai écrit une lettre manuscrite jointe à mon dossier en indiquant justement mon choix de solliciter le tgi de st Pierre par rapport à mon.acte de naissance dressé et non celui de st Denis par rapport au lieu où je réside. Et que le texte de loi que je site entre guillemet indique donc que c'est possible. Là je me dis qu'ils sont vraiment pas futé où qu'ils lisent qu'à moitié mon dossier c'est pas possible ! J'ai tout précisé dedans donc ça mfou les boules. Bref! La meuf me dit ok elle va voir ça avec la juge ou la greffière j'ai pas capté avec qui il fallait qu'elle voit ça bref. Je rappelle l'aprem donc.pour avoir la réponse. Et non tjs obstiné la juge greffière ché pas qui dit que ce tgi n'est pas compétent pour ma demande. Génial ! MAIS la meuf que j'ai au bout du fil, que je remercie grandement d'ailleurs, heureusement elle était là et m'a rassuré, me dit qu'elle ne comprend pas pk elle a dit ça et qu'elle a du mal lire le texte de loi. Donc elle me conseille de me pointer quand même à la convocation. Que normalement c'est bon. Ouf! Re ascenseur émotionnel ><

Vendredi 27 je me pointe. J'attends qu'on m'appelle. Ça y est c'est à mon tour, petite pièce 4 ou 5 femmes, blabla du genre:
- "votre identité actuelle est bien madame nanan'a et vous sollicitez le tgi pour que votre identité vous corresponde en mr nanana "
- "oui exactement "
- " vous dites que dans votre enfance vous avez tjs été masculin blabla "
"oui c'est bien ça "
- "avez-vous autres choses à ajouter ?"
-"non tout est dit dans mon dossier, mais si vous avez des questions je me ferai une joie de vous répondre "
- " madame la juge ?"
-" et bien votre dossier est bien complet, et il est évident que votre demande est favorable afin que votre identité vous corresponde "

JOIE JOIE JOIE :-D bon joie intérieur jsuis rester sobre devant elles peut-être juste un petit sourire en les remerciant !

Donc voilà maintenant faut que je patiente pour que les.démarches administratives.se fassent et que je reçoive mon acte de naissance rectifié et ensuite faire toutes les démarches de changement de papiers à droite à gauche.

Et pour terminer la moral de ce long post, c'est pour vous dire les gars ne baissez pas les bras, soyez sur de vous, montrez que vous êtes déterminé et que tout ce justifie car c'est la loi et que vous êtes tout simplement dans vos droits ! Je me suis battu pour ce CEC et je les ai peut-être fait chier à insisté, je les ai pas lâché et c'est ptet pour ça que c'est allé aussi vite! mdr

Voilà c'est tout pour moi les gars ce soir, n'hésitez pas si vous avez des questions ;-)


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