CEC TGI Strasbourg + info récup de dossier médical intersexe

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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CEC TGI Strasbourg + info récup de dossier médical intersexe

Messagepar Jürgen » 07 Déc 2016 22:02

Je reposte ce que j'avais posté sur l'ancien forum :

Je viens de voir mon avocate et mon dossier va être déposé dans le courant de la semaine prochaine (première semaine d'octobre) j'en profite pour faire un récaputilatif de ce qu'il y a dedans et pour la suite une mise à jour des délais. Sachant qu'en plus il y a toujours pas mal de rumeurs sur la dureté du TGI de Strasbourg je me suis dis qu'il valait mieux plus de témoignages que pas assez.

Je n'ai pas pu demander de CEC en tant qu'intersexe, on s'est mis d'accord avec mon avocate là dessus parce que je n'ai pas assez de "preuves", je n'ai pu récuperer aucun examens passé étant enfant, mon dossier médical de l'hôpital public à été détruit donc pas de preuve de THS féminin non plus, je n'arrive pas non plus à récuperer mon dossier de mon dernier passage à l'hôpital public (juin dernier). A ce sujet elle m'a dit que je pouvais toujours faire des démarches pour les abus médicaux que j'ai subis et pour récuperer mon dossier ou prouver qu'il à été détruit mais qu'elle me le déconseillait fortement parce que j'en aurai pour minimum 10 ans à batailler avec une possibilité de résultat plus qu'incertaine, j'en ai franchement pas le courage (ça ça n'a rien de nouveau) et vu qu'en plus je vais quitter la France prochainement c'est même pas la peine d'essayer.

Du coup dans le dossier il n'y aura stipuler que la réassignation masculine sans prendre en compte la situation antérieur.
Pour l'instant mon dossier comporte :
- une photocopie de ma carte d'identité
- 6 témoignages de proches et de membres de la famille
- un papier de mon médecin traitant certifiant ma stérilité
- un papier de mon endocrino certifiant la cohérence de ma démarche
- ma première ordo de THS masculin
- compte rendu opératoire mammec + anatomie pathologique des glandes mammaires
- compte rendu opératoire de l'hysté
- vieux papier d'une expertise psychiatrique qui était plutôt en faveur d'une réassignation masculine mais très flou, malheureusement je n'avais que ça vu que je n'ai pas eu de suivi psychiatrique
+ billets de trains et papiers d'inscriptions aux cours du soirs / Volksschule en tant que monsieur avec mon deuxième prénom (même si je ne change pas tout mes prénoms vu que les deux premiers sont mixtes, histoire compliquée encore)

Je vais essayer de récuperer un papier de mon actuelle psychologue mais je ne sais franchement pas si elle le fera vu qu'elle me suit dans un cadre complètement différent (csapa)

Niveau financier je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle à cause d'un héritage à mon nom (bien qu'il soit encore sous tutelle mais à mon nom quand même) du coup selon mon avocate le coût total des frais d'huissier et d'avocat me reviendrait entre 2100 et 2500€


Misa à jour :
J'ai dû payer 2 400€
Je n'ai pas utilisé le papier de ma psychologue parce que le fait d'être suivi en csapa (addictologie) aurai desservie mon dossier.
A l'origine, ma présence avait été exigée à l'audience et la possibilité d'une expertise psychiatrique et/ou médicale avait été évoquée parce que je n'avais aucun suivi psychiatrique et que mon attestation n'en était pas vraiment une parce que très vague et non spécifique. Egalement parce que le compte rendu post op de l'hysté avait été apparement jugé non recevable mais vu que j'avais un papier de mon médecin assurant ma stérilité (hors hysté) ça a suffit dans mon cas.

Finalement je n'ai pas eu à être présent à l'audience qui s'est déroulée le 23/11/16 et aucune expertise n'a été demandée.
J'ai eu un coup de téléphone de mon avocate le 7/12/16 me disant que ma demande de changement de CEC et de l'un de mes trois prénoms avait été validé bien que le jugement n'ai pas encore été signé. Donc normalement c'est bon, dès que mon avocate aura le jugement elle me l'enverra pour que je puisse rectifier mon acte de naissance.
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Re: CEC TGI Strasbourg + info récup de dossier médical intersexe

Messagepar PauSG » 08 Déc 2016 11:56

Merci pour cette mise à jour et félicitations!

Quand tu dis qu'un de tes trois prénoms à été validé, ça veut dire qu'illes t'ont refusé tes deuxièmes et troisièmes prénoms :shock: ?
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Re: CEC TGI Strasbourg + info récup de dossier médical intersexe

Messagepar Jürgen » 08 Déc 2016 13:06

Non du tout, je l'avais expliqué dans le post originel. Mes deux premiers prénoms sont mixtes et je les ai gardé. Le troisième était féminin et je l'ai remplacé par un prénom masculin.
Le problème c'était surtout que ce prénom était absolument pas français et ça aurai pu poser problème mais vu que c'est raccord avec mes origines et que la procédure a été faite en Alsace (prénom germanique) c'est quand même passé.

Ma phrase c'était donc "le changement de CEC et le changement de l'un de mes trois prénoms" :D
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Re: CEC TGI Strasbourg + info récup de dossier médical intersexe

Messagepar PauSG » 08 Déc 2016 13:33

Ah pardon j'étais passé à côté de cette info!
Normalement, si ça peut servir à d'autres, on ne peut pas te refuser un prénom parce qu'il est de telle ou telle origine.
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Re: CEC TGI Strasbourg + info récup de dossier médical intersexe

Messagepar Jürgen » 08 Déc 2016 13:38

Ils m'ont quand même demandé de justifier le choix d'un prénom d'une origine étrangère. Alors que dans mes deux autres prénoms il y en a un aussi d'une origine étrangère ._. et de la même origine en plus, comme c'est bizarre.
D'ailleurs avant l'audience selon mon avocate c'était ce qui avait l'air de leur poser le plus problème, allez savoir pourquoi..
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