La civilité et l'Etat civil

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Msora
Pierre moussue
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La civilité et l'Etat civil

Messagepar Msora » 15 Mai 2018 17:27

Bonjour,

Je ne savais pas trop où poster ça, mais je me suis dit que ça pourrait être utile, donc j'ai créé un nouveau sujet.

Aujourd'hui je me suis interessé aux civilités (Monsieur, Madame) et à si une loi les regissait, et après recherches, il semble que non. Aucune loi ne dis que quelqu'un avec une mention de sexe "F" à l'Etat civil ne peut pas être appelé Monsieur sur ses papiers, même les plus officiels.

Donc la prochaine fois que quelqu'un vous le refuse ça peut servir :

- http://syndromedebenjamin.free.fr/jurid ... vilite.htm

- http://cerf-nom.blogspot.fr/2013/02/le- ... te-de.html

Bon courage avec l'administratif !

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EcgG
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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar EcgG » 22 Juin 2018 14:10

Merci beaucoup Msora d'avoir partagé tes recherches, elles vont m'être très utiles !


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