Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

[Julien]

Bonjour,

Cela fait un petit moment que je suis les discussions sur les forums à propos des changements de prénoms, et je vois que ça n'avance pas, à chaque fois on nous donne une date et puis quand on y arrive il faut tjr attendre encore des mois. Aujourd'hui il est impossible de pouvoir changer de prénom, le code civil n'est pas appliqué et la mairie ne respecte pas la loi en ce sens.

Je pense qu'il faut tous qu'on se regroupe et qu'on écrive le plus nombreux possible

- A l'association des maires de france :
 http://www.amf.asso.fr/

- Au défenseur des droits (cliquer sur saisine pour les coordonnées) :
 https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13158

Est-ce que vous pensez que ça pourra bouger ??

[Thomatemoi]

Pour les personnes qui ont pu déposer un dossier dans votre mairie, est-ce qu'on vous a parlé de cette histoire de logiciel mis a jour en mai ?
Et est-ce qu'on vous a donné une date approximative pour donner la décision ?

Ca me chaffouine un peu cette histoire de logiciel quand même :/

[Aash.]

Bonsoir,

Alors j'ai déposé mon dossier en Mairie le 1er mars, j'ai rempli tous les docs et on m'a fait une notification attestant du dépôt de dossier.

Après, je les ai rappelé hier. Voilà ce que j'ai entendu : "puisque c'est un petit village la dame n'était pas très au courant, même si elle a lu la circulaire. Elle ne sait pas où doit se faire le changement de l'état civil, c'est-à-dire si c'est à elle de le faire (mairie de résidence) ou à ma mairie de naissance...
Je vais recevoir un courrier du Maire qui dit que la demande a bien été prise en compte.
La dame de la Mairie où j'ai déposé mon dossier essaie de contacter ma Mairie de naissance, qui est une grande ville, pour obtenir des infos mais sans succès depuis une semaine."

Je ne me souvient pas si elle a parlé de logiciel par contre :/ désolé.

Bref il y a toujours quelque chose et je ne me trompe surement pas en disant qu'on en a tous marre.

Je n'ai pas été contacté par le Défenseur des droits de Paris..

[Magnus]

Aash, si tu n'es pas loin de ta mairie de naissance, ça vaudrait le coup de leur déposer ton dossier, du coup... parce qu'il faut déposer le dossier en main propre et non pas par courrier, donc prendre en compte la distance géographique de la mairie de naissance dans son "choix" est un bon début...

[Thomatemoi]

J'espere qu'ils vont s'arranger quand meme entre mairie pour toi aash et puis tu as l'attestation comme quoi tu as déposé ton dossier donc normalement ça devrait le faire, j'ai hate de suivre l'avancement de ton dossier !

[Aash.]

Oui j'espère que ça va le faire.

Du coup je n'ai pas compris un truc. Le dossier peu se déposer dans la mairie de résidence mais il doit transiter à la mairie de naissance obligatoirement ? En main propre en plus ??

Je ne suis pas super loin de mon lieu de naissance mais je n'ai pas les moyens de faire l'aller-retour ....

[Harrington]

Mais non... Le dossier ne quitte pas la mairie où il a été déposé. Le service d'état civil, une fois que la demande est acceptée, envoie juste à la mairie de naissance une notification comme quoi ils doivent inscrire votre nouveau prénom sur votre acte de naissance. C'est tout.

[Aash.]

D'accord très bien, merci de ta réponse Harrigton.

En fait je vois que les mairies ne sont toujours pas au point malgré le temps qui passe, c'est bien dommage.

[Harrington]

C'est ça qui est vraiment agaçant. Tout le monde vous dit n'importe quoi.

[Thomatemoi]

Effectivement quand je relis les documents et notamment l'annexe 1 (page 10) l'officier d'état civil de mon lieu de residence en gros lui il a juste a regarder le dossier, dire oui ou non, si oui m'informer que oui c'est accepté et transmettre a l'officier d'état civil de mon lieu de naissance l'ordre de modifier l'acte de naissance.

Donc, ma mairie de residence me baratine un peu car à la rigueur c'est juste ma mairie de naissance qui va galerer pour mettre à jour (et encore ils ont l'air d'être plus informatisé et mieux que ceux de ma commune de residence) et donc je pourrai déposer mon dossier en théorie...........

Je pense que si je retourne pas loin de ma commune de naissance avant mai je vais voir pour déposer mon dossier là bas directement.

Et en tout cas merci harrington pour tes précisions !