CEC (sans hysté) - Calais 62

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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CEC (sans hysté) - Calais 62

Messagepar Shadow » 15 Nov 2016 01:44

Récapitulatif de mon CEC débuté en octobre 2013, obtenu en juillet 2014 auprès du TGI de Boulogne-sur-mer (62).

* Info sur l'acte notarié pour le changement de prénom:
M'ont été demandé :
- une copie de mon acte de naissance (qu'il a demandé lui même auprès de ma mairie de naissance),
- une copie de ma CNI,
- deux témoins et une copie de leur CNI.
Prix : 150€
Délai : 5 jours.


* Démarches avocat pour le CEC - juillet 2013:
Ont été versé au dossier :
- attestations de mon psy, de mes deux endocs, de mon chir, de mon médecin généraliste, de ma directrice d'IFSI, de mon employeur;
- une copie de ma CNI;
- quatre témoignages de mes proches (ma copine, mes deux meilleurs amis et une collègue) avec copie de leur CNI,
- copie de mon livret de famille
- copie d'acte de naissance.
Prix : 969€80 TTC (800€ + 169.80€ de TVA) de frais d'avocat + 67€57 de frais d'huissier pour le dépot du dossier au TGI de Boulogne sur Mer.
Délai entre le dépot du dossier et la date d'audience : 2 mois et demi.

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Re: CEC (sans hysté) - Calais 62

Messagepar Shadow » 15 Nov 2016 01:50

Quelques dates:

20 Septembre : comparution au tribunal "simple" avec peu de chance que mon dossier soit validé d'office. D'un commun accord avec mon avocate, nous avons testé un chemin judiciaire plus simple mais avec quasi aucune chance de marcher. Effectivement : renvoie du dossier vers le TGI de Boulogne sur mer pour un parcours plus "traditionnel".

22 Novembre : ouverture du dossier, prise de connaissance de la demande, décision de la date de plaidoirie.

14 Janvier : plaidoirie de mon avocate.

14 mars : renvoie d'audience au 18 avril dans l'attente de l'avis du parquet. "Cette procédure est obligatoire", dixit la collaboratrice de mon avocate.

18 avril: ça a été renvoyé au 20 mai (de mémoire) car le juge n'était pas disponible pour raisons personnelles.

20 mai: l'audience a été renvoyée au 18 juin avec nouvelle plaidoirie de mon avocat.

18 juin : nouvelle plaidoirie de mon avocate.

le 11 juillet 2014: jugement favorable, CEC validé sans hystérectomie.

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Re: CEC (sans hysté) - Calais 62

Messagepar Shadow » 15 Nov 2016 02:08

Ressenti :

J'ai rencontré une avocate très dynamique (loin de l'aspect très austère de ses collègues ^^), ouverte et motivée. Un secrétariat également très disponible et rapide pour répondre à mes interrogations (on communiquait beaucoup par mail). Je ne regrette en rien mon choix.


J'ai eu différentes dates tout au long du processus, pour des audiences, des plaidoiries, des attentes d'avis, ou encore des absences pour raisons personnelles du juge entraînant un report ( ah.ah.ah).
=> Ca a été un peu l'ascenseur émotionnel durant toute cette période. A chaque date se mêlaient espoirs, craintes, angoisses, empressement, impatience ou encore colère.
Je n'ai pas trop d'explication à ceci : j'ai jamais osé harceler mon avocate pour lui demander des infos sur tout ça (bêtement).
Le secrétariat quant à lui ne semblait pas inquiet. C'est p't'être juste un parcours normal au sein d'un tribunal.
A la rigueur, je ne suis pas sûr que dans ce tribunal ils aient déjà eu beaucoup de demande de ce genre et de plus, ma demande se faisait sans hystérectomie.

Toujours est-il que je n'ai subit aucune expertise, quelle qu'elle soit, à la demande du tribunal.
Je n'ai jamais été convoqué et je n'ai jamais versé au dossier de photo de moi comme ça peut être demandé dans d'autres TGI. J'ai eu moins eu l'impression de ne pas avoir été jugé sur ma tronche.

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Re: CEC (sans hysté) - Calais 62

Messagepar Shadow » 15 Nov 2016 03:31

Changement de papiers et autres documents administratifs:

* Etat civil modifié:
Appel passé au service concerné de la mairie de ma ville de naissance pour leur expliquer mon souhait. La dame a été un peu étonnée de la demande peu courante mais open. Elle m'a dit qu'elle se notait pour elle-même ce qu'elle devait faire et attendait mon courrier avec l'envoi du jugement rendu par le TGI (que je n'avais pas encore à l'époque, il y avait le délai légal de rétraction à respecter). Du coup, de mémoire ça avait pris un peu de temps avant de recevoir mon acte de naissance modifié.

* Carte d'identité:
Ma belle-mère travaille à la mairie de ma ville au service état civil du coup on a rempli le document et pris mes empruntes ... à la maison ^^ Ca a été rapide, sans avoir eu besoin de se déplacer, ni d'expliquer ma situation.

* Carte Vitale :
Je me suis rendu à la sécu, j'ai expliqué ma situation, la dame là-bas a pris ma carte vitale, a pris une copie de mon état civil modifié et a transmis le tout au service concerné. J'ai reçu par la suite le formulaire à remplir pour avoir la nouvelle. De mémoire c'était au moment des congés d'été donc ça avait pris un peu de temps avant de la recevoir. Contact agréable, aucune question ni comportement déplacés, limite demande banale au service.

* Changement de permis de conduire et de carte grise:
Je me suis rendu à la sous-préfecture, j'ai pris mon p'tit ticket et j'ai patienté qu'on m'appelle au guichet. C'était archi archi bondé (calaisiens et migrants réunis) et c'est devant tout ce beau monde qu'il a fallu que j'explique ma situation. Je lui dis simplement que je souhaite faire changer mon prénom et mon genre, en lui tendant mon état civil modifié. La bonne femme a eu l'air un peu paumée face à la demande donc j'ai donc finalement dû lâcher le terme de transidentité pour qu'elle assimile mieux. Elle m'a donné tous les papiers à remplir et à renvoyer.
J'ai eu mon permis de conduire (nouveau format plastifié) rapidement à venir chercher par la suite en réexpliquant la situation en deux mots au moment de rendre mon ancien permis.

* Diplôme :
Je suis infirmier. J'ai envoyé une demande écrite à l'ARS, avec une copie de mon état civil modifié comme justificatif. Ils m'a été demandé de leur envoyer le jugement afin de pouvoir bénéficier du changement de diplôme (je leur ai envoyé en dissimulant les parties médicales qui ne les concernaient pas, comme à chaque fois que ça m'a été demandé).
J'ai reçu par la suite mon nouveau diplôme, daté en revanche à la date de la création (et non de l'obtention de mon diplôme 2 ans auparavant) avec un courrier officiel certifiant du changement

* Banques:
- Caisse d'épargne : mon conseiller de l'époque (que je n'avais jamais vu en 8 ans je crois) m'a demandé le jugement du TGI + acte de naissance modifié. Ca a été assez rapide. Contact avec mon conseiller peu digne d'intérêt à vrai dire. Y'a pas eu de questionnement ou autre mais il avait l'air de tomber des nues, c'était un peu chelou comme contact.
- LCL : Idem, jugement du TGI + acte de naissance modifié obligatoire pour ma demande de prêt pour ma maison. La conseillère qui était la conseillère de ma compagne depuis toujours était ultra gentille et open (me tapait la bise et tout) donc aucun problème de ce coté là.

* Factures EDF/Eau :
Au téléphone, sans aucun justificatif.

* Impôts:
Courrier envoyé avec les copies habituelles nécessaires à mon centre d'impôt de ma ville. Aucune réponse. Je me rends sur mon espace perso : tout est au masculin. Soulagé. Je reçois mes prochains impôts: tout au féminin >_< J'ai eu un peu de mal à comprendre ce qui coinçait du coup.
Je vous avouerai que je ne sais même plus comment j'ai fait par la suite pour changer ça ^^' J'me demande même si j'ai fait quelque chose à vrai dire .... Toujours est-il qu'aujourd'hui j'ai tous mes impôts au masculin.

* Téléphone/internet chez Bouygues:
J'ai appelé le service client, ils m'ont demandé le jugement comme d'hab. Je l'ai envoyé, tout mon espace perso était au masculin quelques jours après. Il a fallu que je me rende ensuite en boutique pour un changement de carte SIM, je flippais un peu que de leur côté ça soit encore au féminin. Et en fait c'était rigolo car c'était au masculin apparemment sur leur interface mais quand ils m'ont fait signer le papier de Sim changé, c'était au féminin.


Tout ça s'est étalé sur plusieurs mois, progressivement.
Honnêtement, c'est un peu lourd les multiples envois de courrier, les appels, les explications à donner (ou non) régulièrement ... Les administrations sont plus ou moins rapides, plus ou moins coopérantes mais bon, une fois que tout est fait, ça reste un soulagement.

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Re: CEC (sans hysté) - Calais 62

Messagepar Puspos » 27 Nov 2016 23:26

Felicitation, ça a pris du temps mais ça c'est fait au moins (y)


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