Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Mark
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Mark » 03 avr. 2017 13:00

Marryod a écrit :Si je comprends bien Mark tu as pu bénéficier de ce fameux changement de prénom gratuit en mairie?
Oui ! Donc là j'ai demandé une nouvelle carte d'identité. C'est dingue que ça soit si différent d'une mairie à une autre, même si c'était à prévoir :evil:

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 03 avr. 2017 15:10

Vu sur le twitter de Sélene (présidente du CGLBT de Rennes), la mairie de Rennes exige des attestations de proches (2 ou 3) pour considérer la demande comme recevable, en plus des papiers officiellement demandés par la loi.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Youyou » 04 avr. 2017 07:33

J en ai marre , a la mairie ils n ont toujours pas les infos , et a la prefecture ils disent que le dossier est sur le bureau du prefet et qu il veut rien faire . Et moi qui attend pour faire un papier officiel avec mon nouveau prenom et je ne peut pas :mur: :mur: :mur:

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Bluepoppy » 04 avr. 2017 11:18

J'y suis allé hier, j'avais touuut bien préparé... Jusqu'au moment où je me rends compte que ma carte d'identité n'est pas dans mon portefeuille. :mur:
On remet ça aujourd'hui.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 04 avr. 2017 13:43

Je me renseigne auprès de différentes mairies, pour savoir où je peux déménager. A Brest, avoir seulement des attestations de proches ne suffit pas, il faut des papiers avec notre prénom d'usage.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Bluepoppy » 04 avr. 2017 22:15

Bon voilà, mon dossier est donné à la mairie de Villeurbanne.

Hier, la dame a halluciné en voyant que j'avais imprimé le formulaire à partir d'internet et que j'avais tout préparé xD Au début elle m'a fait "non c'est pas possible", mais bizarrement ça l'a ensuite remplie d'enthousiasme. La première question qu'elle m'a posé était de savoir si j'étais majeur, et elle m'a ensuite tutoyé pendant tout l'entretien, ce qui me fait toujours bizarre...

Manque de pot j'avais laissé ma carte d'identité chez moi comme un boulet donc rebelotte aujourd'hui.

J'ai donc fourni :
- carte d'identité et sa photocopie
- copie de l'acte de naissance de moins de trois mois
- une facture comme justificatif de domicile (qui porte mon deadname et mon prénom M, histoire d'en rajouter une couche !)
Le formulaire avec à peu près le texte suivant :
Je suis une personne transgenre vivant sous identité masculine depuis septembre 2015 ; le fait d’avoir un prénom féminin entre en contradiction avec la façon dont je me présente et me porte préjudice au quotidien.
Je suis en proie à des difficultés d’ordre administratif qui rendent mon embauche et mon accès à l’emploi plus difficiles ; je dois justifier de mon identité et de mon parcours à chaque contrôle de papier d’identité, avec le risque de ne pas pouvoir accéder à des services primordiaux comme une modification administrative, l’établissement d’un bail, le retrait un colis à la poste, le voyage en bus en avion… La protection de ma vie privée n’est pas assurée car ma transidentité est dévoilée dès qu’on appelle mon prénom féminin dans une salle d’attente en se basant sur ma carte vitale, et je suis davantage susceptible de souffrir de discrimination et de harcèlement. Si je m’inscris à une formation, je dois négocier pour que mon nom féminin ne soit pas cité dans les listes d’appel, de même au travail si je dois porter un badge. Je fais donc la demande légitime de changer de prénom afin que mon identité transgenre ne soit pas discriminante.
Et comme justificatifs :
- Quatre attestations de proches (voir ici pour celle de ma mère)
- Mon acte de notoriété (faut bien qu'il serve à quelque chose)
- Des photocopies de quelques documents à mon prénom M ou portant les deux prénoms : ma carte jeune SNCF (prénom M), ma carte d'auditeur libre à la fac (prénom M), ma carte TCL (les deux) et un CV au masculin.

J'ai volontairement évité de joindre des attestations médicales, donc pas d'attest psy ni d'ordonnance de testo. Si ils me les réclament, je les sortirai, mais si je les donne d'office je me dis que ça va devenir la norme pour eux et ça desservira ceux et celles qui passeront après...

On n'a pas su me donner de délai, et je n'ai pas eu de récipissé, l'employée qui s'est occupée de moi est allée demander à sa chef s'il y en avait et l'autre a affirmé que non... "Vous êtes vraiment sûre ?", je lui ai dis, mais j'avais pas la foi d'insister.
Apparemment il y aura deux commissions, je crois que c'est elle qui organise ça, ils ont une vingtaine de demandes et la mienne serait la première à passer. J'ai eu le sentiment qu'elle m'aimait bien donc espérons que ça se passe sans complications !

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Thomatemoi » 05 avr. 2017 16:15

Alors alors,

TLDR; J'ai déposé mon dossier de changement de prénom dans une super mairie!

Mon impatience et moi-même avons appelé fin mars la mairie de ma commune de naissance pour savoir où ils en sont sur le changement de prénom et on m'avait dit "on vient de recevoir les circulaire etc on doit les étudier, mais si vous êtes dans le coin début avril comme vous me dites, n'hésitez pas a passer pour déposer votre dossier"
Je me suis dis, ok on est pas rendu s'ils viennent seulement de recevoir les circulaires. Mais me voilà pas loin de ma mairie de naissance alors je tente ma chance quand même voir une semaine et demi plustard où ils en sont et là, la magie se produit, ils ont les formulaires a remplir un papier expliquant les pièces à fournir etc et un registre qui n'attends qu'a recevoir les demandes.

Tout est trop beau je lui demande si je laisse mon dossier combien de temps ça peut prendre, elle me dit que le délais je serai pas long, je lui sors donc avec un brin d'espoir "je peux esperer fêter mon anniversaire fin avril avec le bon prénom officiel?", elle réfléchit un instant et me dit "je pense oui". TOUT est vraiment trop beau je décide donc de laisser mon dossier, mes coordonnées, je reçoit en échange un super beau récipissé imprimé pour demande de changement de prénom et j'ai donc le numéro 1 :3

Je vous tiens au courant de l'évolution mais franchement ma mairie de naissance m'a épater a tout mettre en place en 1semaine et demie quoi :o

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par The best » 06 avr. 2017 11:03

J'ai étais relancé ma maire...la personne qui s'occupe de sa ma bien expliquer qu'il a enfin reçu le circulaire mais qu'il allait contacter chaque personne individuel pour le remplir ..il a tout mes documents donc j'ai juste à attendre que c'est mon tour pour y aller et lui redonner un acte de naissance plus récent...sinon il m'a bien confirmé que c'est indépendant de la démarche par un tribunal donc pas besoin d'attendre leurs réponse pour que mon avocate lance l'affaire donc dès que j'ai ma réponse d'aide juridique je lancerai la machine ^^ sa devient bon doucement mais surement

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par ciit » 06 avr. 2017 19:54

je viens de voir que ma carte d'identité périme mardi! mais j'en ai absolument besoin en septembre :shock: .
je me demande si ce serait possible de changer mon nom et mon genre.
la nouvelle loi rend les choses plus faciles mais je n'ai que 5 mois...vous pensez que j'aurais le temps? ou je dois refaire ma carte au féminin :cry:

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Ofouslasso » 07 avr. 2017 09:35

Pour ceux qui souhaitent faire une demande à Toulouse : je suis allé au service de l'état civil hier, la personne m'a donné un formulaire où tout est bien expliqué ainsi que l'annexe 4 à remplir. Par contre ils demandent aussi le livret de famille ce que je n'avais pas anticipé. Mais ils ont l'air bien au courant de la procédure et ne m'ont pas parlé de problème de logiciel. On verra quand j'irai déposer le dossier

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