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Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 02 Jan 2017 14:18
par Msora
Bonjour bonjour,

Récemment j'ai été engagé en tant que volontaire de service civique, pour l'inscription il était demandé une pièce d'ID, j'ai donné mon permis qui n'a pas été accepté, ils voulaient un carte d'ID ou Passeport (que je n'ai pas). Sauf que ma carte était expirée depuis bien longtemps et comme j’étais mineur lors de sa création, il était nécessaire de la renouveler.

C'est LA qu'arrive le PROBLÈME … J'ai rempli le dossier correctement et tout, sauf que d'après la secrétaire de la mairie, la sous-préfecture REFUSE de renouveler ma carte d'ID sans changement d’État civil effectif.
En effet, je suis a 11mois de Testo, avec une barbe et donc si elle envoi mon dossier, on lui répondra qu'elle s'est trompée de photo.

Sur le principe c'est logique de refuser une demande où la photo ne correspond pas, bah oui on va pas mettre la photo d'un chien par exemple ! Mais dans les faits je me sens discriminé. La dame de la sous-préfecture à envoyé un texte à la secrétaire de la mairie et celui ci parle « d'opérations » et de « transsexualisme » … Autant dire qu'il est pire que réducteur (et en plus pas à jour).

Du coup je me tourne vers les personnes à qui ça aurait pu arriver, ou qui s'y connaissent en droit/lois et qui pourraient m'aider ? Parce que si j'ai choisi d'attendre pour mon changement d’État civil c'est pas pour être forcé de le faire pour une carte d'ID … Je trouve vraiment pas ça normal …

Le pire c'est que la secrétaire de la mairie avec toute sa gentillesse était gênée de devoir m'annoncer ça (c'est une amie de la famille), elle en est même venue à me dire « au pire tu te rase la barbe et tu retourne faire des photos ». J'ai ri nerveusement, parce qu'en soit c'est pas une si mauvaise idée, si je tenais pas autant à cette barbe. Je ne l'ai JAMAIS rasée en 11mois de T, juste raccourci de temps en temps. Et je veux absolument pas me faire passer pour une fille quoi … Je fini par croire que je n'aurais pas le choix et que je vais devoir ravaler ma fierté et le faire …

Donc si quelqu'un avait des conseils je le remercierais du fond du cœur …

Bonne journée, et bonne année ! (la mienne commence mal ...)

Re: Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 02 Jan 2017 15:13
par Harrington
Un lien vers les critères exigés par la loi pour les photos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

Ils insistent sur le fait que ça doit être récent et ressemblant, c'est tout. Pas un mot sur le fait que ça doit ressembler plus ou moins à ce que le marqueur de sexe ou le prénom de naissance pourraient laisser supposer... Je dirais même que si tu te rases alors que dans la vie tu as de la barbe, c'est là que ta photo ne sera plus ressemblante. Si tu étais une femme avec un hirsutisme, on ne te demanderait pas de te raser ou de faire un CEC avant de renouveler ta carte.

Mon conseil, ne te rase pas si tu n'en as pas envie et insiste. Exige qu'on transmette ton dossier avec les photos que tu as données, et qui a priori sont aux normes.

d'après la secrétaire de la mairie, la sous-préfecture REFUSE de renouveler ma carte d'ID sans changement d’État civil effectif.
En effet, je suis a 11mois de Testo, avec une barbe et donc si elle envoi mon dossier, on lui répondra qu'elle s'est trompée de photo.


Je ne suis pas sûr de piger : "si elle envoie mon dossier", c'est à dire qu'elle ne l'a pas fait, d'office ? Et un vague texte envoyé par la sous-préfecture à une secrétaire de mairie, c'est bien joli mais je pense qu'il vaudrait mieux que tu insistes pour ton dossier soit envoyé et si la sous-préfecture le bloque, qu'ils te fassent un courrier officiel expliquant pour moi. Comme ça ils marqueront noir sur blanc qu'ils n'ont aucune raison légale et ça te fera un truc précis à contester.

Après, évidemment ce n'est pas normal de devoir aller à la bagarre pour un simple renouvellement, on est bien d'accord.
Bon courage en tout cas.

Re: Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 02 Jan 2017 20:04
par PauSG
Je plussoie Harrington, il n'y a aucune raison pour que ta carte ne puisse pas être renouvelée, ton identité est valide, et c'est tout.

Est ce qu'en y allant à un autre horaire tu aurais une chance de tomber sur quelqu'un d'autre qui serait moins borné?

Re: Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 02 Jan 2017 20:21
par Simon
Il me semble qu'il y avait un topic analogue jadis sur le forum vert. Et qu'effectivement, la personne concernée avait le "choix" entre raser sa barbe et pousser pour que ça passe. Je crois que finalement, il avait écrit une lettre comme quoi c'était bien sa photo et que c'était bien lui et qu'il fallait pas l'emmerder. (en gros)
Bien sûr, la la personne concernée passe par là, j'espère qu'elle te dira comment ça c'est passé. Mais évidemment je plussoie les autres, c'est quoi ce monde où d'un côté on te fais tout un monde pour changer d'état civil, et de l'autre on t'empêche de renouveler tes papiers même sans état civil...
Bon courage ! (comme dit Harrington, ça ne devrait pas être une lutte, mais en attendant, plein de soutien !)

Re: Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 02 Jan 2017 20:22
par Msora
Oui ce que vous dite est vrai ... Je pense que je vais faire ce que dit Harrington si jamais c'est nécessaire...

Bah d'après la secrétaire c'est la chef du département qui a dit ça, donc je pense que ça coincera a n'importe qu'elle heure, puis en plus je peux pas choisir parce que c'est la secrétaire de mairie qui doit envoyer mon dossier...

En vrai j'ai l'impression qu'il y a un peu de transphobie là derrière ...

Mais du coup si jamais ils font quand même le courrier pour expliquer, après je fais quoi ? Je leur fais un procès ? Je serais un peu coincé :/

Oui merci Simon pour l'idée ! Je peux tenter la lettre aussi, c'est pas bête :)

Re: Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 02 Jan 2017 21:28
par PauSG
Peut être qu'y aller avec les dernières décisions du défenseur des droits pourrait aider?

Sinon imprime leur la loi et demande leur d'ou vient la pseudo info qu'ielles te donnent?

Re: Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 02 Jan 2017 23:13
par Harrington
imprime leur la loi et demande leur d'ou vient la pseudo info qu'ielles te donnent?


Oui, et si par la suite tu as un document officiel détaillant les raisons du refus, tu fais un joli paquet cadeau avec la loi, les décisions du défenseur des droits, et le courrier de la sous-préfecture, et tu envoies le tout aux supérieurs de la nana de la sous-pref dont tu auras sûrement le nom quelque part, puis à la préfecture, si ça coince toujours. Voire à une asso, si tu as besoin de soutien. En fait non c'est sûr, là tout de suite tu ne vas pas faire un procès, mais globalement j'ai l'impression que dans les administrations, quand au fond ils savent qu'ils ne sont pas dans leur bon droit (et qu'ils font juste chier par transphobie, clairement), si on les harcèle assez longtemps ou efficacement, ça devient trop pénible pour eux et ils finissent par lâcher.

Re: Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 05 Jan 2017 20:49
par Msora
Du coup j'ai fait ce que vous m'avez dit j'ai écrit un petit texte que je vous mets plus bas, sait-on jamais ça peut servir à d'autres ...
Harrington je me suis permis de faire un quasi copié/collé, parce que j'avais pas le temps de faire un truc long, je voudrais pas que ça traine et j'avais pas eu le temps de m'y mettre avant. Du coup désolé pour la non-originalité / le plagiat x)

J'envois ça a la mairie pour qu'elle le joigne a mon dossier de renouvellement, je vous donnerais des nouvelles si j'en ai.
Et j'ai surement du oublier des choses, et j'aurais pu faire mieux, plus long certainement, mais bon, je pense qu'ils comprendront globalement et que ça les fera se bouger ... ^^"

Le texte :

"Madame, Monsieur,

Il n'est pas acceptable de refuser un renouvellement de carte d'identité sur le seul fait que je sois une personne Transgenre (et non transsexuelle !). En effet, vous n'avez pas a juger de mon apparence, car je ne demande rien d'autre que des papiers d'identité, qui correspondent à ce qu'on m'a assigné à la naissance. Généralement je me bats pour qu'on reconnaisse mon identité masculine, celle que je reconnais être la mienne au delà de la loi, je me bats pour être simplement moi, hors aujourd’hui je dois même me battre pour mon identité féminine, celle dont je ne veux pas, parce que sans identité, on n'existe pas dans cette société. Ainsi donc je suis bloqué, comment obtenir un travail lorsqu'on existe pas ?

Voilà un lien vers les critères exigés par la loi pour les photos d'identité : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10619
L'accent est mis sur le fait qu'elles doivent être récentes et ressemblantes, c'est tout. Pas un mot sur le fait qu'elle doivent ressembler plus ou moins à ce que le marqueur de sexe ou le prénom de naissance pourraient laisser supposer ... Je dirais même que si je me rases alors que dans ma vie quotidienne j'ai de la barbe, c'est là que la photo ne sera plus ressemblante. Si j'étais une femme avec un hirsutisme, on ne me demanderait pas de me raser ou de faire un changement d'Etat civil avant de renouveler ma carte.

J'estime donc que ma demande est légitime et légale, et que votre refus ne l'est pas. Cependant, si même après ce texte vous restez sur votre position, j'exige que vous me fassiez parvenir une lettre me signifiant la raison de votre refus. En dernier recours, je saisirais la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur ou le défenseur des Droits. (Pour informations : http://www.defenseurdesdroits.fr/action ... 6-relative )

Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement

Nom Prénom F / Prénom M"

Je l'enverrais dans quelques minutes pour essayer d'avoir de vos retour voir si je peux améliorer des choses ou si certains passages ne vont pas du tout ...

Re: Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 05 Jan 2017 22:40
par Msora
(Désolé pour le double post)

Bon du coup j'ai pas eu de réponse (en même temps c'était court) mais faut que je l'envoi pour qu'elle le lise demain matin ... ^^"

Du coup c'est envoyé :)

Re: Renouvellement carte ID avant CEC

Publié : 05 Jan 2017 22:49
par Simon
Je te réponds après, mais c'est très bien !
En espérant que ça suffise pour les faire obtempérer...