Convention et changement de prénom

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Répondre
couss
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 2465
Enregistré le : 30 mai 2017 22:51
Localisation : sarthe
Situation : Trans
Genre : masculin
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Hystérectomie : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui

Convention et changement de prénom

Message par couss » 28 mai 2018 15:54

Je ne sais pas si je poste au bon endroit. J'ai une petite question d'ordre juridique. Je peux demander à un avocat mais peut être que ceux travaillant de le milieu associatif pourront me répondre plus vite.
L'association, dont je fais partie, organise une exposition sur la transidentité. L'artiste cède les droits à l'assoc mais il faut pour cela établir une convention. Sous quel nom, les personnes trans doivent-elles signer ? Et si il y a changement de prénom et d'État civil par la suite, cela rend-il la convention caduque ?
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

Sergei
Grand Gourou
Grand Gourou
Messages : 315
Enregistré le : 12 nov. 2016 11:22
Situation : Trans
Genre : Homme
Pronoms : il

Re: Convention et changement de prénom

Message par Sergei » 28 mai 2018 18:49

Tout document ayant une valeur légale doit être signé avec l'identité officielle (celle qui est mentionnée sur la carte d'identité) sinon ça ne vaux rien.

L'acte de naissance permet de prouver qu'il y a eu un changement d'identité car il mentionne obligatoirement l'ancienne identité et la nouvelle. Pour justifier qu'on s'appelait autrement avant un changement d'identité, c'est ce document qu'il faut apporter.

couss
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 2465
Enregistré le : 30 mai 2017 22:51
Localisation : sarthe
Situation : Trans
Genre : masculin
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Hystérectomie : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui

Re: Convention et changement de prénom

Message par couss » 28 mai 2018 19:03

OK merci beaucoup
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

Répondre