Inscription à l'université / une grande école

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Bluepoppy
Pierre moussue
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Re: Inscription à l'université / une grande école

Message par Bluepoppy » 29 juil. 2017 13:53

Je n'ai pas encore eu confirmation définitive de mon inscription, mais j'ai pu faire la pré inscription en ligne avec l'aide de leur service par téléphone. Ils m'ont redonné mon premier numéro d'étudiant datant de 2012, et apparemment ils peuvent eux même changer le prénom et même mettre Monsieur même si ça contredit le numéro de sécu, ce sont juste des options innaccessibles aux élèves.
J'attends la confirmation pour voir ce que ça donne au final.

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Ofouslasso
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Re: Inscription à l'université / une grande école

Message par Ofouslasso » 03 mai 2019 14:54

Il y a du nouveau pour l'inclusion des personnes transgenres à l'université ! Je vous mets le lien de l'article qui en parle, je sais également que les université ont reçu un courrier du ministère de l'enseignement supérieur concernant ces recommandations. Dès la rentrée prochaine il sera normalement possible d'utiliser un prénom d'usage sur différents documents administratifs (comme la carte étudiante, l'adresse mail, les listes d'appels et d'émargements) et de supprimer les mentions "Madame/Monsieur", par exemple sur le diplôme. Par contre il ne sera toujours pas possible d'utiliser un nom d'usage pour l'édition du diplôme, relevé de notes ou certificat de scolarité. L'autre chose est que c'est censé concerner à la fois les étudiants et le personnel des université mais le seul logiciel qui est annoncé comme allant être modifié est APOGEE, qui ne concerne que les étudiants...

http://www.enseignementsup-recherche.go ... enres.html
Reconnaissance du prénom d’usage à l’université

En lien avec la politique de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) invite l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à faciliter l’utilisation du prénom d’usage sur les documents et pièces internes à l’établissement pour les personnes transgenres, tout au long de leur scolarité ou de leur carrière professionnelle.

Dès la rentrée 2019, l’inscription sous le prénom d’usage sera possible dans les logiciels APOGÉE (Application pour l'Organisation et la Gestion des Enseignements et des Etudiants) et SVE/Scolarix (Scolarité et Vie Etudiante).

Les mentions "Madame/Monsieur", qui ne sont pas constitutives de l’état civil de la personne, pourront être supprimées des correspondances, formulaires et documents internes aux établissements.

Les mentions "Madame/Monsieur", qui figurent aujourd’hui dans les modèles de diplômes annexés à la circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État délivrés par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère, pourront également être supprimées des diplômes délivrés par les établissements, à la demande des intéressés.

Les établissements sont invités à informer les personnes souhaitant utiliser leur prénom d’usage de l’assouplissement récent des conditions de modification à l’état-civil des mentions relatives au prénom. Il doivent aussi leur préciser les démarches à effectuer auprès de l’officier d’état civil pour obtenir cette modification.

Les établissements, saisis d’une demande en ce sens, devront rééditer les diplômes délivrés avec l’ancien prénom de l’étudiante ou de l’étudiant une fois que le changement de prénom aura été inscrit à l’état-civil (circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 - point 14).

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