CEC dans le 92

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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mystère
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CEC dans le 92

Message par mystère » 10 nov. 2016 19:09

J'inaugure ce topic pour la mise en route de mon CEC.

Pour rappel :
J'ai fait la mammectomie, je n'ai pas d'hystérectomie. Je ne prends plus de testo depuis 2014. J'ai fait un an de traitement hormonal avant d'arrêter. Officiellement, personne n'est au courant (endoc, avocate). J'ai gardé ça pour moi et je continue à faire "comme si" sachant que dans le cas contraire obtenir mon CEC serait encore beaucoup plus compliqué. Physiquement, je n'ai pas eu de changements spectaculaires en un an donc la logique avant/après de la "virilisation miraculeuse" ne fonctionnera pas pour moi comme argument devant le juge (voix plus grave mais pas de pilosité faciale, je reste très androgyne et je ne fais pas (plus) "d'efforts" de "passing" particuliers.)
J'ai toujours eu l'intention d'obtenir mon CEC et j'ai toujours su que ça serait tendu vu que je refuse de faire des concessions avec la manière dont je gère ma transition, donc j'ai essayé de préparer ça en mettant toutes les chances de mon côté, sans pour autant me plier à des traitements ou opérations que je ne désirais pas / plus. Après une année de break et un déménagement pour pouvoir lancer mon CEC dans le 92, où il aurait les meilleures chances de passer vu le fait que je ne suis pas dans la "meilleure configuration possible" pour l'obtenir, j'ai rencontré l'avocate le 31 août (RDV pris seulement 15 jours à l'avance) - conseillée par Outrans, habituée à traiter des dossiers de CEC.

Nous avons fait le point sur les papiers à fournir au dossier, certains que j'avais déjà rassemblés au préalable et certains que je devais encore réunir.
Les documents administratifs :
-Une copie de mon acte de notoriété établi en 2013
-Une copie de ma CNI avec la mention : dit Monsieur Mystère appliquée à titre de pseudonyme, que j'avais réussi à obtenir en mairie en 2014
-Un justificatif de domicile dans le 92, quittance de loyer (nécessaire pour que la requête soit déposée au tribunal de Nanterre)
-Une copie de ma carte d'étudiant (pas de mention de genre, mon prénom M y figure) : en gros, l'avocate l'a réclamé pour éviter de faire genre : "je suis venu dans le 92 juste pour la procédure"
-Divers documents que j'avais réussi à mettre au nom de Monsieur Mystère :
-Mes factures de téléphone portable, depuis 2013, plusieurs opérateurs
-La carte grise de ma voiture en Guyane
-Mon relevé d'identité bancaire
-Des factures d'achat (garage, cigarette électronique), depuis 2013, 2014
-Mon contrat de travail en CDD datant de 2015
-Le contrat de bail de mon logement actuel depuis août 2016
-Une facture EDF récente datant de septembre 2016
Note : j'ai blindé sur les justificatifs administratifs pour essayer de compenser le dossier médical, je m'y suis pris tôt dans la transition pour commencer à collecter les papiers. Après avoir réussi à obtenir le pseudonyme sur la CNI, même s'il a fallu parler beaucoup, il y a eu moyen de mettre pas mal de documents à mon nom masculin.

Les attestations fournies par les proches (avec copies des CNI à chaque fois) :
-Mon père
-Mon amie d'enfance (que je connais depuis l'âge de trois ans)
-Mon conjoint (nous sommes ensemble depuis quinze ans)
-Un ami avec qui j'ai travaillé à l'étranger et que je connais depuis sept ans
-Deux amis que j'ai rencontrés sous mon identité masculine il y a quatre ans
J'aurais pu en rassembler davantage si besoin mais l'avocate m'a dit que ça ne serait pas nécessaire.
A noter que : en ce qui concerne mon conjoint, puisque nous sommes mariés, il a dû fournir en plus de l'attestation "classique" un document stipulant son accord pour que mon nom et mon genre soient changés sur l'acte de mariage et sur le livret de famille. En l'occurrence ça n'a pas posé de souci. Mais si d'autres sont dans la même situation, attention : ça risque d'être un problème si votre conjoint refusait de produire ce courrier pour une raison X ou Y.
Par ailleurs, il semble que je sois le premier mec trans marié avec un mec que représentera mon avocate, et elle m'a signalé que la juge me posera certainement des questions chiantes à cause de ça, notamment, vu que je n'ai pas l'hysté, la question des enfants, parce que ça les fait flipper l'idée d'un monsieur qui accouche, comment on fait après pour enregistrer la naissance à l'état civil ? Avoir des enfants n'est pas dans mes intentions, mais ça pose la question du : qu'est-ce que je réponds si on me demande ? Parce que bon, les gens font ce qu'ils veulent de leur corps, et oui, il y a des mecs trans qui ont porté leurs gosses avant CEC, d'autres qui veulent peut-être le faire après CEC... et ça ne devrait pas poser problème. L'avocate a porté ça à mon attention en me disant bien que j'avais le choix de leur répondre ce que je voulais ou de ne rien dire du tout, comme je le sentais, juste lui en faire part avant. Et là-dessus, ben, je sais pas. Je me dis que mon dossier est déjà casse gueule sans que je prenne une position à rebrousse-poil sur la question, en même temps ça me fait chier de leur donner la réponse qu'ils attendent pour les conforter dans leur vision des choses...

Le dossier médical :
-Mon certificat médical psy obtenu en 2013
-Un compte rendu de l'endoc qui m'a suivi sur Lyon
-Une attestation de l'endoc qui m'a suivi sur Paris
-L'ensemble de mes ordonnances de testo, de 2013 à 2016
-Le compte-rendu de ma mammectomie par Dr B., que j'avais pris soin de récupérer après l'opération.

J'ai fourni les derniers documents à mon avocate vers la fin octobre, l'assignation est partie, j'attends maintenant ma date d'audience en croisant les doigts, un peu stressé mais je sais que je fais cette démarche dans le meilleur endroit possible pour qu'elle aboutisse, avec un dossier le mieux étayé possible.

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Re: CEC dans le 92

Message par mystère » 10 nov. 2016 19:27

Ah, j'ai oublié de dire que l'avocate m'a aussi réclamé une photo pour le dossier.

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Re: CEC dans le 92

Message par Mark » 10 nov. 2016 23:12

Ah oui, pour ce tribunal-là elle ne te conseille pas d'y être ou alors c'est de toute façon impossible ? J'ai entamé la procédure (dans le Nord) et l'avocate m'a dit de me pointer. Après, selon le passing, c'est peut-être mieux en photo selon les cas, je ne sais pas.

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Re: CEC dans le 92

Message par mystère » 11 nov. 2016 13:02

Si si, je serai là à l'audience aussi. Dixit mon avocate, sur ce tribunal, il y a un effet de jurisprudence par rapport aux décisions précédentes qui fait que la juge ne peut, a priori, pas refuser mon dossier sans se contredire elle-même au vu des éléments présentés. A pièces similaires, dire non au motif de la gueule du client ce serait un peu gros. Pareil pour ce que je dirai à l'audience, elle m'a bien précisé que je pouvais faire ce que je voulais : ne pas dire un mot (elle a eu des clients qui préféraient), répondre simplement ou adopter une position militante (elle m'a juste demandé de la prévenir avant pour accorder les violons.) Selon elle, ce n'est pas là-dessus que repose la décision de toute façon, mais sur cette question de cohérence vis à vis de la jurisprudence. Du coup, elle est confiante sur la procédure (c'est moi que ça stresse surtout, mais elle sait ce qu'elle fait.)

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