Attestation des proches mineurs

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Kaghan
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Attestation des proches mineurs

Messagepar Kaghan » 11 Nov 2018 20:55

Yo !

Je n'ai pas trouvé réponse à cette question, et je m'excuse si je l'ai loupé (pourtant j'ai cherché !).

Tout me renvoie à la demande d'un changement de prénom chez une personne mineur. Mais pour vous donner un exemple concret, si la personne qui fait la demande est majeur et que par exemple son petit frère mineur veut lui faire une attestation, est-ce qu'il peut ? Est-ce qu'une attestation venant d'un proche qui est mineur est légal et prise en compte dans le dossier ou pas ?
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Re: Attestation des proches mineurs

Messagepar Tigreto » 15 Nov 2018 11:55

Est-ce qu'il a plus de treize ans ? (c'est l'âge souvent retenu dans les procédures de divorce pour entendre les enfants)

Au pénal, ça ne marche pas : un mineur ne peut pas témoigner (exemple ici : http://leparticulier.lefigaro.fr/upload ... -13167.pdf )

Mais là on est au civil, et le dossier de changement de prénom cherche davantage de la notoriété que des "preuves" légales, puisque par définition, rien ne peut être légal, puisqu'on demande à légaliser un usage !
Pour moi ce n'est pas un souci, du moment qu'il y a une copie de sa CNI avec. Je pense que la seule chose qu'on peut te demander c'est si tu as l'accord des parents, et éventuellement ajouter l'accord d'un parent avec. Mais comme c'est un témoignage, pour moi c'est pas aussi impactant (c'est pas lui qui fait la demande).
Je ne sais plus où (sur Twitter peut-être) j'avais lu qu'une personne avait présenté, entre autres, le témoignage de sa soeur de douze ans il me semble.

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Re: Attestation des proches mineurs

Messagepar Tigreto » 15 Nov 2018 11:59

Autre piste : https://www.legavox.fr/blog/maitre-hadd ... -12422.htm

Le témoignage d'une personne mineure peut être rejeté, mais lu quand même...

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Re: Attestation des proches mineurs

Messagepar PauSG » 15 Nov 2018 12:30

Je pense que surtout si c'est un membre de ton entourage direct (frère, soeur, ...) ça peut avoir du poids, au même titre qu'un témoignage de tes parents.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Attestation des proches mineurs

Messagepar Kaghan » 15 Nov 2018 15:50

Mmmh d'accord, donc si c'est un simple proche sans lien de parenté ça risquerait de ne pas passer selon vous ? Pour l'âge, je ne sais pas, c'est un de mes amis FtX qui m'a posé la question, parce que sinon il a que très peu de connaissances majeur qui peuvent lui faire une attestation et il a peur que ça ne passe pas.
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