CEC Bordeaux : liste des pièces à fournir

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Florianus
Gravier
Gravier
Messages : 12
Inscription : 02 Jan 2019 16:43
Âge : 21
Localisation : Montcuq
Situation : Trans
Genre : Masculin
Pronoms : Il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
État civil : Oui
Contact :

CEC Bordeaux : liste des pièces à fournir

Messagepar Florianus » 02 Jan 2019 17:09

Bonjour,
Je ne sais pas si ce sera utile, mais voici un scan des documents qu'on vous fournira au tribunal de grande instance de Bordeaux lorsque vous ferez une demande de changement d'état civil, lesquels sont : une liste de pièces à fournir dans le dossier, et un modèle de consentement écrit.

IMG_20190102_165904_201.JPG
Liste des pièces
IMG_20190102_165904_201.JPG (57.73 Kio) Consulté 305 fois
IMG_20190102_165915_276.JPG
Consentement écrit
IMG_20190102_165915_276.JPG (25.34 Kio) Consulté 305 fois


Après je pense que tous les tribunaux de France demanderont la même chose donc ça marche pas juste pour Bordeaux.
Je ferai un topic où j'expliquerai comment s'est déroulé ma démarche.
Bonne année, et bonne journée,

Florianus

Avatar de l’utilisateur
Pyth
Caillou
Caillou
Messages : 75
Inscription : 29 Août 2018 15:02
Âge : 22
Localisation : Marseille
Situation : Trans
Genre : M
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
État civil : Oui

Re: CEC Bordeaux : liste des pièces à fournir

Messagepar Pyth » 02 Jan 2019 19:29

Salut ! Alors au TGI de Marseille, ce ne sont pas tout à fait les mêmes pièces dans la mesure où le formulaire de consentement n'est pas demandé, et où ils considèrent qu'avoir obtenu son changement de prénom est une preuve suffisante (donc en soi ils ne demandent pas d'autres preuves, libre à toi après d'en ajouter). Ils sont également assez coulants sur la forme de la requête. Sinon, pour ce qui est de la carte d'identité et de l'acte de naissance, c'est pareil, et je crois qu'il m'a également fallu un justificatif de domicile.
Tout ça pour dire que le mieux est de se renseigner directement auprès du TGI dont on dépend.
Bonne année à toi et félicitations pour l'aboutissement de ta démarche !


Revenir vers « État civil et administration »



Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité