Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
- Msora
- Pierre moussue
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Demande déposée le 05 Mai à Libourne (33) et acceptée hier soir ! Joie intense :3
Voilà le texte que j'avais écrit sur le papier pour justifier de ma demande ... (Je crois que je ne l'avais pas posté, ça peut peut-être servir )
"Je suis un homme Transgenre (et non transsexuel, qui est un terme dégradant qui ne devrait plus être utilisé), cela fait maintenant quelques années que j'ai entamé un changement d'identité, et je souhaiterais changer de prénoms car ceux-ci me portent préjudices au quotidien. Je vis sous une identité masculine depuis Janvier 2015 environ.
Mon apparence et mon identité masculine contraste avec mes prénoms féminins, lorsque je dois montrer mes papiers d’identité, cela donne lieu à des situations extrêmement dérangeantes et humiliantes où je dois justifier de mon identité administrative et de pourquoi elle ne correspond pas à l'image que je renvois.
Je ne peux par exemple pas retirer un colis à la poste, car si j'y appose mon identité féminine on me dit que ce n'est pas moi et que ce ne sont pas mes papiers (que ce sont ceux de ma sœur par exemple), et si j'y appose mon identité masculine on me dit que ma carte d'identité n'est pas la bonne puisque les prénoms ne correspondent pas et que c'est la personne dont le nom est inscrit sur le colis qui doit venir le retirer …
De même lorsque je dois chercher du travail mes prénoms de naissance me posent problème, en effet, en me présentant en tant que « Samuel » à l'entretient, je dois m'exposer à la transphobie potentielle du recruteur au moment de lui fournir mes papiers d'identité pour le contrat.
Je peux énumérer nombre de situations similaires, lors des examens oraux pendant ma scolarité, à la pharmacie, chez les médecins, pour ouvrir un compte en banque, ou payer par chèque, pendant les contrôles de police, si je désire prendre l'avion ou sortir de l'Europe, etc.
Ces situations me provoquent des situations de stress intense, de nervosité à l'idée de devoir justifier de mon identité, cela agis sur ma santé, je me rends également moins souvent chez des médecins ou des administrations de peur d'avoir à expliquer pourquoi mon apparence ne correspond pas à mes papiers et globalement, je sors beaucoup moins de chez moi pour éviter un maximum ces situations destructrices ...
Pour finir, au delà de l'inconfort que me provoque le fait de prononcer ces prénoms féminins qui ne me correspondent pas, cela peut avoir un impact beaucoup plus grave , car dévoiler ma transidentité m'expose considérablement plus à la transphobie de mes interlocuteurs et au harcèlement."
Voilà le texte que j'avais écrit sur le papier pour justifier de ma demande ... (Je crois que je ne l'avais pas posté, ça peut peut-être servir )
"Je suis un homme Transgenre (et non transsexuel, qui est un terme dégradant qui ne devrait plus être utilisé), cela fait maintenant quelques années que j'ai entamé un changement d'identité, et je souhaiterais changer de prénoms car ceux-ci me portent préjudices au quotidien. Je vis sous une identité masculine depuis Janvier 2015 environ.
Mon apparence et mon identité masculine contraste avec mes prénoms féminins, lorsque je dois montrer mes papiers d’identité, cela donne lieu à des situations extrêmement dérangeantes et humiliantes où je dois justifier de mon identité administrative et de pourquoi elle ne correspond pas à l'image que je renvois.
Je ne peux par exemple pas retirer un colis à la poste, car si j'y appose mon identité féminine on me dit que ce n'est pas moi et que ce ne sont pas mes papiers (que ce sont ceux de ma sœur par exemple), et si j'y appose mon identité masculine on me dit que ma carte d'identité n'est pas la bonne puisque les prénoms ne correspondent pas et que c'est la personne dont le nom est inscrit sur le colis qui doit venir le retirer …
De même lorsque je dois chercher du travail mes prénoms de naissance me posent problème, en effet, en me présentant en tant que « Samuel » à l'entretient, je dois m'exposer à la transphobie potentielle du recruteur au moment de lui fournir mes papiers d'identité pour le contrat.
Je peux énumérer nombre de situations similaires, lors des examens oraux pendant ma scolarité, à la pharmacie, chez les médecins, pour ouvrir un compte en banque, ou payer par chèque, pendant les contrôles de police, si je désire prendre l'avion ou sortir de l'Europe, etc.
Ces situations me provoquent des situations de stress intense, de nervosité à l'idée de devoir justifier de mon identité, cela agis sur ma santé, je me rends également moins souvent chez des médecins ou des administrations de peur d'avoir à expliquer pourquoi mon apparence ne correspond pas à mes papiers et globalement, je sors beaucoup moins de chez moi pour éviter un maximum ces situations destructrices ...
Pour finir, au delà de l'inconfort que me provoque le fait de prononcer ces prénoms féminins qui ne me correspondent pas, cela peut avoir un impact beaucoup plus grave , car dévoiler ma transidentité m'expose considérablement plus à la transphobie de mes interlocuteurs et au harcèlement."
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- Pierre moussue
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
oui enfin, là tourner la page est un bien grand mot, les papiers sont à changer, et les administrations à informer (et là je crois que je vais moins rigoler)...
Msora, super texte! je crois que je vais t'embaucher pour faire mes courriers aux administrations, ton texte est vraiment bien fait...
Msora, super texte! je crois que je vais t'embaucher pour faire mes courriers aux administrations, ton texte est vraiment bien fait...
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Bon, en fait, malgré réception d'une lettre qui dit que ma demande changement de prénom est acceptée, les démarches sont toujours bloquées par le fameux besoin de logiciel... J'y suis retourné hier, apparemment le logiciel aurait dû être mis à jour en mai, mais ils n'ont en fait aucune idée de quand ça sera fait. Au ton de la dame ça n'avait pas l'air d'être prêt d'arriver -_- Et comme ça dépend d'un mystérieux service informatique, pas moyen de harceler les responsables...
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
J'ai une question... Bon, mon changement de prénom a été refusé donc dossier envoyé au Procureur. Sauf que je vais bientôt repartir vivre en Normandie, et c'est le Procureur d'Ille-et-Vilaine qui a été saisi. Donc si je repars vivre en Normandie, est-ce que le dossier sera transféré au Procureur de Normandie (de l'Eure, pour être précis) ?
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
C'est soit la ville de ta naissance ou la mairie de ta ville où tu habites donc si tu pars t'installer ailleurs normalement le dossier ira dans ta nouvelle ville je pense ;D
- Amadeus
- Pierre moussue
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Ah... Ça m'arrange pas du tout ^^"
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Le plus simple serait d'appeler le TGI pour poser la question, mais une fois que le procureur a été saisi je pense que c'est lui qui rend la décision.
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
J'ai eu mon rendez-vous avec le service de l'Etat Civil de ma mairie de naissance hier, du coup. Une conseillère qui avait l'air plutôt compréhensive sur le sujet m'a demandé de lui expliquer le pourquoi de ma démarche, le choix de mes prénoms, et de lui dire comment ça se passait avec mon entourage, pendant qu'une autre prenait des notes. A la fin, elle m'a dit qu'elle allait envoyer mon dossier plus haut avec un bilan positif me concernant pour la démarche, mais que ça allait prendre du temps à être fait parce qu'ils sont en petit effectifs et que les démarches administratives tendent à prendre du temps. Du couuup... je saurai début Septembre si mon changement de prénom est accepté ou non.
Ca fait juste deux mois mais ça a l'air tellement loin, je croise les doigts. ;_;
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Amadeus a écrit :J'ai une question... Bon, mon changement de prénom a été refusé donc dossier envoyé au Procureur. Sauf que je vais bientôt repartir vivre en Normandie, et c'est le Procureur d'Ille-et-Vilaine qui a été saisi. Donc si je repars vivre en Normandie, est-ce que le dossier sera transféré au Procureur de Normandie (de l'Eure, pour être précis) ?
Je ne sais pas trop mais cette circulaire distribuée aux juges dit ceci :http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _42281.pdf
(concernant le juge aux affaires familiales qui est saisi en cas de refus du procureur) :
"La demande est portée contre le procureur de la République qui a rendu une décision de refus de changement de prénom devant le juge aux affaires familiales du même ressort. Si le demandeur au changement de prénom peut indifféremment déposer sa demande auprès de l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou après de son lieu de celui dépositaire de son acte de naissance, son choix conditionnera la compétence territoriale du juge aux affaires familiales, qu'il pourra saisir en cas d'opposition du procureur de la République à sa demande."
Donc pour moi, concernant le procureur ça doit être la même histoire, l'officier d'état civil envoie au procureur qui correspond au territoire où tu as fait ta demande.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Pour tous ceux qui ont lancé une procédure de changement de prénom, merci de bien vouloir consulter le post suivant: viewtopic.php?f=10&t=617
Plusieurs associations, réunies dans la très récemment créée FTI (Fédération Trans et Intersexes), viennent de lancer un observatoire des procédures de changement de prénom, afin de pouvoir identifier les mairies qui n'appliqueraient pas la loi et intervenir localement.
Merci!
Plusieurs associations, réunies dans la très récemment créée FTI (Fédération Trans et Intersexes), viennent de lancer un observatoire des procédures de changement de prénom, afin de pouvoir identifier les mairies qui n'appliqueraient pas la loi et intervenir localement.
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