CEC sans avocat TGI Valenciennes

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Thomatemoi
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CEC sans avocat TGI Valenciennes

Message par Thomatemoi » 10 mai 2019 12:53

Bonjour,
je viens pour vous faire un petit retour sur mon CEC au TGI de Valenciennes et sans avocat!

Pour résumer, j'ai fais mon dossier de CEC sans avocat, je n'ai pas fourni de pièces justificative médicales (mais j'ai quand même évoqué dans ma requête le fait que je prends de la testo et que j'ai fais une mammec).
Pour les pièces justificatives que j'y ai mis :

3 attestations de proches (1 d'un parent, 2 d'amis).
2-3 extraits de mail avec C'est pas mon genre (Lille) et OUTrans (Paris) qui datait du début de ma transition.
Autorisation de changement de prénom en mairie datant de 2017.
6 documents de différentes origines (mail, rib, etc.) sur lesquelles j'ai pu avoir un monsieur en civilité.
3 factures de différentes origines sur lesquelles j'ai pu avoir un monsieur en civilité.

Pour l'écriture de la requête je me suis basé sur les différents modèle proposé par acthe ici : https://www.acthe.fr/fiches-pratiques/2 ... iecle.html

Pour les délais jusqu'à présent :
Le 11 mars j'ai envoyé mon dossier (en trois exemplaires, j'avais lu ça quelque part) par lettre recommandé avec avis de réception, il a été reçu le 13 mars.
Le 11 avril je recevais par lettre recommandé avec accusé de réception une convocation pour passer en audience le 9 mai.
Le 9 mai je passe en audience à 10h20 (il y a eu 5-10min de retard, c'est pardonnable vu leur rapidité jusque là).

Pour l'audience :
Je me suis présenté tiré à quatre épingles en me disant que ça ne pouvais jouer qu'en ma faveur. Je me suis retrouvé face à 4 femmes avec la juge au milieu. La juge était impressionnée par mon dossier très bien ficelé étant donné que je l'ai fait sans avocat donc elle m'a demandé comment ça se faisait, je lui ai donc expliqué que je m'étais rapproché de plusieurs associations pour m'aider à faire ce dossier.

Elle m'a aussi demandé quel était mon premier prénom, j'ai dis que normalement c'était écrit dans l'acte de naissance (je me suis refusé à lui donné), ceux à quoi elle m'a demandé si je l'avais oublié, ce à quoi je crois avoir répondu non, elle est donc allé chercher elle-même dans l'acte de naissance pour me le ressortir et j'ai fini par sortir un oui quand elle m'a demandé si c'était bien ça. Je me suis refusé à lui répondre car après tout j'ai changé officiellement il y a deux ans de prénom et je ne voyais pas trop l'intérêt de la question.

Ensuite on est passé à la partie plus formel, elle (la juge) m'a dit qu'en lisant mon dossier on voyait bien que c'est une décision qui est mûrement réfléchi et que ce n'est pas fait sur un coup de tête, qu'en plus j'avais eu recours à de la chirurgie et différents "traitements", pour mettre en concordance mon apparence et que ça parait évident qu'il y a eu une erreur à la naissance (peut-être pas exactement ce terme mais c'était l'idée).
Elle me demande alors si je persiste dans ma demande, je dis que oui.

Après elle m'a demandé si je comptais faire l'opération "terminale" (terme exacte), et si oui si je visais plus la Belgique ou Bordeaux. J'étais pas vraiment prêt à cette question alors j'ai expliqué que c'était une opération lourde et que la décision n'étais pas prise.

Après ça elle m'a expliqué qu'on était là aujourd'hui donc pour prendre la décision pour mettre un M à la place du F car elle avait bien compris que malgré le changement de prénom voir Thomas sur la carte d'identité mais avec un F ça pouvait poser problème. Et en se tournant vers ses collègues elle me dit que l'avis du procureur est favorable que ça sera donc pareil pour elle, ses collègues approuvent.

La décision est donc prise c'est bon pour moi, elle va faire remonter l'information au procureur pour que tout se mette en place et on m'informe que quand le cas c'était déjà présenté ils faisaient en sorte que ça aille vite et que je devrais avoir le papier dans le mois normalement, et que si ce n'est pas le cas il ne faudra pas hésité de rappeler au parquet de le faire.

Et voilà l'audience est terminée ça a du duré moins de 10-15 minutes je pense.

Globalement malgré les questions indiscrètes/auxquelles je ne m'attendais pas, je suis satisfait du TGI de Valenciennes qui a été super rapide pour traiter mon dossier et je n'attends plus que le papier officiel pour procéder au reste des changements.

Si vous avez des questions n'hésitez pas!

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Re: CEC sans avocat TGI Valenciennes

Message par Foxtrot » 10 mai 2019 13:27

Hello! Je vais monter un dossier pour faire ce changement bientôt alors merci de ton témoignage. Je trouve je la juge a posé des questions très indiscrètes quand même et je ne sais pas si j'aurai pu me retenir de lui répliquer que ça la regardait pas a ta place xD

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Re: CEC sans avocat TGI Valenciennes

Message par Thomatemoi » 10 mai 2019 14:53

Ahah c'est un peu ce que j'ai fais quand elle a demandé mon prénom de naissance, pour moi c'était un gros non pour répondre à sa question quoi. Mais la dernière j'étais bouche bée quoi ^^'

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