Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Amadeus » 01 Août 2017 15:38

La CPAM de Rennes exige une carte d'identité pour changer l'état-civil (prénom et mention de sexe), est-ce que c'est normal ? L'acte de naissance modifié devrait suffire, non ?

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Spine » 01 Août 2017 19:02

Dans la mesure ou la CNI est basée sur l'acte de naissance, à mon sens il devrait suffire oui.

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Magnus » 01 Août 2017 21:07

peut-être qu'il te demande ça pour que ça te fasse une preuve à ajouter au dossier... où alors ils n'ont pas pris en compte que ta carte n'est pas encore faite vu que tu souhaite (si c'est ce que tu souhaite bien sûr) obtenir ton CEC avant de la faire... en même temps, un acte de naissance, il n'y a aucune preuve que c'est le nôtre, c'est pour ça que les administrations demandent une carte d'identité, il y a la photo sur la carte, pas sur l'acte de naissance...

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Spine » 02 Août 2017 09:36

Si on joint à l'acte de naissance modifié l'ancienne carte, ça montre bien que c'est la notre comme on possède la CNI liée à l'acte de naissance en question (et avec un peu de chance on se ressemble sur la photo de l'ancienne carte)

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Nael » 02 Août 2017 22:21

Je pense que ça dépend beaucoup de sur qui on tombe, suite à mon changement de prénom j'ai eu 3 bug consécutif d'orthographe à la sécu (0 soucis sur l'état civil qui fut transmis à l'insee), et on m'a demandé alternativement la CNI ou l'extrait d'acte de naissance, visiblement l'un ou l'autre fonctionnent, et vu le délais par chez moi en mairie pour faire une CNI, il leur à bien fallu accepter l'acte de naissance ;)

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar GaryR » 13 Nov 2017 12:39

Salut tout le monde,
J'arrive sur ce topic pour une question un peu bête : est-ce qu'on peut faire changer les papiers sur le site de l'ANTS ? Car j'ai vu que c'est beaucoup plus pratique que d'aller direct faire la queue à la préfecture ou autre, mais je me demande si cocher la mention "changement d'état civil" marche pour notre cas ?
Parce que pour les changements après mariage c'est bon, mais est-ce qu'un CEC de mec trans pourrait passer par le site ? Je veux dire, est-ce que ça serait accepté ?
Si quelqu'un pourrait m'éclairer, ça serait super (qui aurait déjà fait l'essai par internet)

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Messagepar Msora » 13 Nov 2017 21:10

GaryR a écrit :Salut tout le monde,
J'arrive sur ce topic pour une question un peu bête : est-ce qu'on peut faire changer les papiers sur le site de l'ANTS ? Car j'ai vu que c'est beaucoup plus pratique que d'aller direct faire la queue à la préfecture ou autre, mais je me demande si cocher la mention "changement d'état civil" marche pour notre cas ?
Parce que pour les changements après mariage c'est bon, mais est-ce qu'un CEC de mec trans pourrait passer par le site ? Je veux dire, est-ce que ça serait accepté ?
Si quelqu'un pourrait m'éclairer, ça serait super (qui aurait déjà fait l'essai par internet)


Moi j'ai réussi, j'ai mis à jour permis et carte grise à partir du site, mais APRES changement de prénom à l'Etat civil. Parce qu'il faut une justification ! Ils demandent acte de naissance (pour le permis je suis plus sur ...) et décision officielle. Donc oui on peut mais faut passer a la mairie faire changer son prénom d'abord ;)

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Magnus » 14 Nov 2017 09:55

pour le permis c'est la carte d'identité à jour et le papier officiel du changement de prénom(s). l'acte de naissance n'est utile que quand la carte d'identité n'est pas encore refaite.

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Kaghan » 17 Nov 2017 16:35

Acte de naissance (gratuit)
Envoyez à votre mairie de naissance la photocopie de l'intégralité du jugement vous autorisant à changer de prénom et de sexe administratif.


J'ai une question vis à vis de ça ... Alors voilà, je suis passé au TGI le 31 octobre, et j'ai reçu mon jugement en début de semaine qui est signé par le greffier en date du 6 novembre. J'ai appelé ma mairie de naissance, pour savoir s'il avait déjà modifié mon acte de naissance et sinon dans quel délai je pourrais l'avoir. Et on m'a répondu que non, il n'était pas modifié et qu'il n'avait rien reçu. Donc j'ai dis que moi je l'avais, et que je pouvais leur apporter pour gagner du temps. Mais on m'a dit que non, qu'il fallait que la mairie reçoive le jugement directement du TGI et qu'une autre personne avait fait la même demande que moi et attend depuis le mois de juillet. Alors j'ignore qui est cette personne, mais perso je me vois pas attendre encore 4 mois pour seulement changer mon acte de naissance, puis ma carte d'identité après alors que moi j'ai le jugement entre les mains ...

Est-ce que c'est normal que je ne peux pas leur apporter directement ? Est-ce que je dois appeler le TGI pour les pousser un peu ?
Un jour, j'ai été gentil avec la vie. Elle m'a crachée dessus. Depuis, je rentre dans le tas. Et ça va mieux.

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar L'OursonQueer » 17 Nov 2017 19:19

Il faut que tu attendes. (Oui je sais c'est ultraaaaa relou! :mur: ) J'ai eu mon jugement le 07 septembre dernier, et n'ai reçu que cette semaine un courrier attestant que le TGI de ma ville avait transmit le jugement à ma mairie pour ainsi faire modifier mon acte de naissance.

Oui, n’hésite pas appeler ton TGI pour les pousser (mon avocate l'avait fait à ma demande et je pense que ça a fait accélérer les choses).


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