Entreprendre un CEC SANS avocat

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
MaxSk8
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Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar MaxSk8 » 29 Avr 2017 09:25

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en pleine recherches afin de constituer au mieux mon dossier pour un CEC. J'aimerai bien avoir des infos avec ceux ayant déjà effectué ce dossier seul svp ^^ Notamment est-ce qu'il y a des textes de loi à mettre dedans? et aussi comment et quoi écrire dans la requête? (s'il y a des mots/phrases/expressions à mettre automatiquement dans une requête, et à quel service du TGI l'adresser?) ou éventuellement avoir des exemples de requête qui ont été rédigées par les avocats pour ceux ayant déjà leur CEC l'ayant fait avec avocat?

Pour le moment je sais qu'il me faut y mettre:
- acte de naissance de moins de 3 mois
- témoignages de plusieurs proches ( famille, collègue, amis etc) manuscrit + photocopie de leur carte d'identité
- les attestations des professionnels qui me suivent (psychiatre, endocrino, chirurgiens)
- des papiers qui atteste que socialement je suis vu comme M (factures, carte d'inscriptions en tout genre)

J'espère avoir des réponses qui m'aideront grandement dans la constitution de ce dossier. Mais pour le moment je patiente et vous souhaite une bonne journée ou soirée ;)

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Harrington » 29 Avr 2017 13:17

- les attestations des professionnels qui me suivent (psychiatre, endocrino, chirurgiens)


Juste pour dire : ce n'est pas du tout obligatoire de mettre ça. Si tu les as et que tu souhaites les inclure, pas de souci, et sans doute que ce sera un plus (on ne va pas se leurrer) mais ce ne sont pas du tout des pièces obligatoires et si on vous dit qu'elles le sont, c'est faux.

Je mets ça là pour éviter que des gens en passant par là aient la fausse impression qu'on est obligés d'être suivis / hormonés / opérés ou de mettre des attestations des médecins si on l'est. Ce n'est pas le cas.

Bon courage pour ton dossier !

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar MaxSk8 » 29 Avr 2017 21:29

Super mec merci pour ce détail, oui j'ai pas pensé à le dire ^^" comme je les ai oui je me disais que ça aurait été un plus, mais effectivement ce n'est plus obligatoire !
Merci :-)

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Spine » 30 Avr 2017 13:20

Salut, je pense que ceci peut t'aider: http://chrysalidelyon.free.fr/identite.php?menu=sexe

MaxSk8
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar MaxSk8 » 02 Mai 2017 08:38

super mec, merci pour le lien !

toujours personne pour la rédaction de la requête ^^" ?

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar ChemKa » 03 Mai 2017 15:29

Ok du coup je voudrais commencer maintenant le changement d'état civil, grâce a vous je sais que la circulaire est passé. Du coup si j'envoie par courrier recommandé au tgi de mon lieu de naissance une copie intégrale de mon acte de naissance, une ou deux attestations de proches, un ou deux papiers qui me présente au mascuin, et un bout de papier racontant vite fait ce que je demande et ca devrait le faire ? Je joindrais la copie du décret.
Je sais pas trop non plus quoi mettre dans la requête mais on va bien trouver !

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Marryod » 03 Mai 2017 17:36

Salut.J'ai aucune information de plus à t'apporter mais j'espère sincèrement que tout va bien se passer pour toi.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Noah » 17 Mai 2017 20:08

Salut, je vais également entreprendre la démarche seul et moi aussi je ne sais pas à qui exactement il faut l'adresser, je trouve rien sur le net.
Si quelqu'un à de nouvelles informations sur le CEC sans avocat, je suis preneur car j'ai tout les papiers (enfin :D) à envoyer.
En ce qui concerne la requête je ne comprend pas trop comment la rédiger. Personnellement j'ai mis ça :

Objet : Changement d’état civil et changement de prénom

Je soussigné ----- né le ------ à ----, Profession, demeurant -------.

J'ai l'honneur de vous demander par la présente de changer mon état civil ainsi que mon prénom.

Conformément à l'exigence prévue aux articles 61-5 à 61-8 du code civil, introduits par la loi de modernisation du 18 novembre 2016 , j'entreprends cette démarche auprès de vos services pour les raisons suivantes :

Je souhaite remplacer mon prénom féminin par le prénom Masculin NOAH. En effet, ayant commencé un parcours de transition transgenre ainsi qu'un traitement hormonal afin de devenir un homme, je vis au quotidien dans mon genre masculin et utilise mon prénom masculin. Je rencontre des difficultées avec mon identité féminine assigné à ma naissance et qui ne correspond pas avec mon nouveau genre.
En effet je ne peux justifier de mon identité qui ne correspond plus avec mon genre masculin ainsi que mon physique. Dans le cadre de ma profession---- , je ne peux garder mon identité féminine qui ne correspond pas à mon nouveau genre.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande.

Dans l'attente de votre décision que j'espère favorable, recevez, Madame / Monsieur le Juge aux Affaires Familiales, ???? (je ne sais pas si c'est à eux qu'il faut l'adresser) l'expression de ma considération distinguée.
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar Mathys_ » 18 Mai 2017 08:24

Salut !

Je suis bien preneur des Infos aussi car je voudrais également faire la procédure tout seul. Personnellement je vis dans le 04 etu donc est ce que je dois adresser le courrier au TIG qui apparemment est à digne les bains. Ou bien je dois préciser sur l'adresse quelque chose ? Genre " pour mr ou mme Le greffe du TIG. ?

MaxSk8
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Messagepar MaxSk8 » 21 Mai 2017 18:05

Je vois que je ne suis pas seul à me poser ces questions ^^" en tout cas de mon côté ca n'a pas bougé d'un iota >< le jour où j'aurai les infos je vous en ferai part ;)
courage à tous en tout cas pour ce passage de CEC! et merci à ceux qui participent à cette discution :)


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