CEC consentement libre et éclairé

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Armand38
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CEC consentement libre et éclairé

Message par Armand38 » 22 nov. 2023 13:58

Bonjour,

Juste une question, je termine mon dossier de Cec, non sans peine ( phobie administrative....).
Existe-t-il un formulaire Cerfa pour le consentement libre et éclairé ? C est le dernier papier qui me manque. Si c'est sur papier libre , que doit-on écrire ?
Merci d 'avance !

couss
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Re: CEC consentement libre et éclairé

Message par couss » 23 nov. 2023 06:36

Tu as un modèle là
Fichiers joints
1498998615-model-consentement-libre-eclaire (1).pdf
(73.74 Kio) Téléchargé 68 fois
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: CEC consentement libre et éclairé

Message par Armand38 » 24 nov. 2023 11:42

Merci beaucoup 👍

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