Page 1 sur 2

Questions concernant CEC au TGI

Posté : 14 janv. 2019 09:50
par Jules44
Bonjour,


J'ai entamé la procédure de changement d'état civil au TGI de mon lieu de naissance le 29 octobre 2018 (deux mois et demi), j'ai bien reçu l'accusé de réception de mon recommandé, cependant je n'ai eu aucun retour du TGI en question depuis, pensez vous que c'est normal ?
A priori dans ce que j'ai pu lire sur les forums, le tribunal informe l’intéressé d'une date d'audience assez rapidement et on peut alors choisir de s'y rendre ou non, pensez vous qu'il faut que je téléphone afin de m'assurer de la bonne prise en charge de mon dossier ?
J'ai absolument besoin de ce changement d'EC pour pouvoir retravailler et après un an et demi d’arrêt, je commence a tourner en rond en attendant ces fichus papiers ...
Si quelqu'un a des infos et peut m'aider je lui en serais extrêmement reconnaissant ! :)

Belle journée à tous !

Jules

Re: Questions concernant CEC au TGI

Posté : 14 janv. 2019 10:13
par Magnus
j'ai attendu 8 mois à peu près avant d'avoir ma convocation, sur laquelle il était marqué qu'il fallait venir. j'imagine que ça dépend des TGI sur l'obligation ou non de se présenter...
de mon côté j'ai harcelé mon TGI quasiment tous les mois jusqu'à réception de la convocation... ça peut être une solution de les contacter régulièrement pour qu'ils se souviennent qu'ils ont ton dossier à traiter...

Re: Questions concernant CEC au TGI

Posté : 14 janv. 2019 10:33
par PauSG
N'hésite pas à les appeler pour voir ou ça en est. Même si ils n'ont pas encore envoyé ta convocation ils pourront peut être te dire de combien sont les délais en ce moment.

Re: Questions concernant CEC au TGI

Posté : 15 janv. 2019 14:15
par Jules44
Merci du conseil, j'ai appelé, a priori je vais devoir encore attendre jusqu'à avril pour que tout ça soit derrière moi, au moins ce sera fait !

Re: Questions concernant CEC au TGI

Posté : 10 mars 2019 21:36
par couss
Salut je remonte le topic car j'ai une petite question pour ceux qui ont obtenu leur CEC. Sur votre extrait intégral d'acte de naissance, est-il fait mention de votre identité passée et de votre "sexe de naissance "

Re: Questions concernant CEC au TGI

Posté : 10 mars 2019 22:28
par PauSG
Oui sur l'acte intégral les mentions sont rayées puis ajoutées en marge.

Re: Questions concernant CEC au TGI

Posté : 10 mars 2019 23:15
par couss
Donc au final on est obligé de s'outer toute sa vie...

Re: Questions concernant CEC au TGI

Posté : 11 mars 2019 10:44
par PauSG
Non car pour la plupart des démarches un extrait d'acte de naissance, voir un extrait avec filiation suffit.
Il me semble que les démarches qui nécessitent de fournir un acte intégral sont relativement limités (prêt bancaire, démarche d'adoption,...).

Re: Questions concernant CEC au TGI

Posté : 11 mars 2019 14:30
par couss
Oui mais tout de même...

Re: Questions concernant CEC au TGI

Posté : 11 mars 2019 21:38
par MorganCG
Je n'ai pas encore fais mon cec mais je m'étais renseigné et je confirme que sur les acte normaux ça ne se voit. par contre je sais aussi que au étés unis par exemple j’avais vu dans un reportage que tout es gommé sans aucune traces... Peut-être un jour...