Changement état-civil TGI de METZ

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Julian.35 » 07 Déc 2018 15:13

Tu as bien de la chance de pas avoir eu a les harceler pour, moi j'ai bien l'impression que c'est ce qui va se passer... ils font chier !

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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Julian.35 » 11 Déc 2018 12:23

Salut les gars / filles !!!

C'est juste pour vous dire que ça y est j'ai ENFIN reçu ma notification du jugement donc avec l'avis favorable :ange: :ange:
Donc après, je voudrais savoir, comment on sait que le tribunal a transféré une copie à ma mairie de naissance ? je dois le faire quand même au cas où ou pas ?

a+

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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Lay » 11 Déc 2018 21:58

Super !
Normalement tu dois attendre deux semaines puis le certificat de non appel sera émis (je ne vois pas bien pourquoi il y aurait appel de toute façon) et le jugement envoyé à ta mairie. Après pour savoir si ta mairie l'a reçu, téléphone juste au service d'état civil.

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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Julian.35 » 12 Déc 2018 09:53

D'accord, oui normalement c'est bon la c'est officiel, enfin j'espère :lol: . J'appellerais début janvier ma mairie du coup ;)

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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Julian.35 » 20 Fév 2019 14:29

Salut Salut !

Je reviens aux nouvelles concernant le CEC à Metz. Donc après avoir reçu la notification de mon jugement le 10 décembre avec l'avis favorable dessus, je suis toujours en train d'attendre mon acte de naissance modifié :mur: du coup je suis allé au tribunal lundi pour savoir ou ça en était et comme par hasard.... la greffière n'était pas la --" donc je suis retourné hier et un petit jeune à l'accueil lui à téléphoné pour savoir ou tout ça en était et elle à dit avoir envoyé l'ordonnance au procureur de la république et qu'elle me recontacterai pour me tenir au courant ( ce que je ne pense pas mais bon bref ) DONC je ne sais pas combien de temps encore ça va prendre avant que MONSIEUR ou MADAME fasse le nécessaire pour envoyer ça à ma mairie. Reste encore que cette dernière fasse son travail correctement pour me l'envoyer fissa ! Ça fait 2 mois que ça traîne et quand je vois à la vitesse à laquelle mes changements se font, ça donne envie de tout laisser tomber. MERCI L'ADMINISTRATION FRANÇAISE :tchin:. Je commence très sérieusement à devenir impatient car je ne peux rien faire en attendant, je suis bloqué de partout, seuls mes diplômes ont été changés donc la ce serait pas mal qu'ils enclenches la 5 ème, les dossiers d'inscription pour mon école doivent être envoyés très rapidement et je commence à être tendu à l'idée de me voir repousser mon intégration pour l'année prochaine, chose que je ne veux pas. Heureusement c'est que les personnes du tribunal de METZ sont très sympas vis à vis de nous et ils n'ont pas hésités à m'aider donc pour ça, je peut dire que c'est un tribunal transfriendly. Ceux qui veulent faire leur CEC la-bas, pas de stress à avoir vous pouvez y aller tête baissée.

Voila pour les dernières nouvelles en espérant revenir très rapidement vous dire que j'ai reçu mon acte de naissance :lol:

A plus :coucou:

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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Magnus » 20 Fév 2019 16:57

j'ai dû attendre 2 mois et quelque avant que ça ne soit apposé sur mon acte de naissance, le jugement a eu lieu le 19 octobre, apposition deuxième quinzaine de décembre, tout dépend du parquet et de sa réactivité dans le traitement des dossiers.... et la mairie n'envoie pas d'acte si on ne leur demande pas, donc essaies de les appeler/contacter par mail pour savoir de leur côté (le service état civil de ta mairie) pour savoir s'ils ont eu quelque chose de récent sur ton acte et si oui qu'est-ce que c'est.
si ton tgi a un courriel, n'hésites pas à les recontacter par ce biais en rappelant ton numéro de dossier, en leur indiquant que tu es pressé de faire tes démarches (études à venir, etc...).

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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Julian.35 » 20 Fév 2019 18:35

2 mois pour faire rectifier un bout de papier je trouve ça quand même abusé, je veux bien qu'il ai beaucoup de dossier mais quand même ça prouve bien que nous sommes vraiment des cas minimes et non important pour eux. J'ai vu qu'on à eu notre CEC quasiment en même temps, moi j'ai eu mon jugement le 18 septembre, du coup t'en a eu pour combien de temps à changer le reste de tes papiers après avoir reçu ton acte ?
Je suis de bretagne moi aussi, c'est dommage que je n'y habite plus parce que j'ai l'impression que les choses vont plus vite que la ou je suis actuellement :hum:. Justement j'ai " harcelé " ma mairie la semaine dernière après leur avoir transmis ma notification du jugement et il m'ont dit que " au vu des documents envoyés, il nous faut celui du tribunal blablabla" donc ils n'ont rien pour l'instant. Je vais attendre encore un peu mais étant donné que c'est le procureur ( au passage tu sais si la greffière envoie notre dossier au procureur de notre ville de résidence ou celui de naissance ? ) qui a maintenant mon dossier "normalement" je vais lui envoyer un courrier pour savoir, malheureusement, mon tribunal n'a pas de service de mail donc pas le choix de téléphoner ou d'y aller.

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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Magnus » 20 Fév 2019 20:11

pour l'envoi du dossier c'est le ministère civil qui s'en charge, mais j'ignore quelle personne va le faire. ils sont lents, et en fait ils prennent les dossiers dans l'ordre d'arrivée, donc s'ils ont 15 dossiers avant le nôtre, ben on passera en numéro 16...
ceci dit, j'ai contacté mon tgi mi décembre (vers le 20) parce que ma mairie de naissance n'avait rien (alors que ça aurait dû être fait début décembre), et finalement l'ordonnance est partie quelques jours après, mon acte a été modifié... acte que j'ai reçu uniquement le 2 janvier...
pour la modification des papiers, c'est assez variable: j'ai pris rendez-vous aux impôts, du coup j'y suis allé avec le jugement et la modification a été faite de suite sur l'ordinateur (après il faut attendre les mises à jours ==>les sombres voies de l'informatique). la carte d'identité a été faite en quelques jours (rendez-vous en mairie le 30 novembre, carte faite le 4 décembre, je l'ai eu la semaine suivante il me semble), le permis de conduire a mis 2 semaines maximum pour arriver... le plus long c'est le numéro de Sécu et la carte vitale... j'attend toujours la carte vitale mais le numéro a été fait en 1 mois et demi (à peu près).
tu as le jugement et le délai d'appel est passé, tu peu déjà faire les impôts et la carte d'identité. ça t'avancera.

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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Julian.35 » 20 Fév 2019 21:18

ah d'accord, oui quelque part c'est logique :| donc bon, comme j'y suis allé directement, avec de la chance je recevrai mon acte d'ici quelques jours. Pour les impôts je les ai contacté aussi et ils m'ont dit qu'il fallait que j'attende la prochaine déclaration avant de déclarer un changement donc pour le coup le mieux serait que je fasse pareil plutôt que t'attende le mois d'avril je pensais qu'avec eux ce serait plus complo=iqué

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Re: Changement état-civil TGI de METZ

Messagepar Julian.35 » 20 Fév 2019 21:24

ah d'accord, oui quelque part c'est logique :| donc bon, comme j'y suis allé directement, avec de la chance je recevrai mon acte d'ici quelques jours. Pour les impôts je les ai contacté aussi et ils m'ont dit qu'il fallait que j'attende la prochaine déclaration avant de déclarer un changement donc pour le coup le mieux serait que je fasse pareil plutôt que t'attende le mois d'avril je pensais qu'avec eux ce serait plus compliqué sans l'acte de naissance.
Le numéro de sécu, oui c'est ce qui m'inquiète un peu, 1 mois et demi c'est passable mais si c'est comme l'acte de naissance, il est pas pret d'être changé :lol:
Pour la carte d'identité, je pensais qu'il fallait l'acte en tout cas c'est ce qu'ils demandent sur leur site, je voulais le faire pour mon passeport mais justement j'ai peur que ça coince sans ça.


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