Erreur retranscription jugement de changement de prénom.

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Re: Erreur retranscription jugement de changement de prénom.

Messagepar Amadeus » 10 Avr 2019 16:28

Radis a écrit :Sauf que la tu vas te retrouver avec de vrais faux papiers, ça risque d'etre problématique si tu fais ton changement de CEC car tu devras fournir une copie de ta CNI et celle-ci sera au masculin (sauf si tu la re fais refaire entre temps).

Pour le coup, si je change ma CNI avec mon acte de naissance actuel, on changera mes prénoms et mon sexe. Du coup pas besoin de CEC, vu qu'il sera déjà fait en quelques sortes. L'avocate que j'ai vu m'a dit que l'acte de naissance faisait foi. Et c'est écrit que je suis de sexe masculin et que mes prénoms sont [X, Y, Z]

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Re: Erreur retranscription jugement de changement de prénom.

Messagepar Radis » 10 Avr 2019 18:40

Oui ça j'avais bien compris mais du coup, vu que tu comptes faire faire une rectification de la retranscription, tu vas te retrouver avec de vrais faux papiers et il te faudra les re-changer avec la modification de la retranscription avant de faire ta demande de CEC.

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Re: Erreur retranscription jugement de changement de prénom.

Messagepar Dag » 10 Avr 2019 20:52

C'est kafkaïen ton affaire, dis donc.
Bon courage pour corriger tout ce bazar. Ça ne doit pas être facile de gérer ces incapables.

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Re: Erreur retranscription jugement de changement de prénom.

Messagepar Amadeus » 10 Avr 2019 22:43

Radis a écrit :Oui ça j'avais bien compris mais du coup, vu que tu comptes faire faire une rectification de la retranscription, tu vas te retrouver avec de vrais faux papiers et il te faudra les re-changer avec la modification de la retranscription avant de faire ta demande de CEC.

Ah ben non, si je change mes papiers tel quel je demande pas de rectification en bonne et due forme. Je peux envoyer le formulaire cerfa correspondant en recommandé, la mairie restera sur ces positions et je change tel quel.
Qui sait ? Peut-être que dans 5 ans quelqu'un va se réveiller et ma situation fera jurisprudence pour changer son état-civil à la mairie :lol:

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Re: Erreur retranscription jugement de changement de prénom.

Messagepar Amadeus » 11 Avr 2019 10:21

Je viens d'avoir mon avocate au téléphone. Le jugement n'est pas clairement, le jugement rectificatif ne l'est pas plus.
Du coup je risque rien à changer ma carte d'identité *sifflote*

Merci les boulets :lol:

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Re: Erreur retranscription jugement de changement de prénom.

Messagepar Amadeus » 11 Avr 2019 18:53

Sachez que certaines mairies font la démarche d'elle-même auprès de l'INSEE, ce qui fait que vous avez un nouveau numéro de sécurité sociale sans avoir besoin de faire la demande à la CPAM.
Je l'ai appris à mes dépends en allant à la CPAM car je n'avais plus accès à mon compte Ameli. Du coup j'ai un nouveau numéro qui commence par 1 :lol:

EDIT : vous croyez que mon cas pourra faire jurisprudence quand quelqu'un se rendra compte qu'il y a eu un cafouillage ? :lol:


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