Trans District

j'ai la trouille de ça aussi, mais je vais tout de même tenter l'expérience.

Malheureusement ça n'est pas encore en application : les associations ont des rendez-vous au ministère demain et après-demain pour la rédaction des décrets d'application.

Bonjour a tous
Avez vous des retours . J ai entendu que le decret etait passe mais j ai pas plus d infos .
J en ai parle a la secretaire de mairie de ma commune mais elle aurait rien vu encore , mais comme c est une toute petite mairie je ne sais pas si les infos sont arrivees jusque ici .

en fait, il apparait sur le site du ministère de la justice que pour le changement de prénom il n'y a pas de décret et que la loi est applicable depuis le 19/11 mais le problème c'est qu'en mairie ils ne savent pas comment faire puisque aucune circulaire d'information ne leur a été transmis.
j'ai laissé mon numéro à la mairie de mon bourg, ils me rappellent dès qu'ils ont du nouveau, et je passerai ici pour en parler.

Magnus a écrit :en fait, il apparait sur le site du ministère de la justice que pour le changement de prénom il n'y a pas de décret et que la loi est applicable depuis le 19/11 mais le problème c'est qu'en mairie ils ne savent pas comment faire puisque aucune circulaire d'information ne leur a été transmis.
j'ai laissé mon numéro à la mairie de mon bourg, ils me rappellent dès qu'ils ont du nouveau, et je passerai ici pour en parler.

Et je commence sincèrement à penser qu'il n'y aura JAMAIS de circulaire d'information. Le gouvernement a pondu ce "truc" pour ne plus payer les amendes que leurs réclame la Cour Européenne des Droits de l'Homme à chaque cas de transphobie d'Etat.

Ca va venir, mais ça prend toujours du temps. Cette loi notamment sur le prénom ne s'applique pas principalement au personnes trans, on ne représente qu'un tout petit pourcentage des demandes.
Pour ceux qui sont intéressés par la démarche, c'est bien d'aller en mairie leur demander, petit à petit ça va se mettre en place.

De toute façon on n'a pas tellement le choix, puisque ça va être demandé pour les demandes de CEC... Je voulais (enfin) lancer mon dossier mais, après vérification auprès de mon avocate, là il faut que je fasse d'abord le changement de prénom avant qu'on lance la procédure. Donc : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F885 Simplifier les demandes, qu'ils disaient

Mark tu es sur qu'il faudra avant un CEC faire un changement de prénom? Les deux ne pourront plus être fait sur un seul dossier?

J'ai vu qu'il fallait demander le changement de prénom dans la ville ou on habite. Y'a pas moyen d'y échapper ?
J'ai un peu peur du maire de chez moi, et en plus je bosse a la mairie d'un bled a coté de chez moi, je pourrais pas le faire là bas ? Genre avec une dérogation ou que sais-je ? ^^"

c'est soit la commune de résidence soit la commune de naissance... ça me fait penser qu'il faut que j'appelle ma commune de naissance pour voir si avec eux ça le ferait puisque dans ma commune de résidence, ben... rien de rien... toujours pas d'infos sur comment procéder au changement...