Entreprendre un CEC SANS avocat

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Youyou
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Youyou » 10 juin 2017 08:32

Faut il que la requette soit manuscrite ?

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ChemKa
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par ChemKa » 10 juin 2017 17:52

Salut, je viens d'envoyez un mail à Chrysalide pour avoir plus d'info sur la procédure à suivre, je vous fais le retour dès que j'ai des nouvelles.
Sinon aujourd'hui je me suis motivé à écrire une lettre que je me verrai bien envoyez. J'aimerai avoir votre avis parce que je voudrais pas envoyez n'importe quoi !


Madame, Monsieur,
Je suis G... Mé B... F... né le ... à ... et conformément à l'exigence prévu aux articles 61-5 à 61-8 du code civil introduit par la loi de modernisation du 18 novembre 2016, vous demande de modifier la mention "F" de mon état civil pour un "M" et de remplacer mes prénoms de naissance par Ma Mé.
Etant transgenre et vivant au quotidien sous cette identité, je rencontre de nombreuses difficultés administratives. Que ce soit à la banque, à la poste, à l'aéroport ou au travail, mon identité est sans cesse remise en cause et je dois alors expliquer ma situation. La transphobie souvent présente, c'est un réel handicap dans ma vie.
Ce n'est donc pas plus pour moi que pour la société que je vous demande d'accéder à ma requête.
Je vous remercie par avance pour le temps que vous me consacrerez et vous souhaite une agréable journée,
Cordialement, Ma


Je souhaiterai n'envoyez aucun document médical, et je ne veux pas non plus ajouter d'attestation de proche. J'ai pas vraiment envie qu'ils connaissent ma vie.
Quels document je devrais ajouter alors ? Des idées ?
Des remarques sur tout ça ?

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Kaghan » 10 juin 2017 19:50

Une facture à ton prénom M si tu en as ? La lettre semble pas mal sinon.
Persévérance est fille de l'Excellence.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Julian.35 » 22 juin 2017 11:27

Bonjour
Moi je voudrai avoir votre avis, je vais envoyer un mail au TIG d'epinal pour avoir des renseignements sur les papiers de CEC
Qu'est-ce que vous mettriez en formule d'introduction ? " Madame,Monsieur" suffit ou il faut que je rajoute quelque chose derrière ?
Autrement des que j'ai plus d'info de leur part, je vous en ferai part également si ca peut intéresser certains dans la région.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Magnus » 22 juin 2017 11:39

je vais me déplacer cet après-midi, j'avais déjà envoyé un mail à mon tgi, mais toujours aucunes nouvelles, donc je privilégie le déplacement, mais l'avantage d'être pas loin et d'avoir un bus qui s'arrête à côté du palais de justice, on peut croiser nos infos ici, en indiquant le tgi dont on dépend, si ça peut aider quelqu'un des même juridictions que nous...

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Julian.35 » 22 juin 2017 12:22

Tu es de quel coin ?
Je vais quand même essayer de leur envoyer un mail on sait jamais :?
Je suis pas à côté donc ca me fais un peu chier de me déplacer jusque la bas

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Magnus » 22 juin 2017 15:41

moi je suis à côté de Quimper.
et ça tombe bien, je reviens du tgi de Quimper (j'ai déjà envoyé un message à l'asso rennaise les tenant informés de la liste demandée par mon tgi de résidence). et moi qui veut faire la demande sans aspect médical.....
donc Quimper veut: si on a déjà changé de prénom en mairie, l'acte de naissance à jour, éventuellement l'autorisation de changement de prénom mais ça ils ne m'en ont pas parlé, juste de l'acte de naissance à jour au niveau prénom(s), ensuite des attestations avec copie recto-verso de la carte d'identité, des attestations de proches (et moi j'ai ajouté que j'en amènerai d'asso aussi), des attestations médicale comme quoi on est en transition et sous traitement (en tout cas pour moi, puisque on m'a posé la question si je suis sous traitement, j'ai dis oui, de toute façon ça se voit et s'entend). mais j'ignore si quelqu'un sans traitement aurait à amener une ordonnance pour prouver le traitement, une attestation d'un psychologue et voilà pour les pièces. et ça se fait sans avocat et sans chirurgie(s) ainsi que sur requête (sur papier libre la requête vu qu'ils n'ont pas de modèle type)
à aucun moment ils ne m'ont parlé de psychiatres ni de transidentité/transexualité/transexualisme, mais exigent un aspect médical. et con comme je suis j'ai oublié de demander si expertises il y a toujours...
je vais écrire/téléphoner à mon tgi de naissance dans la semaine ou la semaine prochaine pour savoir ce qu eux veulent, je pense que chaque tgi fait un peu à sa sauce, mais clairement si ma ville de naissance ne demande pas/n'exigent pas d'aspect médical, je pense que je ne vais pas me gêner pour faire la requête chez eux...
donc liste récapitulative pour le tgi de Quimper:
- requête expliquant le motif de la demande de changement de la mention du sexe à l'état civil
- attestations de proches avec photocopie recto verso de la carte d'identité
- attestations de médecins comme quoi on est en transition + ordonnances du moins si on est sous traitement.
- acte de naissance à jour si on a effectué le changement de prénom en mairie/tgi si procédure judiciaire pour le changement de prénom.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Julian.35 » 22 juin 2017 17:12

Au top (y)
pour ce qui est du changement de prénom, ce n'est pas obligatoire de le faire ? Enfin sur un topic du forum il y a eu un débat sur ca mais je voudrai m'en assurer parce que j'ai pas trop l'intention de le faire je preferai faire tout d'un coup ...
sinon j'imagine que niveau papier ca doit être partout pareil du moins pour les attestations et la requête..

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Magnus » 22 juin 2017 18:40

c'est toujours possible de faire la procédure judiciaire pour le prénom, mais est ce que c'est encore possible de faire la procédure prénom + CEC, je ne sais pas.
et perso je ne trouve pas bien le fait d'exiger des certificats médicaux.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Julian.35 » 23 juin 2017 00:31

perso moi aussi mais tu n'es pas obligé d'en fournir mais c'est quand même recommandé ça t'apporte un facteur chance en plus

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