Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Sergei
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Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Sergei » 17 Nov 2016 02:02

Pour changer votre identité sur des documents très importants vous devrez au préalable obtenir un jugement vous autorisant à changer votre prénom et votre sexe administratif en lançant une procédure de changement d'état-civil.

Acte de naissance (gratuit)
Envoyez à votre mairie de naissance la photocopie de l'intégralité du jugement vous autorisant à changer de prénom et de sexe administratif.

Carte d'identité / Passeport (gratuit)
Contactez la préfecture dont vous dépendez et fournissez leur votre acte de naissance rectifié ainsi que tout autre document qui vous sera demandé.

Attestation ASSR (gratuit)
Contactez l'établissement scolaire dans lequel vous avez obtenu l'ASSR et fournissez une copie de votre acte de naissance intégral.

Permis de conduire (gratuit)
Faites une demande de renouvellement de permis de conduire pour changement d'état-civil auprès de votre préfecture. Vous devrez fournir plusieurs documents dont votre acte de naissance rectifié et votre carte d'identité rectifiée.

Certificat de participation à la JDC (ex JAPD) (gratuit)
Contactez le centre du service national dont vous dépendiez quand vous avez effectué votre Journée Défense et Citoyenneté. Fournissez leur votre acte de naissance rectifié.

Diplômes (payant)
Pour chacun de vos diplômes, vous devrez contacter le rectorat de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. Vous devrez envoyer l'original de votre diplôme et votre acte de naissance rectifié par courrier avec accusé de réception. Le rectorat vous demandera une somme à régler par chèque pour amortir les coûts d'impression et d'envoi du nouveau diplôme. Pour un diplôme local (exemple : licence professionnelle), vous devrez contacter non pas le rectorat mais l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme.

Numéro de sécurité sociale (gratuit)
C'est l'INSEE qui se charge de la gestion des numéros de sécurité sociale. Cependant, un particulier ne peut lancer tout seul une procédure de changement de numéro de sécu auprès de l'INSEE. Vous devez passer par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, LMDE, etc) pour lancer cette procédure. Vous devrez fournir votre acte de naissance rectifié. Pensez aussi à prévenir votre mutuelle une fois que le changement de numéro sera effectif.

Carte vitale (gratuit)
Après avoir obtenu votre nouveau numéro de sécurité sociale, faites une demande de création de carte vitale auprès de l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes affilié. Si vous êtes affilié à la CPAM, vous pouvez faire cette demande directement depuis votre compte ameli.fr

Impôts (gratuit)
Contactez votre centre des impôts pour leur expliquer la situation (joindre là aussi votre acte de naissance rectifié).

Fournisseur d'énergie (gaz/électricité), Banque, Assurance, ... (gratuit)
Contactez chacun de ces organismes soit par courrier avec accusé de réception soit en allant directement en agence. Expliquez leur que vous avez changé d'identité en appuyant vos propos avec votre acte de naissance rectifié.

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Amadeus
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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Amadeus » 01 Déc 2016 20:10

J'ai une question concernant la banque. A priori, il n'est pas nécessaire d'avoir un CEC pour avoir son prénom d'usage sur les moyens de paiement (si j'en crois le lien vers le site du Défenseur des Droits)
Du coup avec ma chérie, on a voulu changer de banque et on a demandé pour les prénoms. La conseillère peut changer sur la carte bancaire mais ni sur le RIB, ni le chéquier. Pourtant, dans sa banque actuelle, elle a pu avoir un RIB avec son prénom féminin.

Du coup je ne comprends pas. Du coup est-ce qu'il y a des gens qui ont réussi à changer de prénom auprès de leur banque sans CEC ? Est-ce que ça dépend des banques et surtout, des agences ?

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar PauSG » 02 Déc 2016 10:08

Tu as bien cerné le problème Amadeus, ca dépend des banques et surtout des conseillers. Si tu tombes sur quelqu'un qui a envie de t'aider, en général ils arrivent à faire pas mal de choses.

Dans mon cas (j'avais un acte de notoriété), j'avais débloqué la situation en demandant à parler au service juridique, et en leur demandant comment j'étais censé me débrouiller avec une carte au prénom F qu'on pouvait m'accuser d'avoir volée.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Amadeus » 03 Déc 2016 04:51

Finalement, on a été voir une autre agence de la même banque. La conseillère a accepté, mais elle nous a prévenu des "risques" vis-à-vis des commerçants si on nous demandait une pièce d'identité.
La première agence s'est renseignée et elle ne pouvait que modifier la carte bancaire, la seconde peut tout changer.

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar andrew97 » 07 Déc 2016 17:39

Bonjour, alors je suis nouveau je vais me présenter vite fait
Andrew,18 ans, sous t depuis 2 semaines

Donc j'ai une question concernant le permis de conduire, lors de mon inscription la dame de l'auto école m'as inscrit en tant qu'homme alors qu'elle avait mes papiers sous les yeux, mais je pense que j'ai un passing parfait depuis au moins 3-4 ans c'est pour ca qu'on se pose jamais de question.. sauf quand on voit mes papiers justement, mais elle n'as pas du regarder ou alors elle est aveugle, elle a en plus réagis de manière super étonnée a mon prénom puisqu'il est logiquement féminin mais bon bref,
Elle m'as demandé de vérifier les informations avant qu'elle envoi les documents et je n'ai rien dit concernant l'état civil, et du coup je me dit que ça pourrais me simplifier la vie de recevoir un permis avec la mention homme, ca m'éviterais de devoir expliquer ma situation aux policier lors d'un contrôle du véhicule.. mais en meme temps j'ai peur qu'ils s'en rendent compte et que ça retarde mon examen de conduite etc..
Si vous pouviez me conseiller ce serai génial.
merci :D :D

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Darko » 07 Déc 2016 18:23

Andrew97 j'ai eu la même "chance", sur le dossier j'ai bien vu la mention homme et je me suis bon tant pis si c'est vraiment une erreur c'est pas sur ma tronche que ça tombera... Ma monitrice me genrait au masculin bref et j'osais trop rien dire.
Mais aucune crainte, déjà de 1 ils font le permis en fonction de ta carte d'identité, de plus le sexe n'est pas mentionné sur le permis donc pas de problème je pense, du moins j'en ai pas eu ^^

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Sergei » 07 Déc 2016 20:03

andrew97 a écrit :Donc j'ai une question concernant le permis de conduire, lors de mon inscription la dame de l'auto école m'as inscrit en tant qu'homme alors qu'elle avait mes papiers sous les yeux

"En tant qu'homme"? c'est à dire? Si elle a coché la case "masculin", ça ne changera pas grand chose (à moins de tomber sur quelqu'un de pointilleux à la préfecture). Si elle a mis ton identité masculin (prénom masculin) et que tu n'as pas encore ton CEC alors là ca va d'office poser problème (pour passer les examens et pour la création du permis).

Ça ne facilitera en rien le jour où tu te fera contrôler car il faut présenter plusieurs documents. Une dissonance entre ces documents peut compliquer la situation.

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar andrew97 » 07 Déc 2016 23:52

Ok merci darko pour les infos!!!

et Sergei, c'est la case masculin qui a été cocher, mais elle n'a pas mis mon prénom masculin donc comme tu dis ça changera pas grand chose.
Je vais donc rien dire et puis on verra. merci pour vos réponses les gars

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Amadeus » 04 Juil 2017 13:19

Le changement de carte d'identité ne se fait pas à la mairie ?

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Messagepar Magnus » 04 Juil 2017 14:16

si mais dans certaines, maintenant... toutes les mairies ne font plus la CNI (nouvelle version). par exemple, j'habite Plomelin, petit bourg de 4000 habitants, la mairie jusque décembre 2016, faisait le nécessaire, plus maintenant, je dois aller en mairie Centre à Quimper.


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