Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Kane
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Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar Kane » 14 Mars 2019 14:30

Bonjour à tout le monde ! Après une très longue absence du fofo, j'aurais besoin de vos lumières sur une question... épineuse.

Je voudrais monter une activité en auto entrepreneur d'ici peut être un an ou deux. Problème : mon prénom n'a pas été modifié sur l'Etat civil, et j'existe toujours en tant que Mlle.machin. Hors, il est impossible d'émettre des factures, documents commerciaux divers et dépot d'activité sous un prénom autre que celui de naissance. Par ailleurs, un facteur qui m'interroge est la mention de la civilité. Suis-je également tenu d'utiliser le mlle tant qu'aucune modification n'a été faite à l'état civil ??

Cela me révolte vraiment, je ne voulais pas forcément faire de changement de prénom officiel ou de changement d'état civil, ça fait beaucoup de procédures qui ne m'intéressent pas...

J'espère que ce n'est pas hors-sujet pour la section ^^

couss
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Re: Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar couss » 14 Mars 2019 15:04

Tu peux utiliser en prénom d'usage n'importe lequel de tes prénoms figurant sur ton acte de naissance donc si dans le lot il y en a un de mixte ça peut être un compromis.
La civilité n'est pas rattachée à l'État civil tu peux utiliser celle que tu veux mais parfois avec le numéro de secu ça bloque au niveau informatique.

Je te conseille de bien réfléchir car si tu fais changer ton prénom après avoir fait toute la paperasse pour la boite, c'est payant pour remodifier les contrats et c'est pas des petites sommes.
En revanche, si tu veux garder ton prenom de naissance, tu peux faire une procédure détournée en ajoutant un prénom mixte ou masculin à tes prénoms existants et les utilisant en nom d'usage legalement
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar Kane » 14 Mars 2019 17:26

Merci beaucoup pour ta réponse.

Le problème, c'est que mes prénoms de naissance sont tous très féminins sans exception.

Je n'ai encore rien commencé niveau création de la boite. Je ne souhaite pas utiliser mon prénom de naissance dans la paperasse (prénom de naissance que je n'utilise plus du tout dans la vie), et d'en changer ensuite en cours de route. J'aurais aimé pouvoir trouver un moyen de monter l'entreprise directement sous mon prénom d'usage, que j'utilise activement depuis 3 ans et avec lequel j'ai commencé à monter mon réseau professionnel. Je ne peux absolument plus revenir en arrière à ce niveau... Mais d'après les infos que j'ai lu, il est impératif d'utiliser les prénoms d'état civil sur le plan administratif. J'ai vu qu'il y a moyen d'avoir un nom commercial, mais les factures et co doivent se faire au prénom de naissance... et c'est ça qui me fait flipper.

Donc si je comprend bien, je vais devoir passer impérativement par la case changement de prénom si je veux pouvoir exercer ? Aucune alternative ? (il y a une part de moi qui espère une solution autre car je voulais vraiment pas faire de changement de prénom tout de suite, mais au fond je suis pas optimiste, j'ai le sentiment que ça va devoir se faire comme ça :/ )

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Re: Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar Max804 » 14 Mars 2019 18:12

Salut,
Aucune idée de si ça peut aider, mais peut-être qu'au lieu de changer de prénom, il te serait possible de faire établir un acte de notoriété établissant ton identité et notamment ton prénom d'usage, que tu pourrais ensuite produire comme justificatif pour créer ton activité. Bon cela dit, je ne suis pas sûr que ce soit plus pratique pour toi et ce sera payant.

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Re: Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar Kane » 14 Mars 2019 18:21

Hello,

Je ne crois pas que ça passe, les sources que j'ai trouvé mentionnent l'obligation d'utiliser le prénom d'état civil, au minimum pour déclarer l'activité et produire les documents officiels (factures, devis etc). Seules la communication, le nom de la marque et tous les autres documents sans valeur légale peuvent être produits sous un nom commercial qui peut être librement choisi.
Car effectivement, j'aurais bien aimé utiliser cette option, ça m'aurait moins dérangé ^^

Maintenant, si il y a ici des gens qui sont parvenus à faire comme ça, ça m'intéresse ^^
Dernière édition par Kane le 14 Mars 2019 18:27, édité 1 fois.

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Re: Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar Sergei » 14 Mars 2019 18:25

L'acte notarié en vue d'établir un pseudonyme n'est pas une solution dans ce cas là. Quand on se déclare auto-entrepreneur, on est obligé de se déclarer sous son identité officielle (celle qui est inscrite sur l'acte de naissance). Il y a surement possibilité d'utiliser un nom commercial (un nom de "marque" quoi) mais ça ne solutionne pas le problème. Pour que tu puisses te déclarer au masculin, il faut au moins obtenir un changement de prénom, au mieux un changement d'état-civil.

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Re: Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar Kane » 14 Mars 2019 18:30

A vrai dire, j'espère que le genre d'état civil n'est pas mentionné et soumis à un devoir d'"exactitude" comme le prénom dans la déclaration d'activité, je trouverai ça fort de café. Et si effectivement, comme couss le dit, la civilité est distincte de l'Etat civil, alors j'espère pouvoir déclarer un monsieur sans avoir à me justifier. Par contre, je vois que le prénom est un obstacle qui sera impossible à contourner.

Je préfère encore faire un changement de prénom qu'un changement d'état civil complet. Je ne peux pas attendre des années, payer des avocats etc pour commencer à travailler...

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Re: Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar Kane » 14 Mars 2019 18:45

Pardon pour le double post.

Je tiens à préciser que ce qui me préoccupe, c'est l'accessibilité de l'information auprès des clients et du public en général. Personnellement, je n'en ai pas grand chose à faire de cocher la case "F" sur un formulaire de déclaration d'activité, tant que l'info ne se retrouve pas quelque part où on peut la trouver.
Après, une autre question serait : est-ce que cela pourrait me poser préjudice si je cochais "M" sur le formulaire, en ayant correctement rempli toutes les autres infos, y compris le prénom ? Après tout, cette information n'a absolument aucune valeur d'identification, contrairement au prénom.

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Re: Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar Décembre » 14 Mars 2019 20:47

Je me suis déclaré récemment et c'est impossible de cocher "M" si ton numéro de sécu commence par un 2.

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Re: Déclarer une activité commerciale sous le prénom d'usage

Messagepar Max804 » 14 Mars 2019 21:52

Sergei a écrit :L'acte notarié en vue d'établir un pseudonyme n'est pas une solution dans ce cas là. Quand on se déclare auto-entrepreneur, on est obligé de se déclarer sous son identité officielle (celle qui est inscrite sur l'acte de naissance). Il y a surement possibilité d'utiliser un nom commercial (un nom de "marque" quoi) mais ça ne solutionne pas le problème. Pour que tu puisses te déclarer au masculin, il faut au moins obtenir un changement de prénom, au mieux un changement d'état-civil.


Ah ben au moins c'est réglé!


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