Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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MXE*
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par MXE* » 19 juin 2017 21:32

Soutien. J'espère que ça va se débloquer. Bande de nazes transphobes...

Teezy
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Teezy » 19 juin 2017 21:34

Salut tout le monde, j 'ai suivi le sujet avec attention et vous avez apporté pas mal d'informations utiles donc c'est vraiment top
J'aimerai savoir si vous avez fait appel à un avocat pour constituer vos dossiers ? et également qu'avez vous fourni comme justificatifs pour ceux qui se sont vu accepté leur demande de changement de prénom

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par MXE* » 19 juin 2017 21:58

Ce sujet concerne le changement de prénom. Il se fait depuis cette année en mairie auprès du service d'état civil, il est donc inutile de faire appel à un avocat. C'est pour la demande de changement de mention de sexe à l'état civil (qui se fait auprès d'un tribunal) que tu peux te faire représenter si tu le souhaites par un avocat.

Pour le changement de prénom auprès de l'état civil, il suffit de présenter un dossier comprenant :
- le formulaire de la demande (à récupérer en mairie, peut-être qu'on le trouver sur internet) sur lequel tu indiques le motif de la demande (transidentité) ainsi que tes nouveaux prénoms, ton identité officielle, tes coordonnées, etc.
- une copie de ta pièce d'identité
- un justificatif de domicile à ton prénom de naissance
- un extrait d'acte de naissance
- des pièces justificatives.

Pour les justificatifs moi j'avais :
- une lettre de ma psychologue
- 12 attestations de proches disant que j'utilise mon prénom au quotidien et que c'est important pour moi (ma coloc, ma tante, des amis, des collègues)
- une attestation de mon employeur
- des billets de train à mon prénom d'usage
- une ordonnance de testo à mon prénom
- un justificatif d'adhésion à une asso LGBT à mon prénom

L'idée c'est de prouver que utiliser ton prénom est un élément important pour ton bien-être et pour ne pas être discriminé du fait de ta transidentité. Tout ce que tu peux apporter dans ce sens peut être mis dans ton dossier.

Après, toutes les mairies n'ont pas les mêmes consignes et les mêmes préjugés. Moi j'ai eu la chance de tomber sur une officière d'état civile très concernée par la question et qui a fait passer ma demande en priorité. Je pense que mon dossier serait passé s'il avait été moins fourni. Mais d'autres se voit refuser leur demande et à mon avis, c'est bien plus une question de transphobie des agents en mairie que de dossier...

Bon courage ! :)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 19 juin 2017 23:02

MXE* a écrit :Soutien. J'espère que ça va se débloquer. Bande de nazes transphobes...
Merci ! Je l'espère aussi...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Terios » 20 juin 2017 18:15

Par contre MXE* les pièces "justificatives" c'est pas obligatoire (en tout cas c'est ce qui est écrit sur le formulaire), moi j'ai rien donné et ma demande a été acceptée. Après c'est sûr que votre demande a plus de chances de passer avec des pièces justificatives, mais ça reste facultatif.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Thomatemoi » 20 juin 2017 19:35

Pour ma demande qui a été accepté j'ai plus joué sur le texte que jai mis dans le formulaire que sur les pièces justificatives
Jai mis 3attest' de proches une facture a mon prénomM ainsi que ma carte de coiffeur a mon prénomM.

D'ailleurs je viens de récupérer ma nouvelle carte avec PrénomM et photo récente, le bonheur :3

Soutient pour tout ceux a qui les mairies mettent des bâtons dans les roues!

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 21 juin 2017 13:06

C'est bon à Plomelin!!! Changement des prénoms: c'est accepté. Plus qu'à attendre la transcription sur mon acte de naissance ainsi que ceux du Fils.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par No Wane » 21 juin 2017 20:33

Mmmh y en a qui ont été convoqués à leur mairie après avoir déposé leur dossier ? On m'a rappelé aujourd'hui pour me donner rendez-vous concernant ma demande de changement de prénom, du coup je suis perplexe, je pensais que tout se faisait par courrier.
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 21 juin 2017 20:58

oui moi. mais j'ai reçu le courrier après être allé à la mairie, ce matin. le courrier datait du 16 juin, et passage prévu moi et la ldh ce matin à 10h30, le facteur ne passant que bien après 11h ben voilà...
en fait c'est juste pour vérifier les infos, notamment l'écriture du/des prénom(s) et signer puis récupérer l'accord de changement de prénom.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Marryod » 22 juin 2017 02:07

Je suis tellement heureux pour toi Mangus!
Ça a vraiment été long.Tu vas enfin pouvoir tourner la page.:)

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