Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Spine » 28 Juil 2017 20:21

C'est normal, si l'info peut aider, il faut qu'elle circule. Ce n'était qu'une suggestion mais on ne sait jamais ce qui fait jurisprudence chez eux...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Magnus » 28 Juil 2017 21:02

euh... c'est pas noté dans l'annexe 1 qu'il faut déposer soi-même son dossier en mairie??? je ne l'ai plus mais c'est une info qui m'avait sauté aux yeux justement, parce que je me posais la question d'envoyer mon dossier à ma mairie de naissance par la Poste, lorsque j'étais dans cette démarche...
mais peut-être que ça a encore changé...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Spine » 29 Juil 2017 00:02

Possible, c'était juste après l'application donc je n'avais pas encore lu tout le document et je suppose qu'eux non plus... Quoi qu'il en soi, tu es obligé de déposer en personne ton dossier.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Bluepoppy » 04 Août 2017 14:07

Pour ceux qui ont obtenu le changement de prénom et reçu leur acte de naissance modifié :
Sous quelle forme cela apparait-il sur le document ? Dans mon cas, les prénoms féminins qui figurent dans l'entête au début sont barrés et on a rajouté en dessous mes prénoms masculins, dans une autre police d'écriture. Le reste de l'acte est identique à avant et donc mes prénoms de naissance figurent encore en dessous, cette fois non barrés.

Je suppose que c'est parce qu'il existe un original qui ne peut pas être édité, mais en l'état j'ai un peu l'impression que ça pourrait passer pour un faux ou une modification à postériori. Du coup je voulais savoir si c'était indiqué pareil pour vous ? Je m'attendais à ce que mes anciens prénoms figurent encore sur l'acte, mais là je trouve ça un peu léger comme modif :/

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Msora » 04 Août 2017 14:27

C'est la même chose pour moi !

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Magnus » 04 Août 2017 15:21

Moi c'est une mention marginale. Aucun de mes prénoms de naissance n'a été barré.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Bluepoppy » 04 Août 2017 23:09

Ok. Donc même si c'est écrit en petit et en arial, sans précision de date de modification ou quoi que ce soit, ça devrait marcher. J'ai eu un peu peur que ce ne soit pas suffisant >_>
Merci pour l'info rassurante !

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Lay » 05 Août 2017 10:27

Bluepoppy a écrit :Pour ceux qui ont obtenu le changement de prénom et reçu leur acte de naissance modifié :
Sous quelle forme cela apparait-il sur le document ? Dans mon cas, les prénoms féminins qui figurent dans l'entête au début sont barrés et on a rajouté en dessous mes prénoms masculins, dans une autre police d'écriture. Le reste de l'acte est identique à avant et donc mes prénoms de naissance figurent encore en dessous, cette fois non barrés.

Je suppose que c'est parce qu'il existe un original qui ne peut pas être édité, mais en l'état j'ai un peu l'impression que ça pourrait passer pour un faux ou une modification à postériori. Du coup je voulais savoir si c'était indiqué pareil pour vous ? Je m'attendais à ce que mes anciens prénoms figurent encore sur l'acte, mais là je trouve ça un peu léger comme modif :/


Pour moi rien n'est barré, il y a six lignes en dessous (dans une autre police, une autre teinte et même des marges différentes) avec écrit :
"L'intéressée se prénomme X, Y, Z
Décision de l'officier de l'état civil de XX n° XX
du 27 juin 2017
Mention apposée à XX le 29 juin 2017
L'officier de l'état civil délégué.
Pour copie conforme."

Je pensais que les actes de naissance étaient un peu plus codifiés que ça, de même pour les mentions ajoutées ultérieurement.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar The best » 05 Août 2017 11:59

Pas encore reçu mon acte de naissance modifié donc je vous dirai une fois reçu ^^

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Messagepar Bluepoppy » 06 Août 2017 01:01

J'attendais un truc plus comme toi Lay... Peut-être qu'ils ont pas de consensus et ont fait ça dans l'urgence, vu que ça doit être une situation nouvelle ?


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