Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Magnus
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 30 juin 2017 19:44

super initiative. j'ai répondu au questionnaire.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Bluepoppy » 01 juil. 2017 22:33

Excellent en effet. J'ai répondu, par contre j'ai hésité mais mis que le changement avait été accepté même si y a toujours le souci de logiciel qui retarde le tout...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 02 juil. 2017 06:42

Documents préparés, j'envoie tout ça en recommandé avec A/R demain matin. Depuis j'ai pu faire changer mon prénom sur plus de choses, comme sur mes avis Pôle Emploi et sur mon contrat auprès de ma boîte d'intérim. Si le Pôle Emploi l'a fait, y'a pas de raison que le Procureur refuse, normalement.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par The best » 02 juil. 2017 10:29

Répondu aussi ^^

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par killer » 02 juil. 2017 11:42

Amadeus, en fait y'a carrément moyen qu'on étoffe ton dossier un peu plus encore (on peut faire des temoignages et l'asso peut faire une lettre) je pense que c'etait un peu pour ça que ça a bloqué. Est-ce que ça t'irait? On se voit rapidement pour en parler?

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 03 juil. 2017 10:13

juste pour dire que mon état civil est modifié niveau prénoms depuis le 26 juin (5 jours entre l'accord et la modification, sachant que ce sont 2 mairies qui ont géré ça pour moi).

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Bluepoppy » 04 juil. 2017 16:10

Alléluïa ! La mise à jour du logiciel est en cours à la mairie et les dossiers devraient être traités d'ici le milieu de semaine prochaine !

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Lay » 04 juil. 2017 17:53

Ce sujet m'a bien aidé quand j'ai décidé de me lancer donc merci mille fois ! Et j'ajoute ma pierre à l'édifice.

J'ai préparé un "dossier" composé de :
- L'annexe/formulaire remplie.
- Copie de l'acte de naissance intégral de moins de 3 mois.
- Attestation de domicile.
- Ma carte d'identité (la photocopie a été faite en mairie).
- 5 (très courts) témoignages d'amis ou membres de ma famille + la photocopie de leur carte d'identité. A savoir que certaines lettres étaient scannées (écrites à la main à la base) et que certaines personnes ayant émis des réticences à l'idée de me donner la photocopie de leur carte d'identité, elles avaient flouté la majeure partie de leur CI (n'étaient visibles que les nom, prénoms, sexe et taille).
Je n'avais aucune preuve "officielle" (factures, cartes, etc.) à mon nom d'usage et personne ne me l'a demandé.

Je me suis présenté dans la mairie de ma commune de résidence (à côté de Strasbourg) fin mai, le logiciel n'était pas encore mis à jour, on m'a demandé d'attendre "quelques semaines". J'y suis retourné fin juin, j'ai été reçu par l'officier d'état civil délégué qui a pris mes papiers et m'a immédiatement dit qu'elle validait la demande. Elle a envoyé le courrier nécessaire (à qui ? Ma mairie de naissance ?) le lendemain.
J'ai reçu le surlendemain une "notification au demandeur de l'autorisation au changement de prénom" de la mairie confirmant l'intérêt légitime de ma demande et l'autorisation à utiliser les nouveaux prénoms.
J'ai appelé ma mairie de naissance (à côté de Valenciennes) une semaine plus tard, le changement de prénom avait déjà été fait sur l'acte de naissance que j'ai reçu aujourd'hui de la part de ma mairie de résidence (j'imagine que ma mairie de naissance a envoyé l'acte modifié à ma mairie de résidence directement).
Du coup, je vais aller faire changer ma carte d'identité dans les prochains jours.

Concrètement, j'ai déposé la demande le 26 juin, elle a été validée le 27 et le changement a été fait sur mon acte de naissance le 29. Zéro soucis, je m'estime clairement chanceux !

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par CaptainMal » 04 juil. 2017 20:38

CaptainMal a écrit :Salut tout le monde :)

J'ai été ce matin à la mairie de Vincennes (94) pour poser ma demande.

Version courte : Iels ont pris mon dossier sans aucun justificatifs (juste le motif sur le formulaire : transidentité et que ça me porte préjudice pour accès a l'emploi, voyage, retrait du courrier) et l'employé a dit que ça devrait le faire.

Version longue : J'ai cru que la dame allait s'enfuir en panique quand elle a compris la situation. Mais ouf elle a appelé son collègue. La dame voulait des justificatifs, mais j'ai gentiment refusé en leur montrant la circulaire d'application qui ne demande pas de justificatifs obligatoires et liste la transidentité comme motif recevable (j'avais imprimé et apporté la circulaire). Le collègue a commencé a consulter ce qu'il avait sur son PC niveau circulaire d'application puis a dit qu'il relirait ça mais que ça ne devrait pas poser de problème. Il m'a donné le récépissé (aha c'est drôle comme mot quand même) et m'a dit que j'aurai des nouvelles la semaine prochaine (ça me parait un peu rapide mais on verra).

Je vous tiendrai au courant quand j'aurai la réponse :)

Honneur, plaisir, joie ;)
La suite : La mairie m'a rappelé au bout de deux semaines pour me dire qu'il fallait quand même un justificatif gnagnagna. J'ai donc donné UN justificatif -> une déclaration de mon frère comme quoi j'utilisais bien mon prénom et que l'ancien me portait préjudice parce que transidentité.
L'examen des demandes étant fait une fois /semaine, 10 jours après j'ai reçu le papier avec la décision positive.

Pour résumé : un témoignage en seul justificatif, et ça a mis 1 mois en tout (mais ralenti par les élections et l'absence initiale de justificatif)
[Et je vais remplir le questionnaire]

Courage à tout le monde :)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Aash. » 06 juil. 2017 11:27

Bonjour à tous,

Alors j'ai des nouvelles de mon dossier qui est déposé depuis le 01 mars 2017. J'ai reçu un mail de la mairie qui m'informe qu'elle a saisie le procureur de la République, car le maire estime que ma demande ne revêt pas d'un intérêt légitime.

Qu'est ce que je peux faire ? Je stresse à mort, j'ai vraiment peur que ma demande soit rejeté !!!!!

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