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CEC sans avocat à Toulouse besoin d'aide
Posté : 11 févr. 2019 12:38
par Zoozz
Bonjour ! Je souhaite entamer les démarches du CEC à Toulouse et j'aurais quelques questions. Quand on procède sans avocat, cela signifie bien que l'on va devoir se défendre soi-même au tribunal ? Si oui, à quoi ressemblent les questions qu'ils posent ? A quoi m'attendre en somme ?
Deuxio : j'ai un problème pour les justificatifs du type carte d'abonnements et factures, car j'ai jamais osé me présenter au masculin sur ce genre de documents car j'avais pas envie qu'on me les brise quand j'avais un passing laissant à désirer mais aussi parceque ma volonté de changer de prénom est récente (mais certaine). Du coup je n'ai aucun document qui mentionne Mr Mr Milo Nomdefamille . Vous auriez des conseils de pièces justificatives faciles à fournir où je pourrais me présenter en tant que Mr Milo Nomdefamille ?
Re: CEC sans avocat à Toulouse besoin d'aide
Posté : 11 févr. 2019 12:55
par Pyth
Salut,
Alors pour le CEC sans avocat, tu dois écrire une requête où tu demandes formellement que ton F soit changé en M, en précisant que tu es trans, ce qui vaut pour raison légitime, et où tu rappelles l'encadrement légal de la procédure. De nombreux modèles de requête sont disponibles sur internet, notamment sur le site d'Acthé Paris. Je peux t'en fournir un directement par MP également si tu le souhaites (celui que j'ai utilisé personnellement, que j'ai obtenu de Noah Lex et un peu modifié, mais qui vient originellement d'Acthé il me semble).
Une fois que tu as rédigé ta requête, tu lui adjoins des justificatifs d'identité (photocopie de pièce d'identité, justificatif de domicile, acte de naissance) et pièces complémentaires pour prouver l'usage du genre masculin. Sachant que si tu as obtenu ton changement de prénom cela compte comme une preuve en soi. La preuve la plus simple à obtenir ce sont des témoignages de proches comme quoi ils te connaissent bien sous un genre masculin. Je peux te fournir un modèle de témoignage, à faire rédiger manuscritement par les témoins, qui doivent y joindre une photocopie de pièce d'identité. Comme autres preuves, tu peux très simplement faire éditer des cartes de fidélité (par exemple à Décathlon, tout se fait sur une machine, tu coches les cases que tu veux) avec écrit Monsieur dessus, ou faire changer ta civilité à EDF (un coup de telephone suffit ils ne posent aucune question).
Et une fois que tu as un dossier complet, tu en fais une photocopie (en cas de problème) et tu vas déposer tout ça au tribunal.
Tu ne seras pas forcément convoqué, personnellement ma requête a été acceptée 6 mois après dépot du dossier, sans comparution.
Re: CEC sans avocat à Toulouse besoin d'aide
Posté : 11 févr. 2019 18:27
par couss
Je confirme pour EDF, tu dis juste que tu veux changer ton prénom sur la facture et ils sont absolument pas difficile sur ce point.
Re: CEC sans avocat à Toulouse besoin d'aide
Posté : 12 févr. 2019 01:08
par Zoozz
super merci beaucoup ! Pyth, je veux bien que tu m'envoies tes modèles. J'en ai déjà récupéré un ou deux de achté mais c'est toujours bien de croiser les sources. Et ça me rassure beaucoup de pas nécessairement devoir plaidoyer devant des gens (mais je suis prêt à le faire si nécessaire). Et super pour décathlon, je vais faire ça !