Trans District

Bonjour,
Je ne sais pas si ce sera utile, mais voici un scan des documents qu'on vous fournira au tribunal de grande instance de Bordeaux lorsque vous ferez une demande de changement d'état civil, lesquels sont : une liste de pièces à fournir dans le dossier, et un modèle de consentement écrit.

: Liste des pièces; IMG_20190102_165904_201.JPG (57.73 Kio) Vu 2422 fois

: Consentement écrit; IMG_20190102_165915_276.JPG (25.34 Kio) Vu 2422 fois

Après je pense que tous les tribunaux de France demanderont la même chose donc ça marche pas juste pour Bordeaux.
Je ferai un topic où j'expliquerai comment s'est déroulé ma démarche.
Bonne année, et bonne journée,

Florianus

Salut ! Alors au TGI de Marseille, ce ne sont pas tout à fait les mêmes pièces dans la mesure où le formulaire de consentement n'est pas demandé, et où ils considèrent qu'avoir obtenu son changement de prénom est une preuve suffisante (donc en soi ils ne demandent pas d'autres preuves, libre à toi après d'en ajouter). Ils sont également assez coulants sur la forme de la requête. Sinon, pour ce qui est de la carte d'identité et de l'acte de naissance, c'est pareil, et je crois qu'il m'a également fallu un justificatif de domicile.
Tout ça pour dire que le mieux est de se renseigner directement auprès du TGI dont on dépend.
Bonne année à toi et félicitations pour l'aboutissement de ta démarche !

Trans District

CEC Bordeaux : liste des pièces à fournir

CEC Bordeaux : liste des pièces à fournir

Re: CEC Bordeaux : liste des pièces à fournir