Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Florianus
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Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Messagepar Florianus » 02 Jan 2019 19:34

Bonjour,
J'aimerais raconter en détails ma demande de changement de prénom, puis par la suite d'état-civil ; comme les deux ont été acceptées, je crois que mon témoignage puisse être utile.

:!: Attention pavé ! :!:

CHANGEMENT DE PRENOM :

J'ai fait ma demande de changement de prénom à la mairie de Bassens (dans le 33). Ils m'ont remis une fiche à compléter, plus une liste de documents à mettre dans mon dossier donc plutôt que m'embêter à écrire la liste, voici le bordereau que j'ai remis avec mon dossier :
bordereau-pieces-jointes.pdf
(35.41 Kio) Téléchargé 31 fois

Et la fiche à compléter, avec le consentement écrit :
demande-chang-pren-page-002.jpg
demande-chang-pren-page-002.jpg (514.05 Kio) Consulté 611 fois
demande-chang-pren-page-001.jpg
demande-chang-pren-page-001.jpg (180.32 Kio) Consulté 611 fois


Pour la date où j'ai remis mon dossier, je ne suis pas exactement sûr, mais j'avais terminé mon dossier en Août 2017, et mon certificat de changement de prénom date du 13 Septembre 2017, donc la période de traitement du dossier a été relativement courte (1 mois je dirais). En même temps, Bassens c'est une petite ville :)

Donc il m'ont remis un certificat de changement de prénom qui ressemble à ça :
certif-mairie-page-001.jpg
certif-mairie-page-001.jpg (331.57 Kio) Consulté 611 fois


J'ai attendu que ma commune de naissance ait rectifié mon acte de naissance puis je suis allé sur le site de cette commune pour qu'elle m'envoie ledit acte de naissance rectifié. Puis j'ai pu changé ma carte d'identité, ma carte vitale, mon nom sur mon compte bancaire et ma carte bancaire, et j'ai même pu faire rectifier mon diplôme du Bac avant qu'il me soit remis.

CHANGEMENT D'ETAT-CIVIL (OU MENTION SEXE) :

Ensuite je suis allé au tribunal de grande instance de Bordeaux pour savoir comment faire mon dossier de changement d'état-civil. On m'a remis un document avec deux fiches, l'une comportant la liste des pièces, l'autre un modèle de consentement écrit. J'ai créé un topic (CEC Bordeaux : pièces à fournir) où j'ai mis les scans de ces fiches, si vous voulez les voir.
Petite précision : on peut faire changer son prénom et la mention relative au sexe en un seul dossier ! Mais je le savais pas avant donc j'ai fait étape par étape...
Et autre petite précision (encore) : on n'est plus obligé d'être stérilisés comme des bêtes pour faire changer son sexe sur les papiers (loi du 18 Novembre 2016). Enfin, je le rappelle juste au cas où...

J'ai donc constitué le dossier, mais je vous avoue que pour le témoignage personnel qu'il faut rédiger, j'ai préféré chercher sur Internet un modèle parce que là je planchais complétement ( :D ). J'ai donc trouvé un exemple de requête de changement d'état-civil faite par une MtF :
https://www.acthe.fr/upload/1496154377-anonyme-requete-cec-mention-sexe-et-prenoms.pdf
(Merci à cette gentille personne de m'avoir mâché le travail :ange: )

J'aimerais mettre en ligne le pdf de la requête modifié par mes soins (donc la version FtM) mais j'arrive pas à ajouter un fichier (déjà trop de photos ? :( )

Pour le reste des pièces, j'ai le bordereau avec la requête, donc je vais le mettre en en second post.

Donc j'ai déposé mon dossier le 12 Septembre 2018, et le jugement a été rendu favorable le 8 Novembre 2018. On m'a envoyé une lettre dans lequel on m'a expliqué le déroulement de la séance et l'avis final, accompagné de ma requête que j'avais mis dans mon dossier.
Puis, le 11 Décembre 2018, j'ai reçu une lettre pour m'annoncer que le changement d'état-civil allait être fait dans une quinzaine de jours auprès de ma commune de naissance. J'ai donc attendu la quinzaine de jours, j'ai demandé l'acte de naissance en ligne, et à 3 jours après j'ai reçu l'acte de naissance.

Là j'attends mon rendez-vous pour changer la carte d'identité.

Voilà, je vais poster le pdf manquant et basta :)

Merci d'avoir lu et bon courage à vous,

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Re: Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Messagepar Florianus » 02 Jan 2019 19:35

Voilà le pdf avec la requête et le bordereau des pièces jointes :

requete-changement-etat-civil-ftm.pdf
(146.31 Kio) Téléchargé 70 fois
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Re: Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Messagepar PauSG » 03 Jan 2019 10:42

Merci pour ton témoignage très complet !
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Re: Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Messagepar Julian.35 » 04 Jan 2019 18:49

Salut Florianus !
J'ai une question par rapport a ton acte de naissance. Tu dis que tu as fait ta demande en ligne pour le recevoir rectifié mais tu as téléphoné avant de faire la demande pour savoir si ta mairie avait bien reçu ton jugement ou t'as fait une demande comme ça après les 15 jours ? moi ça va faire plus de 15 jours en comptant les fêtes donc peut être que je pourrais faire comme toi directement la demande en ligne :hum:

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Re: Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Messagepar Thomatemoi » 04 Jan 2019 19:05

Merci beaucoup pour ton témoignage, le CEC étant mon objectif de 2019 mais ne sachant absolument pas comment m'y prendre sans avocat ton pdf va beaucoup m'aider! Encore merci!

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Re: Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Messagepar Thomatemoi » 06 Jan 2019 21:13

Bonsoir Florianus,
J'ai une question d'ordre pratique, les pièces que tu as apporté au dossier comment les as-tu numéroté ? tu as écrit au dos que c'était telle ou telle pièce ou bien dessus directement devant ? Je suis un peu perdu de ce côté là :/

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Re: Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Messagepar Florianus » 03 Mars 2019 19:43

Désolé de ces mois d'absence ! Il faudrait que je sois averti par mail des réponses :mur:

Réponse à Julian.35 :
Non je n'ai pas téléphoné ; en fait, ce que j'ai dit est un peu erroné vu qu'au moment où ma demande de changement de prénom a été acceptée (en Septembre) et je suis parti en Corse en Octobre pour voir ma famille donc j'en ai profité pour récupérer direct à la mairie mes actes de naissance (d'ailleurs je me souviens que la photocopieuse avait buggé et je me suis retrouvé avec pas loin de 12 extraits d'acte naissance :lol: ). Mais lorsque j'ai changé ma mention du sexe, j'ai reçu une lettre m'indiquant que le changement allait être fait dans une quinzaine de jours, donc j'ai attendu 15 jours et j'ai fait la demande.
Mais ça coûte rien d'essayer t'façon :D

Réponse à thomatetmoi :
Non, j'ai écrit sur le bordereau le numéro (comme tu l'as vu en pièce jointe), puis la pièce je l'ai mis dans une sous-chemise (en gros une feuille A3 pliée en deux) sur laquelle j'ai écrit "pièce jointe N°(...)". Tu vois ? :branche:
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Re: Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Messagepar Julian.35 » 04 Mars 2019 14:32

Je crois que dans les paramètres de ton compte, tu peux demander à recevoir les notifs par mail :hum: à voir avec les admins.

12 actes :lol: :lol: bah au moins avec tout ça, tu t'embêtes pas à faire des photocopies XD et tout le monde est content mdr. J'ai eu le CEC entier donc changement de prénoms et sexe, et du coup j'ai fait pareil mais moi, ça n'a pas fonctionné, ma mairie n'a toujours rien --" ça fait 2 mois que ça traîne. :mur:

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Re: Parcours changement de prénom + mention relative au sexe

Messagepar PauSG » 10 Mars 2019 19:41

Julian.35 a écrit :Je crois que dans les paramètres de ton compte, tu peux demander à recevoir les notifs par mail :hum: à voir avec les admins.


C'est tout à fait ça. Tu peux aussi "suivre" un sujet en cliquant sur la clé à molette en haut à droite puis sur "s'abonner". On avait fait le choix de ne pas envoyer de mails par défaut parce que sur l'ancien forum pas mal de gens se plaignaient de recevoir beaucoup de mails.
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