Convention et changement de prénom

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
couss
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Convention et changement de prénom

Messagepar couss » 28 Mai 2018 15:54

Je ne sais pas si je poste au bon endroit. J'ai une petite question d'ordre juridique. Je peux demander à un avocat mais peut être que ceux travaillant de le milieu associatif pourront me répondre plus vite.
L'association, dont je fais partie, organise une exposition sur la transidentité. L'artiste cède les droits à l'assoc mais il faut pour cela établir une convention. Sous quel nom, les personnes trans doivent-elles signer ? Et si il y a changement de prénom et d'État civil par la suite, cela rend-il la convention caduque ?
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

Sergei
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Re: Convention et changement de prénom

Messagepar Sergei » 28 Mai 2018 18:49

Tout document ayant une valeur légale doit être signé avec l'identité officielle (celle qui est mentionnée sur la carte d'identité) sinon ça ne vaux rien.

L'acte de naissance permet de prouver qu'il y a eu un changement d'identité car il mentionne obligatoirement l'ancienne identité et la nouvelle. Pour justifier qu'on s'appelait autrement avant un changement d'identité, c'est ce document qu'il faut apporter.

couss
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Re: Convention et changement de prénom

Messagepar couss » 28 Mai 2018 19:03

OK merci beaucoup
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René Char.


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