Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Amadeus
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 06 juil. 2017 11:37

Aaah
Prends contact avec une association trans de ta région ! C'est ce que j'ai fait quand mairie m'a refusé le changement de prénom, et l'association trans près de chez moi m'a beaucoup aidé :-)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Aash. » 06 juil. 2017 16:04

Merci, je viens de les contacter :)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Eloy21 » 14 juil. 2017 03:43

Bonjour à tous,
Je suis passé à ma mairie de naissance à Chenôve en banlieue dijonnaise ce matin, toutes les personnes à qui j'ai parlé on été très sympathiques, la dame qui s'occupe de l'état civil m'a demandé si j'avais eu la liste des documents à fournir je lui ai donc dis que je m'étais renseigné par moi même, elle m'a dis d'accord et m'a donné rendez-vous lundi à 10h30 pour qu'on voit tout ça ensemble car les demandes de changement de prénoms se font sur rendez vous, donc je verrais comment ça se passe lundi et je vous tiendrais au courant de ce que j'aurais eu besoin de donner comme documents et de comment ça avance !
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par The best » 14 juil. 2017 09:54

J'ai déposé il y a 15 jours mon dossier mais toujours pas de réponse alors qu'il ma dit que sa allait vite donc avec les vacances ..j'ai bien peur d'avoir une réponse pas avant septembre ...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Quimera » 20 juil. 2017 10:36

Salut salut !
Alors moi j'étais passé à ma mairie de naissance en février, me faire délivrer mon acte de naissance et en même temps déposer mon dossier.
J'ai été reçu par la dame de l'accueil qui, déjà a cru que c'était un changement de nom et, m'a explicitement dit plusieurs fois "les demandes de ce type sont faites au tribunal il faut que tu ailles au tribunal blablabla.... Elle m'a demandé où j'avais entendu parler de ça, qu'eux n'était pas au "courant", je lui ai montré les annexes, elle a été voir sa chef que j'ai entendu dire "ah nan nan nan ces demandes sont faites au tribunal..." et l'autre qui dit "bah c'est bien ce que je lui ai dit..." la mauvaise foi -_- . Ca commençait à m'énerver et n'étant pas quelqu'un de très à l'aise pour bien "me défendre", je suis parti. C'est un peu lâche de ma part, je sais.
Du coup, j'ai pris les coordonnées de la mairie et je leur ai envoyé un mail en leur demandant à quelle personne pourrais-je me tourner pour déposer mon dossier. J'ai eu une réponse de la délégué de l'officier d'état civil qui elle m'a dit "en effet la loi est bel est bien appliquée et applicable, cependant le logiciel n'étant pas à jour, il sera mis courant mai-juin. Rappelez-moi à ce moment là et nous pourrons convenir d'un rendez-vous et vous pourrez y déposer votre dossier". J'étais content qu'on ne me remballe pas et j'avais déjà mon dossier bien prêt et tout. Mais voilà, je l'appelle à ce moment-là et elle me dit que son logiciel n'est pas à jour que je la rappelle en juillet.... De quoi bien me plomber...
J'ai pris contact avec l'association Outrans, j'ai donc saisi le défenseur des droits qui va prendre contact avec le maire et savoir pour quelles raisons, mais de "vraies" raisons, ils ne prennent pas mon dossier en compte. Parce que des demandes de changement de prénom, ils n'en font pas tous les jours et je pense pas qu'il y en ai beaucoup là-bas..... Reste plus qu'à attendre qu'il me rappelle pour savoir si enfin je peux changer mon prénom....

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Teezy » 20 juil. 2017 18:00

Je reviens sur ce post qui m'a permis d'avoir une idée un peu plus claire concernant les démarches à suivre. J'ai déposé mon dossier en mairie dans le 91,suite à un entretien de 20 min (car dépôt de dossier uniquement sur rdv) au cours duquel l'agent administratif à vérifier les éléments que j'avais fourni,et m'a dit que mon dossier avait en effet une raison légitime donc qu'elle le prenait afin de le faire parvenir à me commune de naissance. Résultat, dossier déposé le 12 Juillet,expédié le lendemain matin à ma commune de naissance et lettre reçu dans ma boite aux lettres en ce 20 Juillet: Autorisation de changement de prénom accepté ! :)
Cela a été très rapide pour moi et j'en suis vraiment ravi,par conséquent là je dois attendre juste quelques jours que mon acte de naissance soit actualisé et que je puisse procéder au changement de tout mes documents. Merci à ceux qui m'ont éclairer précédemment pour les documents nécessaires (y)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Eloy21 » 23 juil. 2017 22:43

Alors alors, je suis allez au rendez vous lundi comme prévu, un gars très sympa m'a reçu, il a pris le temps de tout bien m'expliquer autant si la demande était acceptée directe que ce qu'il fallait que je fasse si la demande était refusée, ensuite il m'a donné le formulaire à remplir pour la demande, en même temps je lui ai donné les documents que j'avais amené qui était donc :
- un justificatif de domicile avec un mot de ma mère comme quoi j'habite bien chez elle, avec une photocopie de sa pièce d'identité
- ma carte d'identité
- une copie de l'acte de naissance intégral de moins de 3 mois
- 3 attestations de témoin (ma mère, une amie et une ancienne formatrice)
- 1 facture et une lettre d'une association qui me remercie d'être donateur depuis 1 ans adressés à mon prénom M
- ma licence FFE officielle et mon diplôme galop 7 qui sont à mon prénom M, d'ailleurs quand je lui ai sortie la licence il a lâché un petit "ah oui quand même" ça a eu l'air à la fois de l'étonner et le bluffer ^^'
et puis c'est tout, donc il m'a dit que si la demande était accepté il me donnerai un papier pour que ma mère modifie son livret de famille et que la décision serai surement prise dans une quinzaine de jours. Et en fait ce vendredi donc 5 jours même pas après ma demande j'ai reçu une lettre de la mairie comme quoi ma demande était acceptée avec mon acte de naissance modifié et le document pour que ma mère puisse modifier son livret de famille, donc ça a vraiment été très rapide et tout s'est déroulé sans accroc, je suis vraiment content !
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Fey » 23 juil. 2017 23:21

Ah c'est génial, bravo pour ce changement rapide ! Et merci pour ce témoignage, ça aide à se rendre compte ;)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Spine » 24 juil. 2017 14:52

Alors pour Grenoble c'est enfin débloqué mais plutôt long. J'ai posé mon dossier il y a bien un mois avec acte de naissance, justificatif de domicile, attest de ma mère et d'une amie, attest de mon école, contrat de travail et article d'annonce d'une de mes expos à l'étranger.
Il y a deux semaines j'ai appelé pour savoir où en était mon dossier, on m'a dit qu'il n'était pas encore traité et que dans tous les cas on m'appellerait une fois le verdict donné. Comme je n'ai pas bien foi en l'administration française, j'ai passé un coup de fil ce matin et surprise, ma demande a été acceptée sans qu'on ne m'en informe! Cerise sur le gateau, on ne peut absolument pas me dire quand je recevrai les documents de confirmation, même pas une estimation. Comme j'en ai besoin pour mon dossier de CEC, j'ai tout dans l'os et je dois prendre mon mal en patience :)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 24 juil. 2017 20:45

tout ce que je peux te conseiller, c'est de les harceler, encore et toujours, jusqu'à obtention de ce qui te reviens. et si tu penses que ça devient trop long, peut-être qu'une asso locale pourrait envoyer quelqu'un avec toi pour taper un peu du poing, parce que là, oui, c'est plus que gênant pour toi vu que t'as besoin de ces papiers-là pour ton CEC....
1 mois? c'est pas tellement long si on regarde par rapport à d'autres mairies, mais c'est peut-être long si ils doivent gérer beaucoup de dossiers de changement de prénoms (et pas juste une dizaine...)... j'aurai rêvé que mon dossier passe en si peu de temps (ça a mis 3 mois et l'intervention de la ldh de Quimper pour qu'enfin mon dossier soit traité)...

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