CEC Lyon - Pièces médicales

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Kane
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CEC Lyon - Pièces médicales

Message par Kane » 22 mars 2019 22:13

Rebonjour tout le monde !

Après réflexion, j'ai décidé de passer l'étape du CEC.
J'ai pris contact avec une avocate lyonnaise qui a l'habitude de ce genre de dossier, et qui m'accompagne à merveille.

En revanche, elle m'a fait part d'une info qui me semble importante à savoir (et qui me pose un dilemne que je vous exposerai après) :
Apparemment selon elle, même si la procédure de CEC est théoriquement dé-médicalisée, un dossier totalement dépourvu d'attestation type psy, hormones ou chirurgie sera assez fortement désavantagé.
Par conséquent, elle m'enjoins assez fortement à ajouter à mon dossier mes ordonnances de testo qui datent de 2015, qui se trouvent avoir été délivrées par une généraliste qui fait des ordonnances de testo initiales sans attestation de psy.

Mais j'ai peur de mettre cette généraliste en difficulté, sachant qu'elle n'est pas supposée faire ce type d'ordonnance (initiales).

Du coup, je me demandais...
Est-ce que vous pensez que c'est risqué pour elle de joindre mes ordonnances au dossier ? :|
Si c'est le cas, hors de question de que je joigne mes ordonnances, même si c'est supposé renforcer mon dossier.

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Re: CEC Lyon - Pièces médicales

Message par Kane » 22 mars 2019 22:42

(sorry pour le double post)
D'ailleurs, ça me fait penser à autre chose : vous pensez que je me me confier à mon avocate là dessus ? J'ai eu la brillante idée de lui donner le nom de la généraliste qui m'a prescrit la testo (sans expliquer qu'elle avait fait la prescription initiale, mais en même temps j'ai dit que je n'avait pas eu d'endrocrino...), j'espère que je ne l'ai pas compromise... même si cette avocate a l'air très investie pour les droits des personnes trans...
Parce qu'en même temps, si je ne met aucun document médical, est-ce que les juges ne vont pas me poser des questions sur mon apparence, qui trahit le fait que j'ai suivi un traitement hormonal?

Trop de questionnements....... J'espère ne pas m'être fourré (moi et la généraliste) dans un sacré pétrin :(

couss
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Re: CEC Lyon - Pièces médicales

Message par couss » 23 mars 2019 11:11

Honnêtement, je ne mettrais pas d'ordonnances. La procédure est de médicalisée et si tu viens à l'audience en étant hormoné depuis plusieurs années, le/la juge le verra tout de suite. Et puis je ne vois pas l'intérêt en plus, ça se voit que tu prends des hormones, si tu veux vraiment mettre des attest médicales, mets ce qui est psy ou opération, quelque chose qui ne se voit pas en te regardant.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: CEC Lyon - Pièces médicales

Message par Kane » 23 mars 2019 20:26

Le problème, c'est que la procédure est dé-médicalisée... en théorie.
Dans les faits, les documents médicaux pèsent encore lourd dans le jugement, d'après ce qui m'a été dit.
(Petite précision là dessus : je n'ai aucun autre document médical que les ordonnances de testo. Je n'ai pas vu de psy ni de chirurgien).

Maintenant, ça ne m'enchante pas de les utiliser. Je n'aime pas l'idée d'entretenir cette médicalisation officieuse, et si je le fais, je mettrai une ordonnance grand max. Mais ce qui me préoccupe vraiment, c'est les questions que pourraient susciter ce document. Question du type : "qui vous a prescrit initialement les hormones ?"...

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Re: CEC Lyon - Pièces médicales

Message par Radis » 24 mars 2019 20:52

Si tu te sens de pouvoir répondre aux juges concernant la loi et la démedicalisation alors ne met rien de médical dans le dossier et vois avec ton avocate pour qu'elle axe la plaidoirie dans ce sens.
De toute façon,ça n'est pas dans leur intérêt de te faire aller en appel car cela fera jurisprudence.

On a le même soucis à Lille avec un nouveau procureur qui terrorise les gens et, de ce fait, les gens mettent des certifs psy/lui donnent pendant l'audience.

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Re: CEC Lyon - Pièces médicales

Message par Kane » 29 mars 2019 19:58

Oui, je pense que je vais partir là dessus. Je suis peut être d'une nature conciliante, mais il y a quand même des limites. Je déteste vraiment cette médicalisation officieuse et illégale de la procédure.
D'autant plus la partie d'attestation de l'utilisation du prénom d'usage au quotidien de mon dossier (factures, mails, etc...) est ultra blindée, et je peux avoir autant d'attestation sur l'honneur que nécessaire, la plupart des gens qui me fréquentent ne connaissent pas mon prénom de naissance (à peu près tout le monde en fait à part la famille et les amis de longue date), et une bonne partie ne savent même pas que je suis trans, alors bon... Si on me refuse ce changement, je crois que j'ai de quoi râler.

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Re: CEC Lyon - Pièces médicales

Message par Radis » 29 mars 2019 21:51

Dans ce cas là fonce. Et tu leur dis bien que tu iras en appel si il faut et ensuite plus haut, ça va les faire paniquer.

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