Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Msora » 05 Déc 2016 16:37

J'ai vu qu'il fallait demander le changement de prénom dans la ville ou on habite. Y'a pas moyen d'y échapper ?
J'ai un peu peur du maire de chez moi, et en plus je bosse a la mairie d'un bled a coté de chez moi, je pourrais pas le faire là bas ? Genre avec une dérogation ou que sais-je ? ^^"

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Messagepar Magnus » 05 Déc 2016 16:46

c'est soit la commune de résidence soit la commune de naissance... ça me fait penser qu'il faut que j'appelle ma commune de naissance pour voir si avec eux ça le ferait puisque dans ma commune de résidence, ben... rien de rien... toujours pas d'infos sur comment procéder au changement...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Mark » 05 Déc 2016 18:32

PauSG a écrit :Mark tu es sur qu'il faudra avant un CEC faire un changement de prénom? Les deux ne pourront plus être fait sur un seul dossier?

Ben a priori c'est comme ça, oui, l'asso CPMG s'est renseignée auprès de l'avocate (celle qui suit mon dossier) et elle a bien répondu ça. Le risque, d'après ce que j'ai compris, est le rejet du dossier de demande de CEC si le prénom n'a pas été changé avant. Ca signifie donc deux procédures, voire même deux en TGI si la mairie estime avoir un doute et rebalance le dossier vers le tribunal. Je suis absolument joie :evil:

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Msora » 05 Déc 2016 19:39

Magnus a écrit :c'est soit la commune de résidence soit la commune de naissance... ça me fait penser qu'il faut que j'appelle ma commune de naissance pour voir si avec eux ça le ferait puisque dans ma commune de résidence, ben... rien de rien... toujours pas d'infos sur comment procéder au changement...


Si jamais je tente de faire faire une attestation d’hébergement a quelqu'un que je connais dans la ville ou je travaille (500 habitants) ça pourrait passer ? Je sais bien que les fausses déclarations c'est pas quelque chose a faire, mais pour ça ça pourrait se tenter puisque a priori personne n'ira vérifier si j'y habite non ?

Faudrait que j'en parle avec le maire ... Peut-être qu'il y aurait même pas besoin de cette attestation .. a voir, je donnerais des nouvelles si j'ai le courage de lui demander :)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Magnus » 05 Déc 2016 20:40

bonne question, encore faut-il que les mairies soient tenues au courant de comment procéder...

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Messagepar Mark » 05 Déc 2016 22:57

Oui, pour l'instant c'est par courrier en attendant le décret d'application. Les assos sont en train de se concerter pour rédiger un modèle de courrier.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Magnus » 06 Déc 2016 08:29

j'ai regardé sur le site du ministère de la justice, il n'y a aucun décret d'application pour le changement de prénom, on peut, depuis le 19/11, changer son prénom en mairie, mais ces dernière ne savent pas comment faire puisque les gens qui ont pondu cette loi n'ont pas envoyé d'explications...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Mark » 06 Déc 2016 09:48

Sauf que c'est un cas particulier et il y a bien un décret d'application prévu pour début janvier ; je balance pas une information comme ça pour le fun, je préférerais aussi que ça soit plus simple. Il y a un collectif d'assos en train de plancher sur la question, et je ne pense pas que ces gens le fassent pour le plaisir de se compliquer la vie. Donc à l'heure actuelle, en attendant un quelconque décret d'application, c'est par courrier et il vaut mieux faire valider le courrier par un avocat.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Darko » 06 Déc 2016 19:23

Bon et bien je me suis jeté à l'eau et j'ai demandé à ma mairie par mail ce qu'ils savaient là-dessus et voilà la réponse :
Bon déjà je suis surpris parce que la secrétaire qui m'a répondu a été très aimable, très ouverte et m'a promis de me tenir au courant dès que ce sera disponible,

(...)
"J’ai bien reçu votre demande de renseignements concernant la procédure de changement de prénom.
A ce jour, nous n’avons aucune instruction à ce sujet ( Loi du 18 Novembre 2016)
De plus, les demandes seront à présenter semble-t-il sur un formulaire – ceux-ci n’existent pas à l’heure actuelle.
Les fournisseurs d’imprimés (SEDI, BERGER LEVRAULT….) travaillent à leur création, disponibilité sous une quinzaine de jours à un mois."
(...)

Voilà voilà :lire:

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Msora » 06 Déc 2016 19:26

Merci pour le retour Darko ! C'est une bonne nouvelle, du coup j'attendrais encore un peu pour en discuter avec le maire :)
Et Merci a Magnus aussi d'avoir tenté sa chance ;)


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