Parcours changement de prénom + mention relative au sexe
Posté : 02 janv. 2019 19:34
Bonjour,
J'aimerais raconter en détails ma demande de changement de prénom, puis par la suite d'état-civil ; comme les deux ont été acceptées, je crois que mon témoignage puisse être utile.
Attention pavé !
CHANGEMENT DE PRENOM :
J'ai fait ma demande de changement de prénom à la mairie de Bassens (dans le 33). Ils m'ont remis une fiche à compléter, plus une liste de documents à mettre dans mon dossier donc plutôt que m'embêter à écrire la liste, voici le bordereau que j'ai remis avec mon dossier : Et la fiche à compléter, avec le consentement écrit : Pour la date où j'ai remis mon dossier, je ne suis pas exactement sûr, mais j'avais terminé mon dossier en Août 2017, et mon certificat de changement de prénom date du 13 Septembre 2017, donc la période de traitement du dossier a été relativement courte (1 mois je dirais). En même temps, Bassens c'est une petite ville
Donc il m'ont remis un certificat de changement de prénom qui ressemble à ça : J'ai attendu que ma commune de naissance ait rectifié mon acte de naissance puis je suis allé sur le site de cette commune pour qu'elle m'envoie ledit acte de naissance rectifié. Puis j'ai pu changé ma carte d'identité, ma carte vitale, mon nom sur mon compte bancaire et ma carte bancaire, et j'ai même pu faire rectifier mon diplôme du Bac avant qu'il me soit remis.
CHANGEMENT D'ETAT-CIVIL (OU MENTION SEXE) :
Ensuite je suis allé au tribunal de grande instance de Bordeaux pour savoir comment faire mon dossier de changement d'état-civil. On m'a remis un document avec deux fiches, l'une comportant la liste des pièces, l'autre un modèle de consentement écrit. J'ai créé un topic (CEC Bordeaux : pièces à fournir) où j'ai mis les scans de ces fiches, si vous voulez les voir.
Petite précision : on peut faire changer son prénom et la mention relative au sexe en un seul dossier ! Mais je le savais pas avant donc j'ai fait étape par étape...
Et autre petite précision (encore) : on n'est plus obligé d'être stérilisés comme des bêtes pour faire changer son sexe sur les papiers (loi du 18 Novembre 2016). Enfin, je le rappelle juste au cas où...
J'ai donc constitué le dossier, mais je vous avoue que pour le témoignage personnel qu'il faut rédiger, j'ai préféré chercher sur Internet un modèle parce que là je planchais complétement ( ). J'ai donc trouvé un exemple de requête de changement d'état-civil faite par une MtF :
https://www.acthe.fr/upload/1496154377- ... renoms.pdf
(Merci à cette gentille personne de m'avoir mâché le travail )
J'aimerais mettre en ligne le pdf de la requête modifié par mes soins (donc la version FtM) mais j'arrive pas à ajouter un fichier (déjà trop de photos ? )
Pour le reste des pièces, j'ai le bordereau avec la requête, donc je vais le mettre en en second post.
Donc j'ai déposé mon dossier le 12 Septembre 2018, et le jugement a été rendu favorable le 8 Novembre 2018. On m'a envoyé une lettre dans lequel on m'a expliqué le déroulement de la séance et l'avis final, accompagné de ma requête que j'avais mis dans mon dossier.
Puis, le 11 Décembre 2018, j'ai reçu une lettre pour m'annoncer que le changement d'état-civil allait être fait dans une quinzaine de jours auprès de ma commune de naissance. J'ai donc attendu la quinzaine de jours, j'ai demandé l'acte de naissance en ligne, et à 3 jours après j'ai reçu l'acte de naissance.
Là j'attends mon rendez-vous pour changer la carte d'identité.
Voilà, je vais poster le pdf manquant et basta
Merci d'avoir lu et bon courage à vous,
Florianus
J'aimerais raconter en détails ma demande de changement de prénom, puis par la suite d'état-civil ; comme les deux ont été acceptées, je crois que mon témoignage puisse être utile.
Attention pavé !
CHANGEMENT DE PRENOM :
J'ai fait ma demande de changement de prénom à la mairie de Bassens (dans le 33). Ils m'ont remis une fiche à compléter, plus une liste de documents à mettre dans mon dossier donc plutôt que m'embêter à écrire la liste, voici le bordereau que j'ai remis avec mon dossier : Et la fiche à compléter, avec le consentement écrit : Pour la date où j'ai remis mon dossier, je ne suis pas exactement sûr, mais j'avais terminé mon dossier en Août 2017, et mon certificat de changement de prénom date du 13 Septembre 2017, donc la période de traitement du dossier a été relativement courte (1 mois je dirais). En même temps, Bassens c'est une petite ville
Donc il m'ont remis un certificat de changement de prénom qui ressemble à ça : J'ai attendu que ma commune de naissance ait rectifié mon acte de naissance puis je suis allé sur le site de cette commune pour qu'elle m'envoie ledit acte de naissance rectifié. Puis j'ai pu changé ma carte d'identité, ma carte vitale, mon nom sur mon compte bancaire et ma carte bancaire, et j'ai même pu faire rectifier mon diplôme du Bac avant qu'il me soit remis.
CHANGEMENT D'ETAT-CIVIL (OU MENTION SEXE) :
Ensuite je suis allé au tribunal de grande instance de Bordeaux pour savoir comment faire mon dossier de changement d'état-civil. On m'a remis un document avec deux fiches, l'une comportant la liste des pièces, l'autre un modèle de consentement écrit. J'ai créé un topic (CEC Bordeaux : pièces à fournir) où j'ai mis les scans de ces fiches, si vous voulez les voir.
Petite précision : on peut faire changer son prénom et la mention relative au sexe en un seul dossier ! Mais je le savais pas avant donc j'ai fait étape par étape...
Et autre petite précision (encore) : on n'est plus obligé d'être stérilisés comme des bêtes pour faire changer son sexe sur les papiers (loi du 18 Novembre 2016). Enfin, je le rappelle juste au cas où...
J'ai donc constitué le dossier, mais je vous avoue que pour le témoignage personnel qu'il faut rédiger, j'ai préféré chercher sur Internet un modèle parce que là je planchais complétement ( ). J'ai donc trouvé un exemple de requête de changement d'état-civil faite par une MtF :
https://www.acthe.fr/upload/1496154377- ... renoms.pdf
(Merci à cette gentille personne de m'avoir mâché le travail )
J'aimerais mettre en ligne le pdf de la requête modifié par mes soins (donc la version FtM) mais j'arrive pas à ajouter un fichier (déjà trop de photos ? )
Pour le reste des pièces, j'ai le bordereau avec la requête, donc je vais le mettre en en second post.
Donc j'ai déposé mon dossier le 12 Septembre 2018, et le jugement a été rendu favorable le 8 Novembre 2018. On m'a envoyé une lettre dans lequel on m'a expliqué le déroulement de la séance et l'avis final, accompagné de ma requête que j'avais mis dans mon dossier.
Puis, le 11 Décembre 2018, j'ai reçu une lettre pour m'annoncer que le changement d'état-civil allait être fait dans une quinzaine de jours auprès de ma commune de naissance. J'ai donc attendu la quinzaine de jours, j'ai demandé l'acte de naissance en ligne, et à 3 jours après j'ai reçu l'acte de naissance.
Là j'attends mon rendez-vous pour changer la carte d'identité.
Voilà, je vais poster le pdf manquant et basta
Merci d'avoir lu et bon courage à vous,
Florianus