Ajout d'un pseudo sur la CNI - Paris (échec) et 92 (succès)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Ajout d'un pseudo sur la CNI - Paris (échec) et 92 (succès)

Messagepar PauSG » 20 Nov 2016 20:33

Bonjour,

je reprends ici le sujet que j'avais créé concernant mes démarches pour obtenir un acte de notoriété puis l'ajout de mes prénoms d'usage sur ma CNI. J'avais d'abord essayé à Paris, ou j'habite, et après avoir compris que c'était clairement impossible, j'ai fait une demande à Boulogne Billancourt dans le 92, où c'est passé sans problème.

Obtention de l'acte de notoriété, le 30/04/2012:
Je créé ce sujet pour témoigner sur l'obtention d'un acte de notoriété.

J'ai contacté un notaire qui m'avait été recommandé par des amis. Il a tout de suite été très ouvert et très respectueux. J'ai pu rapidement prendre rendez-vous.
Je suis allé au rendez-vous avec ma carte d'identité, ainsi que deux témoins. Les conditions sont que les deux témoins doivent être français, ne pas avoir de lien de parenté avec moi ou de liens de parenté entre eux.

Le rendez-vous a duré une petite demie heure, le temps de relire l'acte et de le faire signer par tout le monde. J'ai demandé à y faire figurer mes 3 prénoms.

Le prix: 150€.

J'ai reçu les 2 copies originales de l'acte environ 3 semaines après.

Je mettrai le topic à jour au fur et à mesure que je fais modifier mes documents divers et variés.
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Re: Ajout d'un pseudo sur la CNI - Paris (échec) et 92 (succès)

Messagepar PauSG » 20 Nov 2016 20:37

1ère demande d'apposition de pseudo à Paris, le 04/05/2012:
Suite de mes aventures, je suis allé ce matin à la préfecture pour faire ma demande d'apposition de pseudonyme sur ma carte d'identité.

Dès le début c'était foireux, j'arrive à 8h40 pour mon rendez-vous, mais je n'apparaissait pas sur la liste de rendez-vous. J'explique à la responsable (aimable comme une porte de prison) qu'une place s'est libérée hier soir et que j'ai pris le rendez vous à ce moment la, donc c'est surement pour ca que je ne suis pas sur la liste. Après 10min à faire vaguement semblant de chercher, elle finit par aller ré-imprimer le listing et comme par magie, je suis dessus. Elle me redemande mon nom, je lui épelle, forcément elle se sent obligée de gueuler mon prénom F :mur: :mur: :mur:

Je vois donc la personne pour déposer mon dossier, j'explique que je veux faire un renouvellement de ma CNI en apposant un pseudonyme. S'en suit tout un foutoir pour lui expliquer que non je n'ai pas de carte d'artiste, et non je n'ai pas d'autres papiers que l'acte de notoriété puisque pour changer n'importe quel document officiel il me faut d'abord changer ma carte d'identité :mur: :mur:

J'ai donc déposé mon dossier, après que la meuf m'ait expliqué que l'accord n'était pas automatique, qu'ils ne pouvaient pas donner des pseudonymes à tout le monde, et qu'un acte de notoriété n'avait pas de valeur :mur: :mur: En bref, si j'avais eu un shotgun, je l'aurais explosée :gun: :gun:

Au final je dois y retourner dans un mois et demi pour voir si mon dossier a été accepté :mur:

Refus de la préfecture, le 14/05/2012:
Bon bah j'ai eu un appel ce matin d'une employée de la préfecture qui ma très calmement expliqué que ma demande de renouvellement de CNI avait été refusée, que j'allais recevoir un courrier mais qu'ils préféraient m’appeler pour me l'expliquer de vive voix.

Elle m'a dit qu'ils ne pouvaient pas m'accorder un pseudonyme puisque je n'avais pas de carte d'artiste. Je lui ai dit que dans le texte de loi il est dit que tout citoyen peut prétendre à l'utilisation d'un pseudonyme, et que je connaissais beaucoup de gens qui dans la même situation que moi (transition) avaient obtenu un renouvellement de leur CNI. Elle m'a répondu que les dernières directives indiquaient de ne donner de pseudonymes que pour les artistes, et que pour la nouvelle version de la CNI qui devrait sortir d'ici un an il est fort probable que les pseudonymes disparaissent totalement (même pour les artistes) et que personne ne pourrait renouveler leur carte en gardant leur pseudonyme :mur:

Quand je lui ai demandé ce que j'avais comme solution, elle m'a expliqué que tant que je ne pouvais pas prétendre à un changement d'état civil, il fallait que j'amène mon acte de notoriété lorsque ca pouvait poser problème (poste, banque, etc...) :mur:

Je ne sais pas si elle m'a dit ca pour se débarrasser de moi. Si quelqu'un a des infos sur ces fameuses directives ca m’intéresse. Pour ceux qui auraient réussi à changer certains papiers avec uniquement avec l'acte de notoriété, je veux bien aussi vos témoignages.

Du coup je dois admettre que je suis bien dégoûté. Au final l'acte de notoriété ne sert à rien. J'hésite à poser une autre demande dans un autre arrondissement (quand on habite Paris on peut poser sa demande dans n'importe quelle préfecture) et voir si sur un malentendu ca peut passer :think:

Info supplémentaire, le 27/06/2012:
Je remets une info importante ici après l'avoir écrite dans mon parcours car ca pourrait servir à d'autre. Si un dossier d'ajout de pseudo est refusé, vous ne pouvez pas refaire une demande identique. Vous pouvez néanmoins adresser des pièces complémentaires à la personne qui a traité votre dossier (son nom et adresse sera sur la lettre de refus).
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Re: Ajout d'un pseudo sur la CNI - Paris (échec) et 92 (succès)

Messagepar PauSG » 20 Nov 2016 20:42

Nouveau refus, le 20/07/2012:
Une petite mise à jour de ma situation: j'ai eu la bonne surprise de rentrer des Etats-Unis et de trouver dans ma boite aux lettres une nouvelle lettre de refus. :mur: :mur:

Je vous mets un scan de la lettre pour que vous puissiez voir les arguments avancés:
pref2.jpg
pref2.jpg (352.24 Kio) Consulté 151 fois

Donc déjà j'ai l'impression que quand j'ai rempli le dossier l'employé de préfecture ne me l'a pas fait remplir correctement car j'ai l'impression qu'ils pensent que je ne veut que 3 prénoms comme pseudo, et pas mes prénoms masculins suivis de mon nom de famille, donc la dessus je comprends que ca bloque, mais la dernière fois ils n'ont pas voulu que je refasse une demande, donc je ne sait pas comment je vais pouvoir rectifier ca.

Sinon j'ai l'impression que les documents supplémentaires que j'ai renvoyés n'ont fait aucune différence, je vais essayer de joindre la personne par téléphone voir si je peux avoir plus d'infos.

Est ce que quelqu'un sait si je pose une demande dans un autre arrondissement si ils verront que j'ai déjà fait une demande de pseudonyme? Ca me permettrait de remplir un dossier correctement cette fois avec mon nom de famille qui apparait, et peut être qui sait que mon dossier soit traité par quelqu'un d'autre... :heu:


Le coup de fil que j'ai eu avec la personne qui a traité mon dossier:
Désolé pour le double post, je voulais juste vous raconter le coup de fil que je viens d'avoir avec la personne qui a traité ma demande de pseudonyme à la préfecture, et par la même occasion cracher un peu ma haine des fonctionnaires :gun: :gun: :gun:

Le gars me dit donc d'entrée "oui oui je me rappelle de vous je vous ai écrit 2 courriers" et en substance m'a expliqué qu'à Paris il fallait être un artiste connu et reconnu pour obtenir un pseudonyme et pas (je cite) "avoir une carte de la sacem et jouer de la guitare dans le métro" :mur:

Quand je lui ai demandé ce que je devais faire quand on m'accusais d'avoir volé ma propre carte bancaire, il m'a dit très poliment qu'il s'en foutait complètement et que c'était mon problème pas celui de la préfecture :gun: :gun: :gun:

Donc je lui ai dit que dans d'autre préfectures je connaissais des gens qui avaient pu faire cette démarche sans problème, et il m'a dit "ici à Paris on a une cellule juridique on fait bien notre travail. C'est pas mon problème ce qu'il font ailleurs. Moi j'habite pas en province, j'habite pas en banlieue, j'habite à Paris." :mur: C'était un peu sous entendu ces gros bouseux de provinciaux ils font de la merde c'est pas de notre faute, franchement je lui aurait craché à la gueule à ce fils de pu :censure:

Du coup je suis blasé, je pense que sur Paris c'est mort (sauf si quelqu'un a une idée de recours via une assoc ou autre) et je pourrais me faire domicilier dans différents coins de la France sans problèmes, mais bon tous les papiers que je peux fournir avec mon prénom d'usage sont a mon adresse de Paris....
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Re: Ajout d'un pseudo sur la CNI - Paris (échec) et 92 (succès)

Messagepar PauSG » 20 Nov 2016 20:52

Demande à Boulogne, le 20/05/2013:
Je remonte ce post pour vous faire part de mes nouvelles aventures.

Au vu des refus insistants et répétés de la préfecture de Paris de faire figurer mes prénoms masculins d'usage sur ma CNI, j'ai demandé à mes parents de me rédiger une attestation d'hébergement pour pouvoir essayer chez eux, à Boulogne-Billancourt.

J'y suis allé samedi matin avec tous mes papiers, déjà contrairement à Paris tous les gens à qui j'ai parlé la bas ont été parfaitement aimables et compréhensifs. Il y a eu un petit moment de flottement parcequ'ils pensaient que je voulaient changer mes prénoms, auquel cas il leur aurait fallu un extrait d'acte de naissance modifié, mais une fois que je leur ai ré-expliqué que je voulais juste apposé mes prénoms d'usage sur ma CNI (en plus de mes prénoms féminins) on a rempli le dossier et ca a pris 10 minutes. La personne qui m'a reçu n'avais pas l'air de penser qu'on pourrait me refuser ma demande et m'a dit qu'il y avait jusqu'à 6 semaines de délais...j'espère donc vous annoncer une bonne nouvelle fin juin, d'ici la je croise les doigts, je touche du bois, j'allume des cierges, et j'évite les miroirs et les chats noirs :lapincretin:

Les papiers que je leur ai fournis:
J'avais préparé des documents qui ont en effet mon adresse à Paris, et j'avais simplement prévu de dire que j'étais retourné vivre chez mes parents si on me posait la question. Finalement, la personne n'a pris que l'acte de notoriété, disant que ca suffisait pour attester de l'utilisation de mes prénoms, et elle n'a même pas jeté un oeil aux autres documents que j'avais apporté. Au final dans le dossier il y avait:
- une photocopie de ma carte d'identité
- une photocopie de mon acte de notoriété
- 2 photos d'identité
- l'attestation d'hébergement de mon père
- une preuve de domicile à son nom (impots ou facture EDF)
- la photocopie de la carte d'identité de mon père
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Re: Ajout d'un pseudo sur la CNI - Paris (échec) et 92 (succès)

Messagepar PauSG » 20 Nov 2016 21:34

Je rajoute que j'ai bien pu suite à ça récupérer ma CNI avec la mention "dite": suivie de mes 3 prénoms d'usage.

Ca m'a ensuite permis de changer la plupart des choses que je voulais changer, ca trop de questions, car pour beaucoup de gens, si c'est sur la CNI, c'est officiel.
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