Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Msora
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Msora » 14 Nov 2017 21:41

Nero, Magnus, chez vous y'a pas une histoire de pré-demande en ligne ? Moi je sais que dans mon coin on pouvait faire la pré inscription pour le renouvellement de sa carte ID en ligne, sur ANTS ... Mais il faut toujours un RDV en mairie a un moment donné ... ^^"

Magnus
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Magnus » 15 Nov 2017 11:45

sur l'ants, je ne sais pas si c'est possible, mais j'ai entendu parlé que ça peut se faire, maintenant, je suis loin d'être fan de ce genre de procédé, je préfère voir les gens en face pour faire les demandes de papiers. après, pour le suivi du papier en question oui, je suis clairement passé par l'ants, c'est plutôt pas mal d'ailleurs, on voit où ça en est.
j'avais été cherché le dossier à remplir en mairie directement, comme je devais aller sur Quimper, ça m'a pris 5 minutes pour prendre le dossier, la liste des pièces à fournir et le rendez-vous.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar nero » 16 Nov 2017 19:46

Alors là bonne question owo , je suis juste allé à la mairie on m'a donné le dossier et les pieces à fournir et voilà XD on m'a donné directement le rendez vous aussi pour que je "gagne" du temps parce qu'ils sont over booker

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Amadeus » 28 Nov 2017 23:08

Mon changement de prénom a été refusé par la mairie, puis refusé par le procureur. Du coup recours, donc Tribunal. (T _ T)"
Réponse vers mi 2018.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar couss » 28 Nov 2017 23:17

C'est vraiment naze pour toi, est ce que tu sais pourquoi on te l'a refusé exactement ?
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Amadeus » 30 Nov 2017 13:04

couss a écrit :C'est vraiment naze pour toi, est ce que tu sais pourquoi on te l'a refusé exactement ?


Je suis tombé sur une connasse qui a envoyé mon dossier au procureur. Procureur a refusé car j'avais que 2 attestations et que je ne prouvais pas l'existence d'un "trouble de transsexualité", ni un "trouble de la personnalité" justifié par "des médecins spécialisés" :mur: (oui, il fait bien allusion à la SOFECT, là)
Pour info, c'était à la mairie de Rennes. Qu'on me dise pas qu'elle est cool avec les personnes trans ! Parce que je me suis un peu renseigné de mon côté, on peut changer son prénom si on utilise un prénom d'usage depuis un certain moment, qu'on soit trans ou pas. Donc quand la mairie de Rennes exige qu'on prouve qu'on utilise son prénom depuis plusieurs années, c'est parce qu'elle applique ce critère. Légalement on a juste besoin de prouver qu'on l'utilise, pas qu'on l'utilise depuis X temps. :roll:
Là j'ai fait un recours contre le procureur, aidé par une avocate (faut que je lui donne des documents d'ailleurs) et tu sais quoi ? Je ne suis pas sûr que ça passe malgré tout. Parce que le Tribunal de Rennes, et son procureur, sont transphobes. Mon ex a pu avoir son CEC parce qu'elle avait donné des documents médicaux prouvant qu'elle est trans (notamment l'attestation psy de Tom Reucher), parce qu'elle a donné des photos avant/après pour prouver qu'elle faisait bien une transition. Moi je refuse de donner tout ça, donc mon changement de prénom ? Sûrement un caprice :roll:

Bref je suis énervé :mur:

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Kaghan » 01 Déc 2017 10:29

C'est n'importe quoi ... Vu que tu retourne en Normandie, pourquoi pas refaire là bas ? Je sais pas si on peut demander ailleurs si on a été refusé d'un côté. Quoiqu'il en soit, bon courage, tu en aura besoin pour supporter tout ça.
Persévérance est fille de l'Excellence.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Amadeus » 01 Déc 2017 23:46

@Kaghan
Alors j'ai redemandé dans une autre mairie près de Rennes (vu que j'avais déménagé) (oui, je déménage souvent en ce moment :lol:) et ils ont appelé le procureur, qui leur a dit que je devais faire un recours. Du coup ils ont pas donné suite, vu que pour eux, la procédure était pas terminée (ce qui est logique, c'est la loi pour le coup)
Là maintenant j'attends la réponse du juge, soit pas avant fin 2018 (T_T)

Si même ça, ça ne fonctionne pas, je saurais plus quoi faire. Je doute que ma mairie actuelle soit plus ouverte d'esprit que ça.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar axel » 06 Déc 2017 10:52

Je me suis décidé hier apm d'aller à ma mairie. Sachant qu'à mon ancien travail, j'avais comme clients touts les services de ma mairie depuis 8 ans, j'y connais quasiment tout le monde (et eux iels me connaissent en tant que f): j'apprehendais franchement cette etape.

J'avais préparé à fond mon dossier: une belle requete (javais pris un modele de CEC), l'annexe 4, 8 attestations de proches, rappel des nouveaux articles, circulaires, et divers documents (brevet de secourisme, BAFA, courrier à mon prenom masculin, carte de fidelité, facturettes bref la totale) Le tout dans une belle pochette :D

Je tombe sur une dame (que je connais vite fait) super gentille. Elle a l'air de connaitre bien son taf, elle sort ce qu'il faut en 3 secondes, me demande le justificatif de domicile, l'annexe, copie de ma CNI et l'acte de naissance, elle lit en diagonale la requete et me regarde avec un sourire immense: "oui, c'est bon."

moi: "et du coup les attestations de mes proches et les autres papiers vous en avez pas besoin??"
elle: "euhhh les attestations oui si vous voulez vraiment me les donnez mais c'est pas vraiment utile, mais les autres non pas besoin. Donc ca sera fait cette semaine. Vous recevrez un courrier puis ensuite vous pourrez demander une nouvelle CNI"

Le tout a pris 5 minutes chrono. Un ange est sur Terre :ange:
"surveille tes pensées, elles deviennent tes actions..." proverbe bouddhiste
"soit patient et tout arrivera vite"

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar EcgG » 28 Avr 2018 16:25

J'ai déposé une demande à la Mairie de Lyon 3e il y a maintenant 3 mois. Déjà avant de m'y rendre je les avais appelés pour prendre un peu la température : j'avais eu une bonne impression et on me dit qu'il y a une commission tous les mois, donc nickel. Je m'y rends pour chercher un dossier, le personnel est vraiment sympathique et, voyant les pièces de mon dossier (lettres de 2 amis + compagne + mes parents + courrier postal à mon prénom) m'assure qu'il n'y aura aucun problème. Par contre on me dit au moment du dépôt que la prochaine commission est en mars. Je suis un peu déçu au vu du délai d'un mois dont on m'avait parlé au téléphone mais c'est pas si grave, je n'ai besoin de ce changement que pour le mois de septembre (la rentrée scolaire si jamais je réussis mon concours d'enseignement--j'aimerais m'épargner les discussions avec chefs d'établissements et collègues).

Mais depuis pas de nouvelles, donc j'appelle hier pour savoir si la commission est passée. On me dit qu'il n'y a pas eu de commission car pas assez de demandes déposées. On ne sait pas non plus quand sera la prochaine. Je suis très déçu mais aussi un peu énervé. S'ils ne m'avaient pas fait miroiter des délais si courts je serais allé dans ma mairie de domicile officiel (Lyon 3e est celle de naissance) où je connais certains agents et aurais peut-être pu avoir des infos plus facilement.

Je me plains sûrement pour pas grand chose, j'ai été très bien reçu et assisté à la mairie, mais je crains pour la rentrée de septembre. Je sais que la loi dit que la demande doit être traitée "dans des délais raisonnables", mais y-a-t'il concrètement des délais plus précis à respecter ? Ou des délais à partir desquels je peux justement aller râler ?


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