Changement Etat Civil Mairie

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Maxime33
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Changement Etat Civil Mairie

Messagepar Maxime33 » 21 Jan 2019 19:03

Bonjours à tous,
Alors voilà, j'ai fais une demande de changement de prénoms en mairie, qui a était acceptée.
J'ai donc lancé la procédure de changement de carte d'identité par la suite,
et sur la feuille j'ai refusé de cocher une case pour le sexe car je ne suis pas pour.
(malgré que je me considère totalement homme, j'admets que ces deux cases ne conviennent pas à tout le monde)
Seulement voilà, aujourd'hui je suis allé chercher ma nouvelle carte d'identité, et ils ont mis "M" alors que je n'ai pas fait de CEC au tribunal et donc je n'ai pas mon acte de naissance modifié.
Y'a t-il un moyen de modifier mon acte de naissance avec ma carte d'identité masculine ?
Ou dois-je obligatoirement passer par le tribunal ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.

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Re: Changement Etat Civil Mairie

Messagepar L'OursonQueer » 21 Jan 2019 19:19

Nope, désolé Maxime33. Je sais que c'est ultra chiant, mais tu es obligé de passer par un TGI pour faire modifier ton marqueur de genre.

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Re: Changement Etat Civil Mairie

Messagepar PauSG » 22 Jan 2019 11:00

Il faut que tu te méfies parce que tu te retrouves avec une CNI avec un M mais un passeport et un acte de naissance qui dit F, je pense que ça put causer quelques soucis.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

Maxime33
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Re: Changement Etat Civil Mairie

Messagepar Maxime33 » 22 Jan 2019 20:08

Merci pour vos réponses.

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Re: Changement Etat Civil Mairie

Messagepar Julian.35 » 26 Jan 2019 13:55

Salut les gars !

Je viens vous demander conseil ici déja parce que Maxime à crée un sujet quasi en rapport avec ce que je veux vous demander et puis surtout je ne voulais pas envahir le forum en créant encore un sujet de ma part. J'ai également un "problème" concernant, pour moi, mon CEC en mairie. Je l'ai obtenu officiellement le 10 décembre par le TGI et j'ai toujours pas reçu mon acte de naissance modifié même après avoir attendu le délai d'appel de 15 jours. J'ai leur ai envoyé un courrier avec la notif. de mon jugement ainsi qu'un mail pour savoir ou ça en était et tout ça est restés sans réponse à ce jour. Je bloque complètement à l'idée d'appeler, je ne suis pas du tout à l'aise au téléphone alors pourquoi ? je sais pas mais ça pose vraiment problème, je me prend souvent la tête à cause de ça et je ne veux pas demander à mon entourage de le faire à ma place. Donc pensez-vous que je puisse faire la demande de mon acte sur internet ? Dois-je malgré tout prendre mon courage à deux mains et téléphoner pour savoir ? ça fait quand même 1 mois et demi et n'étant plus dans la région je peux pas me déplacer. Autrement, Vous savez si je peux modifier mon passeport avec simplement mon jugement ? comme Maxime a pu faire changer sa CNI avec juste son changement de prénom je peux peut-être faire la même chose avec mon jugement :hum: j'ai vu sur internet que l'on pouvait faire une demande quelqu'un parmi vous à déjà fait ça ? je sais pas du tout comment ça se passe et je suis vraiment à la ramasse question changement de papiers et document à fournir etc... j'ai regardé tous les sujets sur le forum et j'ai pas trouvé de réponses à mes questions.

Merci d'avance
bye

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Re: Changement Etat Civil Mairie

Messagepar Phoenicia » 26 Jan 2019 14:00

Yo Julian.35 !
Tu peux effectivement faire une demande d'acte de naissance sur le net, pour peu que ta mairie de naissance le propose.
https://psl.service-public.fr/mademarch ... ution=e1s1
Cependant, il est aussi possible que le changement n'ait pas encore été fait. De mon côté j'ai eu la réponse du tribunal dans le courant du mois de décembre et on m'a dit (quand j'ai appelé cette semaine) d'attendre encore une quinzaine de jours... :( Et quand bien même, tu ne le sauras qu'en recevant l'acte de naissance qui est envoyé en version papier peu importe comment tu t'y prend pour l'obtenir.
Aucune idée si tu peux faire changer avec ton jugement mais je pense que non. Après ça vaut le coup de tenter ta chance, sait-on jamais ?
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Re: Changement Etat Civil Mairie

Messagepar Julian.35 » 26 Jan 2019 14:51

merci pour ta réponse, alors oui l'avantage c'est que je peux demander n'importe quels documents sur le site internet de ma mairie. tu l'a reçu quand ton jugement comme quoi c’était officiellement changé ? parce que depuis décembre quand même ça devrait être changé l'acte de naissance si comme moi, t'as reçu ton jugement ce mois la. Normalement faut attendre 15 jours pour le non appel avant de faire les changements. Le soucis c'est que si je fais une demande et que rien n'a été fait ils vont chercher partout qui je suis non :lol: ? Ce serait trop simple de pouvoir changer ses papiers avec simplement le jugement, je vais essayer on verra bien

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Re: Changement Etat Civil Mairie

Messagepar Phoenicia » 26 Jan 2019 15:07

Alors, si je me rappel bien j'ai reçu le papier courant décembre mais je ne saurais plus dire le combien (avant le 23 c'est sûr). Oui, techniquement ça devrait être changé mais ils sont pas rapide pour envoyer l'ordonnance à la mairie de naissance alors cette semaine j'ai passé un petit coup de fil au TGI qui m'a répondu "on l'a envoyé y'a pas longtemps, attendez encore deux semaines avant de demander un acte de naissance". Grosse joie sachant que j'espérais pouvoir changer ma carte d'identité en ce début d'année mais bon...
Non, ils ne chercheront pas, vu que tu dois aussi donner les noms et prénoms de tes parents (s'ils sont connu) donc dans tous les cas ils te trouveront, ne t'inquiète pas pour ça.
Et oui ça serait beaucoup plus simple c'est vraiment agaçant ! En plus j'avais fait une copie du jugement que j'ai envoyé à ma mairie de naissance en leur surlignant la décision mais ils me l'ont renvoyé en disant "lol c'est le TGI qui doit nous dire de faire le changement donc tg". Ou en tout cas vu la tournure de la lettre j'ai bien senti le foutage de tronche en la lisant.

Après ça dépend de ton TGI et de ta mairie de naissance, ça se trouve ça sera plus rapide pour toi. :)
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Re: Changement Etat Civil Mairie

Messagepar Julian.35 » 26 Jan 2019 16:41

D'accord, oui c'est le gros problème avec l'administration de toute façon, ils estiment qu'ils y a des dossiers plus important à traiter du coup ils mettent les nôtres en attentent et résultat... on poirote. Après, il y en a des plus importants et plus graves aussi faut pas généraliser, mais bon c'est chiant parce que ça nous bloque pour pleins de choses aussi. Une fois que t'as ton acte de naissance après niveau CNI, passeport, permis etc... ça va relativement "vite", une fois ton RDV en préfecture fait faudra attendre environ 3 semaines derrière pour les recevoir donc bon ça peut aller et avec un peu de chance courant février t'auras ta CNI ( moi aussi dans la foulée j'espère :lol: )
Ah oui c'est vrai, faut donner le nom des parents :roll: donc je vais faire ma demande tout de suite puis.... je verrai si ça passe.
Pareil, je leur ai envoyé la décision du tribunal mais moi, jamais eu de retour. Ils sont vraiment irrespectueux :mur:, tout leur fais chier t'facon --" puis je vois pas en quoi ça leur pose problème que ce soit toi qui envoie le jugement sachant que tout est officiel et signé des juges, c'est vraiment perdre du temps pour rien. Faut rester courageux quand tu tombes sur des gens comme ça !

Oui peut-être j'espère ;) je vais voir si y'a du changement dans la semaine


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